Lyon : les 122 ex-salariés de SFR finalement déboutés en appel
La cour d'appel de Lyon n'a pas entendu les demandes des 122 ex-salariés de SFR.
Lyon : Cenntro Motors (ex-SITL) placé en redressement judiciaire
Ce jeudi matin, le tribunal de commerce de Lyon a décidé de placer Cenntro Motors, à sa demande, en redressement judiciaire. La société du 7e arrondissement (ex-SITL) bénéficiera d'une période d'observation de 2 mois.
La Région Rhône-Alpes devra réintégrer la bloggeuse porno révoquée en 2013
Isabelle Cordeiro, femme de ménage dans un lycée de la Drôme, avait été révoquée en avril 2013 par son employeur, la Région Rhône-Alpes.
Cenntro Motors (ex-Sitl) : décision du tribunal de commerce ce jeudi
Les salariés de Cenntro Motors (ex-Sitl) dans le 7e arrondissement seront fixés en partie sur leur sort ce jeudi.
Expulsion du squat de Gerland : l’affaire et le préfet devant la justice ce mercredi
Une partie des expulsés du squat de Gerland boulevard Yves Farge avait assigné le préfet du Rhône Michel Delpuech, arrivé il y a un mois, devant le tribunal administratif.
Lyon : une amende pour le policier poursuivi pour provocation à la discrimination raciale et religieuse
Ce mardi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait un policier de 43 ans.
Bouchons sous Fourvière : le chauffard condamné à un an de prison ferme
Ce jeune homme de 23 ans est à l'origine des bouchons monstres mardi soir sur l'A6 sous Fourvière en tentant d'échapper aux forces de l'ordre.
Fraude à la taxe carbone : un suspect de Bali devant un juge lyonnais
Un homme d'affaires a été mis en examen suite à une instruction judiciaire menée à Lyon. Le suspect qui résidait à Bali est mis en cause dans une affaire de fraude à la taxe carbone.
Le nouveau préfet du Rhône assigné en justice par des personnes récemment expulsées
Ca ne fait que quelques semaines que le nouveau préfet du Rhône est entré en fonction. Mais Michel Delpuech fait déjà l'objet d'une assignation au tribunal administratif.
Air Cocaïne : le procès des deux pilotes rhônalpins encore suspendu !
Bruno Odos et Pascal Fauret vont devoir encore prendre leur mal en patience.
Air Cocaïne : une audience ce lundi pour les deux pilotes rhônalpins
Après cinq reports, Bruno Odos et Pascal Fauret ont de nouveau rendez-vous ce lundi avec la justice.
Un an de prison ferme pour avoir donné des coups de ceinture à son neveu
Un homme de 47 ans a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir régulièrement frappé son neveu de 12 ans. Décision communiquée ce mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon. Le prévenu, qui hébergeait l'enfant à son domicile de Tassin depuis son arrivée de Côté d'Ivoire, était jugé pour avoir régulièrement frappé le jeune garçon à coups de ceinture, de pied et de poing, selon le Progrès.
Expulsion du squat de Gerland : le MRAP saisit la justice
Le MRAP a annoncé ce mardi soir vouloir saisir le tribunal administratif après l'évacuation quelques heures plus tôt du squat de Gerland.
Prison avec sursis pour un ancien juge du tribunal de commerce de Lyon
Lorsqu'on officie comme juge au tribunal de commerce, et qu'une affaire concernant un membre de sa famille doit être étudiée, la règlementation impose que l'on se dessaisisse au profit d'un autre homme de loi.
Prison avec sursis pour le policier lyonnais qui avait mis son pistolet dans la bouche d'un chauffard
Les faits remontaient au 26 novembre 2014.
Nord-Isère : le contrôleur soupçonné d'agression sexuelle a été relaxé
Le tribunal de Bourgoin-Jallieu se penchait mercredi sur cette affaire qui remonte au 3 février dernier. Ce contrôleur SNCF était poursuivi pour agression sexuelle sur une jeune femme de 18 ans alors qu'elle attendait un train pour Grenoble à la gare de Saint-André-le-Gaz. Selon les dires de la victime, l'homme âgé de 35 ans aurait entamé une conversation sur le quai. Une fois à bord, il se serait assis à côté d'elle et il aurait fait des attouchements : il lui aurait d'abord touché le mollet, puis la cuisse, avant de se saisir de sa main. Poursuivi pour agression sexuelle, par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis contre lui. Mais face aux incohérences de la victime, le tribunal a décidé de le relaxer.
Amiante : des ex-salariés de RVI Vénissieux devant le tribunal
Le combat des ex-salariés de Renault Véhicules Industriels (RVI) se poursuit.
Mohamed Bessame condamné à 12 ans de prison en appel
Mohammed Bessame a été condamné ce mardi à 12 ans de prison par la cour d'appel de Lyon.
Trois Lyonnais mis en cause dans un crash d'avion mortel
Le 18 octobre 2006, quatre personnes perdaient la vie dans un accident d'avion à Besançon. Deux médecins, partis chercher un foie pour une transplantation, le pilote et son copilote ont perdu la vie dans l'accident. Au moment du décollage, l'appareil avait heurté la cime des arbres. Après huit ans d'enquête, la justice a mis en avant de graves négligences. Il semblerait que le pilote n'était pas en mesure d'assurer ce type de vol. Selon le Progrès, il est reproché aux trois prévenus de ne pas avoir pris de mesures nécessaires pour empêcher le pilote de prendre les commandes. C'est pourquoi, l'employeur du pilote, un pilote-examinateur et un agent de la direction de l'aviation civile seront prochainement cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Tous exercent à l'aérodrome de Lyon-Bron. Ils seront jugés dans les prochains mois.
Lyon : Christian Iacono définitivement acquitté lors de son procès en révision
Christian Iacono a été définitivement acquitté par la Cour d'Assises du Rhône ce mercredi après-midi.