Une loi avant 2015 pour garder la cour d'assises à Lyon
Les 24 colonnes vide de tout procès d'assises ? C'est ce qu'il pourrait se passer avec la métropole européenne. En fait, la loi prévoit une cour d'assises dans chaque département français. Sauf qu'avec la future métropole lyonnaise, le Grand Lyon sera administrativement hors du département du Rhône. La Cour d'assises devrait donc de fait s'installer à Villefranche-sur-Saône, comme l'a expliqué le Premier président de la cour d'appel lors de la cérémonie d'audience solennelle de rentrée. Une situation difficilement imaginable. Il faudra donc rapidement changer la loi afin que les procès d'assises puissent continuer à se tenir dans cette salle emblématique de la justice lyonnaise.
Lyon : le tribunal administratif se penche sur la question de l'amiante chez Renault
Le combat des ex-salariés de Renault Véhicules Industriels (RVI) se poursuit.
Des militants de Greenpeace jugés pour leur action au Tricastin
Le 15 juillet dernier, ils s'étaient introduits sur le site de la centrale du Tricastin, dans la Drôme, pour mettre en lumière les failles de la sécurité nucléaire.
Trente mois de prison ferme pour un braquage à Miribel-Jonage
Un homme de 46 ans a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à 42 mois de prison, dont douze avec sursis. Le 14 décembre dernier, il avait commis un vol à main armée dans un institut de beauté de la commune de l'Ain. L'homme était déjà connu des services de police.
Un meurtre violent devant les assises du Rhône à partir de mardi
Un homme de 58 ans devra répondre du meurtre d'une quinquagénaire.
"Envie d'exécuter le juge d'Outreau" : décision de justice attendue pour Bertrand Tavernier
Le réalisateur lyonnais et directeur de l'Institut Lumière sera fixé sur son sort ce mardi après-midi.
Une nouvelle mise en examen dans l'affaire Neyret
Un homme d'une quarantaine d'années, appelé Cyril Astruc, a été interpellé vendredi à l'aéroport de Roissy.
Rhône : une infirmière libérale condamnée pour escroquerie
Cette femme de 41 ans a écopé de 18 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon. De janvier 2010 à janvier 2012, elle avait trompé la Caisse d'Assurance Maladie du département avec plus de 10 000 factures déclarées, soit un détournement de plus de 120 000 euros. La justice a également ordonné le versement de 1600 euros au Conseil de l'ordre des infirmiers ainsi que 60 000 euros à la CPAM. Elle a également l'interdiction d'exercer la profession d'infirmière libérale.
Diffamation contre l'OL : Etienne Tête mis en examen
Ce jeudi soir, l'OL Groupe a, via un communiqué, annoncé la mise en examen du plus farouche opposant au Grand Stade de Décines.
Lyon : 500 manifestants soutiennent deux syndicalistes de la CGT poursuivis en justice
Près de 500 personnes ont répondu à l'appel de la CGT du Rhône et ont manifesté mercredi midi dans les rues de Lyon, entre la place Bellecour et le Palais de Justice Historique du 5e arrondissement.
Logement des pompiers dans le Rhône : le syndicat SUD a de nouveau saisi le tribunal administratif
La décision de saisir la justice a été prise mardi.
Ce que l'on a retenu de la première conférence de presse des enquêteurs sur le violeur du 8e
Après l’arrestation vendredi d’un homme suspecté d’être le violeur du 8e, Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon et Albert Doutre, directeur départemental de la Sécurité Publique, donnaient ce mardi après-midi une conférence de presse pour faire le point sur l’enquête.
Plainte des eaux de Vals contre les Enfants des Terreaux
La société des eaux minérales de Vals va porter plainte auprès du commissariat d'Aubenas contre l'association lyonnaise Les Enfants des Terreaux qui a détourné le logo de la célèbre marque d'eau gazeuse de l'Ardèche.
Justice : Toto fait appel de la relaxe de son agresseur présumé
Jeudi, le tribunal correctionnel de Lyon se prononçait sur le passage à tabac en décembre 2012 de Toto, un ex-militant proche des Brigades rouges italiennes. Et le prévenu, ancien trésorier des Jeunesses Nationalistes, a finalement été relaxé, ce qui constitue "un scandale" pour Armand Creus, conseiller régional Front de Gauche. Toto a donc fait appel du jugement, une décision soutenue par le collectif 69 de vigilance contre l'extrême-droite.
Le procureur général de la Cour d'appel de Lyon fait appel de la relaxe des "5 de Roanne"
Ces cinq militants cégétistes avaient été condamnés en première instance le 7 septembre 2011 à 2000 euros d'amende pour dégradations en réunion.
La SITL placée en redressement judiciaire
Le tribunal de commerce de Lyon a placé ce jeudi l’entreprise SITL en redressement judiciaire et a ouvert une période d’observation de 6 mois.
Lyon : un enseignant jugé pour avoir diffusé des images pornographiques en plein cours
Cet homme de 39 ans était jugé mardi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "corruption de mineur".
SITL : le PDG de l'entreprise lyonnaise assigne le groupe FagorBrandt en justice
Le PDG de la Société d'Innovation et de Technologie de Lyon (SITL), Pierre Millet, a assigné mardi trois filiales du groupe Fagor pour demander plusieurs millions d'euros d'indemnités. Des compensations au titre des contrats rompus depuis le placement en redressement judiciaire du groupe espagnol. "FagorBrandt n'a pas respecté ce contrat qui permettait de nous reconvertir progressivement, nous n'avons plus aucune commande de leur part alors que cette activité occupait encore 250 de mes salariés", a-t-il expliqué à Reuters. Car SITL se spécialise progressivement dans la production de véhicules électriques et comptait réduire petit-à-petit, la fabrication de lave-linge pour Fagor. Ce dépôt de bilan a donc annulé toutes les commandes passées auprès de SITL, ce qui représentait encore près des deux tiers de l'activité de l'entreprise. 409 postes sont donc à présent menacés, d'autant que 350 salariés sont toujours au chômage partiel et le resteront jusqu'au 6 janvier prochain. L'Etat a aussi été appelé au secours par Pierre Millet. Le patron a demandé au ministère du Redressement productif une aide de quatre millions d'euros. "SITL a sollicité l'Etat pour tenter de sauvegarder tout ou partie des 409 salariés en soutenant l'entreprise sur une courte période, mais nous sommes sans aucune réponse de leur part à l'heure actuelle", continue le PDG qui affirme qu'il envisage le placement en redressement judiciaire et des licenciements s'il n'obtient pas réponse de l'Etat d'ici la fin de la semaine. Les salariés de SITL se sont mobilisés mardi. 150 d'entre eux ont défilé entre leur usine du 7e arrondissement du Lyon et le conseil régional.
Lyon : un voleur géorgien condamné à un an de prison ferme
Cet homme de 33 ans était jugé lundi en comparution immédiate. Les jurés n'ont pas pu établir clairement s'il faisait partie d'une mafia. Vendredi dernier, il avait été surpris alors qu'il venait de cambrioler un appartement. C'est le locataire du logement villeurbannais qui avait reconnu certaines pièces de son butin. L'homme a finalement écopé d'un an de prison ferme.
Kem One : le tribunal de commerce va désigner un repreneur ce mercredi
Les 1300 salariés du groupe chimique placé en redressement judiciaire seront fixés sur leur sort d'ici ce mercredi soir.