Demeure du Chaos : l'astreinte a été multipliée par dix
Thierry Ehrmann, propriétaire de la "Demeure du Chaos" à Saint-Romain-au-Mont-d'Or avait été condamné en 2008 à remettre en état cet édifice jugé non conforme aux règles d'urbanisme.
L'affaire des éléphants de Lyon devant le tribunal administratif
En février dernier, le Conseil d'Etat avait suspendu l'arrêté préfectoral pris par Jean-François Carenco qui ordonnait l'euthanasie de Baby et Népal, porteuses potentielles de tuberculose.
Demeure du Chaos : décision rendue ce lundi pour Thierry Ehrmann
Le parquet avait demandé à ce que l'astreinte prononcée à l'encontre de Thierry Ehrmann soit relevée à 1500 euros par jour de retard. Le procès avait eu lieu fin mars à la cour d'appel de Grenoble. La décision avait été mise en délibéré jusqu'à ce lundi. Le propriétaire de la Demeure du Chaos, située à Saint-Romain-au-Mont-d'Or avait été condamné en 2009 pour avoir dérogé aux règles d'urbanisme. Thierry Ehrmann devait avoir remis sa maison dans son état d'origine avant septembre 2010, ce qu'il n'a pas fait. Jusqu'à aujourd'hui son astreinte s'élevait à 75 euros par jour.
Derby OL-ASSE : lourdes sanctions pour trois supporters
Deux supporters stéphanois et un lyonnais ont été condamnés mardi.
Pas encore de jugement pour les deux opposants au mariage pour tous
Jugés jeudi en comparution immédiate, les deux militants anti-mariage pour tous étaient accusés de rébellion suite à la manifestation de mardi soir. A proximité de l'université Lyon II dans le 7e arrondissement, les deux hommes avaient résisté à leur interpellation, blessant des policiers et une photographe de presse. L'audience a été reportée à une date ultérieure pour l'un des deux opposants, tandis que le dossier de l'autre a été renvoyé à un juge d'instruction.
5000 euros d'amende avec sursis pour Yvan Benedetti
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi le Lyonnais Yvan Benedetti, président de l'Oeuvre française, à une amende de 5 000 euros avec sursis.
Le responsable des Jeunesses Nationalistes renvoyé devant un juge d'instruction
Il comparaissait ce jeudi devant la chambre des comparutions immédiates pour une affaire de rébellion. Alexandre Gabriac, conseiller régional, avait appelé à la mobilisation pour soutenir le responsable des Jeunesses nationalistes lors de son procès. C'est devant une salle d'audience largement composée de ses partisans, qu'il a répondu aux faits qui lui sont reprochés, mais qu'il nie en bloc. Alors que le procureur de la République requérait une peine d'emprisonnement avec sursis, le juge a préféré renvoyer le dossier au parquet aux fins de saisine du juge d'instruction. Une information judiciaire a donc été ouverte, pour permettre de plus amples investigations. Pour rappel, mardi soir un rassemblement avait été organisé place Bellecour, pour fêter l'adoption de la loi sur le mariage pour tous. Plusieurs membres des Jeunesses nationalistes s'étaient retrouvés pour une contre-manifestation, très encadrée par les forces de l'ordre. Le responsable des Jeunesses nationalistes aurait alors tenté de résister avec violences à son arrestation. Vendredi dernier, le responsable des Jeunesses nationalistes avait déjà été placé en garde à vue, avec Alexandre Gabriac, lors d'une opération coup-de-poing menée devant le siège du parti socialiste, cours de la Liberté à Lyon.
6 mois de prison avec sursis pour avoir frappé un vigile
Deux adolescents de 17 et 18 ans ont été jugés en comparution immédiate pour violences aggravées. Ils ont été interpellés lundi soir dans le centre commercial de la Part-Dieu pour avoir frappé un agent de sécurité d'un restaurant. Le mineur a été laissé libre, mais le jeune de 18 ans impliqué dans la bagarre a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.
Mariage pour tous : rassemblement des Jeunesses Nationalistes devant le tribunal de Lyon
Suite à son interpellation mardi dernier lors du défilé post-vote sur le mariage pour tous, le responsable des Jeunesses Nationalistes Lyon passera en comparution immédiate ce jeudi. Alexandre Gabriac et d'autres nationalistes ont décidé "de le soutenir" en se rassemblant devant le TGI rue Servient dès 14h.
Justice : Yvan Benedetti fixé sur son sort ce jeudi
Le président de l'Oeuvre Française et conseiller municipal de Vénissieux risque trois mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende.
De la prison avec sursis pour avoir dégradé les oeuvres d'un artiste à La Sucrière
Un homme a été condamné mercredi à 6 mois de prison avec sursis pour s'en être pris à plusieurs oeuvres d'Erwin Olaf fin mars et une partie des murs du musée. L'individu aurait voulu se venger après s'être vu refuser l'entrée de "L'Original Festival" qui se déroulait à côté.
Deux Roms condamnés pour avoir battu un membre de leur communauté
Deux Roms ont été condamnés mercredi à un an de prison ferme en comparution immédiate après avoir passé à tabac un membre de leur communauté. Mardi, une dizaine de gens du voyage avaient eu une violente altercation au niveau de l'arrêt de tram Vaulx-en-Velin la Soie. Un jeune homme s'était retrouvé à terre et avait été roué de coups. Les deux individus arrêtés ont nié les violences, malgré des témoignages qui les accusaient. Des pressions au sein de la communauté seraient à l'origine de cette empoignade.
Le député Christophe Guilloteau condamné pour injures publiques
Le député UMP de la 10e circonscription du Rhône, Christophe Guilloteau, a été condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à verser des dommages et des intérêts au maire UDI de Belleville Bernard Fialaire.
Deux Villeurbannais relaxés dans une affaire de détention d'héroïne
Ils avaient été interpellés lundi à Aurec-sur-Loire en Haute-Loire avec un kilo d'héroïne dans la voiture où ils circulent. Ils comparaissent alors devant le tribunal de Saint-Etienne ne déclarant rien sur le véritable propriétaire de la voiture. Le Parquet requiert quinze mois de prison et 30 000 euros d'amende. Mais l'avocat des jeunes hommes met en avant une enquête bâclée avec un manque de preuves, notamment sur le peu d'indices retrouvés sur le sachet d'héroïne, dans le véhicule ou encore dans leurs téléphones portables. Face à cette défense, les juges ont finalement décidé de relaxer les deux Villeurbannais avançant le bénéfice du doute.
Lyon : les contrôleurs TCL licenciés vont aller aux prud'hommes
Au total, 28 contrôleurs TCL viennent d'être sanctionnés pour avoir effectué des contrôles fictifs.
Neuf militants d'extrême-droite présentés au parquet de Lyon ce vendredi
Le conseiller régional Alexandre Gabriac fait aussi partie du groupe.
15 ans de prison pour les deux évadés de Moulins
La cour d'Assises du Rhône a rendu son verdict ce jeudi à Lyon. Ces deux hommes qui avaient défrayé la chronique en 2009 en s'échappant à l'aide d'explosifs de la prison de Moulins (Allier) ont écopé de 15 années de réclusion. Leurs deux complices ont quant elles été condamnées à 5 ans d'emprisonnement pour avoir introduit les explosif dans la centrale pénitentiaire.
Grand Stade de l'OL : des recours rejetés, le TA tique sur l'extension du T3
Le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision mardi soir.
Les arrêtés anti-expulsion de Vénissieux et Grigny annulés par la justice
Le tribunal administratif de Lyon a estimé que les maires n'avaient pas la compétence pour prendre de telles mesures.
Assises du Rhône : de 18 à 22 ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux évadés de la prison de Moulins
Ces deux hommes s'étaient échappés de la centrale de l'Allier en 2009. Une évasion très spectaculaire puisqu'ils avaient utilisé des explosifs. Les deux détenus avaient également pris en otage des surveillants pendant 2 heures.