Une dentiste jugée pour avoir escroqué 360 000 euros à des sécurités sociales, dont celle de Lyon
Cette chirurgien-dentiste d'Agde aurait falsifié des feuilles de soin et émis des fausses factures. Une escroquerie qui lui aurait permis d'encaisser plus de 350 000 euros de plusieurs caisses primaires d'assurance-maladie, notamment celle de Lyon, Béziers et Montpellier. Selon le Midi Libre, l'affaire avait été découverte en 2012. La CPAM avait enquêté et découvert de nombreuses anomalies, parfois très grossières. Elle aurait par exemple facturé vingt prothèses sur dix dents, d'un enfant de cinq ans ou bien posé 63 prothèses pour onze dents. Du coup, le chiffre d'affaires du cabinet était bien plus élevé que la moyenne : 917 722 euros en 2006 contre 360 000 euros habituellement pour un gros cabinet. Jugée lundi à Agde, la dentiste a nié avoir voulu frauder. Elle affirme qu'elle ne savait pas utiliser le nouveau logiciel de télétransmission de la Sécurité sociale. Quant au chiffre d'affaires élevé, elle affirme qu'elle prenait jusqu'à 40 patients par jour. Trois ans de prison avec sursis avec mise à l'épreuve ont été requis contre le docteur, ainsi que l'obligation de rembourser intégralement les caisses d'assurance maladie escroquées, 50 000 euros d'amende, l'affichage de la condamnation dans la presse locale et l'interdiction d'exercer sa profession pendant cinq ans. Des réquisitions lourdes justifiées, selon le procureur de la République, par une précédente condamnation pour malversation à une interdiction d'exercer pendant un an. La décision est attendue le 13 décembre.
Meurtre au Géant Casino de la Ricamarie : le suspect ne sera pas jugé
L'homme qui avait poignardé une cliente de l'hypermarché Géant Casino de la Ricamarie, dans la Loire, en janvier 2012, ne sera pas jugé. Il a été jugé irresponsable par les experts qui l'ont examiné. Ces derniers estiment qu'il n'était pas conscient de son acte, car il est atteint de troubles psychiatriques graves. Le suspect avait poignardé une cliente au cou dans les rayons du supermarché, avant de repartir tranquillement, filmé par les caméras de vidéosurveillances. L'agresseur, un homme, âgé d'une quarantaine d'années, marié et père de quatre enfants, avait été interpellé deux mois plus tard. Il est actuellement toujours en détention provisoire dans un service spécialisé d'une prison de la région.
Trois cambrioleurs, membres d'une mafia géorgienne, arrêtés à Villeurbanne
Il s'agit de trois jeunes âgés de 17 et 20 ans, ils ont été arrêtés à Villeurbanne lundi.
Tuée de 60 coups de couteau : son assassin prend 25 ans de prison
La cour d'assises du Rhône a rendu son verdict mercredi après-midi.
La prison de St Quentin Fallavier devra servir des repas hallal
Le tribunal administratif de Grenoble a enjoint le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier de servir des repas hallal à ses détenus musulmans au nom de la liberté d'exercer sa religion.
Trafic de Subutex : la lyonnaise Aurore Gros-Coissy demande sa remise en liberté conditionnelle
Arrêtée et incarcérée en 2011 à l'Ile Maurice pour importation illicite de Subutex, Aurore Gros-Coissy passait mardi devant le juge d'instruction. La jeune femme de 26 ans, originaire de Saint-Romain-en-Popey sera jugée en mai 2014 mais espère entre-temps obtenir sa remise en liberté conditionnelle et promet même de ne pas se soustraire à la justice mauricienne. Elle a donc demandé au juge de lui accorder sa sortie de prison, une requête étudiée dans les prochains jours. Récemment, le député UMP de sa circonscription, Patrice Verchère, avait interpellé le gouvernement à l'Assemblée Nationale, sur le sort des personnes incarcérées à Maurice pour trafic de Subutex. Aurore Gros-Coissy avait été arrêtée à l'aéroport de Port-Louis en possession de 1680 cachets de Subutex, une substance psychotrope, cachés dans des paquets de biscuits dans son sac. Selon elle, c'est son ex-copain, un Mauricien installé en région parisienne, qui s'était servi d'elle, à son insu, comme d'une mule.
Tuée de 60 coups de couteaux à Neuville : verdict attendu mercredi aux assises
Depuis mardi se déroule aux assises du Rhône le procès d'un homme originaire du Burkina Faso qui avait tué sa femme de 60 coups de couteau.
Assises du Rhône : un homme jugé pour avoir assassiné sa femme
Les faits s'étaient déroulés en novembre 2011. Ismael Oubda, originaire du Burkina-Faso, pénètre dans la maison de son épouse de 43 ans à Neuville-sur-Saône et la tue violemment en lui portant 60 coups de couteau sous le regard des deux enfants de cette dernière. Un drame qui serait survenu suite à la séparation du couple qui s'était pourtant rencontré au Burkina-Faso lors d'un voyage humanitaire. C'est là-bas d'ailleurs qu'ils s'étaient mariés avant de revenir en France. Le retour dans l'hexagone avait toutefois été fatal au couple qui s'était séparé. Ismael Oubda, mis en examen pour assassinat doit répondre cette semaine de ce crime devant la cour d'assises du Rhône.
Injures publiques : le directeur de la sécurité publique du Rhône également témoin assisté
Albert Doutre, a été placé sous le statut de témoin assisté dans l'affaire d'injures publiques qui l'oppose aux nationalistes, Alexandre Gabriac et Yvan Benedetti.
Meurtre de Valentin: Noëlla Hégo hospitalisée d'office à Lyon
L'ex-compagne de Stéphane Moitoiret, Noëlla Hégo, condamnée vendredi à cinq ans de prison dont quatre ferme pour ne pas avoir prêté assistance à la victime, mais acquittée du chef de complicité d'assassinat, est ressortie libre de la cour d'assises du Rhône.
Logement des pompiers dans le Rhône : le syndicat SUD a été débouté
Le syndicat SUD avait assigné en référé lundi dernier le SDIS, ainsi que Michel Mercier, le président du Conseil d'administration.
Trois personnes devant le tribunal lundi pour atteinte à la dignité et au respect du directeur de Lyon-Corbas
Originaires du pays basque, ils étaient venus le 26 octobre dernier rendre visite à un ami au sein de la maison d'arrêt.
Lyon : entre un et cinq ans de prison pour les proxénètes du réseau "Black Sea"
Au début du mois de novembre, neuf personnes (trois femmes et six hommes) devaient répondre de leurs actes devant la justice lyonnaise ; ils étaient poursuivis pour proxénétisme et traite d'être humains. Ce procès était la conséquence d'une enquête de près de deux ans et qui avait révélé au grand jour une filière de prostitution née en Bulgarie qui envoyait des jeunes femmes se prostituer en Belgique, en Pologne et en France notamment à Lyon. Au final, les accusés ont écopé d'un à cinq ans de prison. Les trois femmes ont quant à elle été considérées comme des victimes mais ont tout de même été condamnées à des peines allant d'un an avec sursis à trois ans de prison dont trente mois avec sursis.
Meurtre du petit Valentin : Moitoiret condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle
Le verdict est tombé vendredi soir ; les jurés de la cour d'assises du Rhône ont décidé de suivre les réquisitions du parquet. Stéphane Moitoiret a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour avoir porté 44 coups de couteau au petit Valentin, 10 ans, à Lagnieu dans l'Ain en juillet 2008.
Injures publiques : le préfet du Rhône n'est pas mis en examen
Jean-François Carenco n'est finalement pas mis en examen dans l'affaire d'injures publiques qui l'oppose aux nationalistes, Alexandre Gabriac et Yvan Benedetti.
Les quatre jeunes auteurs d'un casse en Suisse ont été placés en détention
Originaires de l'agglomération lyonnaise, ils avaient été interpellés dimanche matin à Solaize après avoir commis un casse dans une horlogerie en Suisse. Ils ont été présentés jeudi au parquet ; une information judiciaire a été ouverte pour vol en bande organisée et association de malfaiteurs. Les quatre jeunes, âgés entre 19 et 22 ans, avaient dérobé plusieurs dizaines de montres de luxe pour un butin estimé à plus de 300 000 euros. Ils avaient également volé une voiture et mis dessus de fausses plaques d'immatriculation.
Injures publiques : le préfet du Rhône et le patron de la DDSP ont rendez-vous avec la justice
Ce vendredi, Jean-François Carenco et Albert Doutre sont convoqués au tribunal de grande instance de Lyon suite à la plainte d'Alexandre Gabriac et d'Yvan Benedetti pour injures publiques. Un délit généralement passible de plusieurs milliers d'euros d'amende.
Trente ans de prison requis contre Moitoiret pour le meurtre du petit Valentin
Au procès du meurtre du petit Valentin, trente ans de prison ont été requis jeudi soir contre Stéphane Moitoiret, accusé d'avoir porté 44 coups de couteau à un enfant de 10 ans, à Lagnieu, dans l'Ain, en juillet 2008.
Meurtre du petit Valentin : plaidoiries et réquisitoires ce jeudi à la cour d'assises du Rhône
Pour cet avant-dernier jour de procès, la cour d'assises du Rhône se consacrera aux plaidoiries des parties civiles et aux réquisitoires. L'avocate de Noëlla Hego terminera la journée et la défense de Stéphane Moitoiret aura la parole vendredi. Auparavant dix experts psychiatres se sont exprimés à la barre mardi et mercredi. Deux jours entiers consacrés à cette bataille de spécialistes pour (essayer) déterminer si Stéphane Moitoiret était conscient ou non de ses actes. Pour certains l'accusé, soupçonné d'avoir porté 44 coups de couteau à Valentin, 10 ans, à Lagnieu dans l'Ain en 2008, a eu son discernement seulement altéré. Une qualification qui permet une condamnation pénale et donc une peine de prison. En revanche, d'autres experts se sont élevés contre ces conclusions, affirmant que son discernement était en réalité aboli, empêchant donc toute peine. Le docteur Daniel Zagury, psychiatre reconnu et habitué des cours d'assises, en fait partie. Selon lui, la seule place de Stéphane Moitoiret est dans un hôpital psychiatrique, pour le reste de sa vie. Le docteur Bensussan a lui décrit "deux grands malades mentaux", soulignant aussi la dangerosité de Stéphane Moitoiret qui doit être "enfermé en psychiatrie". Les jurés devront maintenant se faire leur propre opinion. En premier instance, il avait été reconnu coupable et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Son ex-compagne avait, elle, été condamnée à 18 ans de prison pour complicité. Le verdict est attendu ce vendredi.
Meurtre du petit Valentin : une deuxième journée entièrement consacrée aux psychiatres
Nouvelle journée cruciale pour les deux accusés, les derniers experts psychiatres doivent être entendus par les jurés.