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Un policier condamné pour viol
Judiciaire Mars 2010

Un policier condamné pour viol

La cour d’assises du Rhône a condamné vendredi un policier de Caluire à 5 ans de prison.

Judiciaire Mars 2010

Il frappe le proviseur-adjoint du lycée de Dardilly pour une affaire de téléphone

Un jeune homme de 19 ans a été condamné jeudi à 5 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon. Mardi, il s’était rendu dans son ancien lycée pour récupérer le portable qu’il avait offert à sa petite-amie qui venait de rompre avec lui. Il a tenté de lui arracher son sac en l’insultant. Il s’en est alors pris au proviseur-adjoint qui tentait de s’interposer. Celui-ci a été frappé au visage d’un coup de tête. Cette blessure nécessite cinq jours d’ITT. L’agresseur est ressorti libre du tribunal mais devra se soumettre à des soins et indemniser sa victime.

Judiciaire Mars 2010

Un homme condamné pour vente de vêtements contrefaits

Ce trentenaire passait des commandes en Chine depuis un cyber-café lyonnais, se faisait livrer chez deux amis et payait en liquide un intermédiaire chinois. Sa marchandise, contrefaçons de grandes marques de luxe et de sport, était stockée dans un garage de Bourg-en-Bresse où les acheteurs venaient faire leurs emplettes, croyant faire de bonnes affaires. L’homme a été interpellé fin novembre. Il aurait importé plus de 500 vêtements en 3 mois. Le tribunal correctionnel de Bourg l’a condamné à 4 mois de prison avec sursis et il devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à la marque Hugo Boss.

Il avait séquestré et dépouillé 4 personnes pour rembourser ses dettes
Judiciaire Mars 2010

Il avait séquestré et dépouillé 4 personnes pour rembourser ses dettes

Un jeune homme de 20 ans a été condamné mercredi à 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de Lyon.

Judiciaire Mars 2010

Dix ans de réclusion criminelle pour le grand-père violeur

Verdict prononcé mercredi soir par la cour d’assises du Rhône à l'issue de deux jours d'audience. Cet ancien garagiste de Tarare est reconnu coupable de viol et agressions sexuelles sur mineurs. Il était accusé d'avoir violé à plusieurs reprises, entre 2004 et 2006, ses deux petits-enfants, âgés au moment des faits de 5 et 11 ans. Ils avaient fini par se confier à leurs parents plusieurs mois après les faits.

Judiciaire Mars 2010

Carrefour jugé en appel à Lyon pour non respect du Smic

L'enseigne de la grande distribution avait été condamnée à 1,2 million d'euros en 2008 pour non-respect du salaire minimum dans ses hypermarchés de Givors et Ecully. Le parquet a demandé mercredi à la cour d'appel de Lyon de confirmer cette peine. L’arrêt sera rendu le 4 mai prochain.

Trois lycéens mis en examen pour avoir profané la mosquée de St Etienne
Judiciaire Mars 2010

Trois lycéens mis en examen pour avoir profané la mosquée de St Etienne

Trois lycéens, âgés de 18 à 20 ans et inconnus des services de police, ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire mercredi soir.

Judiciaire Mars 2010

Procès pour viol : 10 ans de prison ont été requis aux Assises du Rhône

10 ans de prison ont été requis à l’encontre d’un grand-père de 71 ans, jugé depuis mardi pour le viol de ses deux petits-enfants. Les faits se sont déroulés entre 2004 et 2006. Les deux enfants, âgés de 5 et 11 ans à l’époque des faits, avaient fini par dénoncer leur grand-père. Le verdict est attendu mercredi la soirée.

Judiciaire Mars 2010

Les deux vigiles du magasin Carrefour-Part-Dieu restent en prison

La cour d’appel de Lyon a rejeté une demande de remise en liberté de deux des quatre vigiles de Carrefour Part Dieu, accusés d’avoir tué un client soupçonné de vol. Ils sont mis en examen pour homicide involontaire. Le magasin souhaiterait même les réintégrer dans les effectifs. Les faits s’étaient déroulés le 28 décembre dernier. La victime était décédée après un interrogatoire musclée. A noter que la cour d’appel doit encore examiner, vendredi, la demande d’un troisième vigile mis en examen, mais salarié d’une société privée de sécurité.

Un deuxième jeune écroué dans l’affaire du meurtre d’Amar
Judiciaire Mars 2010

Un deuxième jeune écroué dans l’affaire du meurtre d’Amar

Agé d’une vingtaine d’années, ce suspect a été mis en examen pour "assassinat et tentative d’assassinat" et écroué lundi soir.

Judiciaire Mars 2010

Succès de l'opération du Barreau de Lyon sur la question des gardes à vue

Le tribunal correctionnel de Lyon saisit la Cour de Cassation sur la question de la conformité des gardes à vue. Lundi, les avocats du Barreau de Lyon ont plaidé la nullité de la garde à vue au regard de la Constitution. La Cour de Cassation devrait à son tour saisir le Conseil Constitutionnel. A Lyon, les avocats continuent de plaider la nullité de la garde à vue tout au long de la semaine.

Judiciaire Mars 2010

Un procès pour viol devant les Assises du Rhône

Un grand-père de 71 ans est jugé depuis mardi matin devant la Cour d'Assises du Rhône pour le viol de ses deux petits-enfants. Les faits se sont déroulés entre 2004 et 2006, à Tarare. Les deux enfants, âgés de 5 et 11 ans à l’époque des faits, avaient fini par tout raconter à leur parent, qui ont porté plainte. Le verdict est attendu mercredi.

Judiciaire Mars 2010

2 ans de prison dont 4 mois ferme après un accident mortel de cyclomoteur

C’est un jeune homme de 20 ans qui a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. En juillet dernier, il conduisait son engin alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool et de la drogue. Derrière lui, sa petite-amie de 19 ans avait trouvé la mort, projetée contre un poteau électrique, quand le jeune homme a perdu le contrôle du cyclo.

Judiciaire Février 2010

Villeurbanne: le cambrioleur en prison

Un cambrioleur multirécidiviste de Villeurbanne a été condamné vendredi à 2 ans de prison. L’homme de 38 ans, tout juste sorti de prison pour une série de cambriolages, a été arrêté jeudi alors qu’il préparait un autre casse. Ce sont ses vêtements qui ont permis aux enquêteurs de le confondre.

Affaire Guessoum : l’avocat demande à la PJ de reprendre le dossier
Judiciaire Février 2010

Affaire Guessoum : l’avocat demande à la PJ de reprendre le dossier

L’avocat de la famille de Foued Guessoum, tué par balle en septembre dernier à Villeurbanne, souhaite que la Police Judiciaire de Lyon enquête sur l’homicide.

La SNCF peut-être attaquée en justice par des usagers
Judiciaire Février 2010

La SNCF peut-être attaquée en justice par des usagers

L’association Adula, qui représente les usagers de la ligne TER Lyon – Ambérieu, pourrait mener des actions en justice à partir de lundi pour dénoncer les nombreux dysfonctionnements sur la ligne.

Judiciaire Février 2010

La cour administrative d’appel de Lyon enregistre une année record

Elle a jugé 3 484 affaires en 2009… Une année en hausse par rapport à 2008. La cour examine les dossiers frappés d’appel par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Grenoble, Dijon et Lyon. 40 % de ces dossiers provenaient de Lyon.

Judiciaire Février 2010

Renolift placée en liquidation judiciaire

Décision jeudi du tribunal de commerce de Lyon qui prendra effet le 5 mars. L’entreprise, basée à Meyzieu, est spécialisée dans la fabrication de pièces pour ascenseur. Elle emploie 103 personnes. Les salariés ont obtenu une prime de départ de 8 000 euros après avoir séquestré leur direction, dans la nuit de lundi à mardi.

Judiciaire Février 2010

Un chauffeur de taxi condamné pour différentes arnaques

L’homme comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Déjà en prison pour d’autres faits, il était jugé pour avoir trafiqué ses facturations, embauché des personnes sans licence et roulé sans permis. L’homme, qui avait une entreprise de taxi ambulance, a reconnu les faits. Il a été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve.

L’UFAP dénonce les agressions de surveillants par des détenus mineurs
Judiciaire Février 2010

L’UFAP dénonce les agressions de surveillants par des détenus mineurs

Le syndicat pénitentiaire pointe du doigt la dizaine d’agressions perpétuées cette année dans l’établissement pour mineurs de Meyzieu.

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