Lyon : une trentaine de personnes devant le tribunal administratif contre les expulsions locatives
Le 15 mars dernier, Michèle Picard, maire de Vénissieux avait déposé en préfecture trois arrêtés visant à interdire les expulsions locatives, les saisies immobilières mais aussi les coupures d'énergie dans sa commune. Le préfet avait alors saisi le tribunal administratif de Lyon afin qu'il suspende ces arrêtés. "Afin d'exiger de l'Etat le droit à une vie digne pour tous et faire prévaloir le droit à un toit pour chacun", environ trente personnes, dont Michèle Picard, se sont rassemblées devant le tribunal avant le début de l'audience qui était fixé à 14h30.
Lyon II : une étudiante interdite de campus devant le tribunal administratif
L'audience en appel doit avoir lieu ce jeudi. Depuis novembre 2010, l'étudiante de l'université Lyon 2 a l'interdiction de pénétrer sur le campus. Précédemment elle avait sollicité des allocations, afin de rédiger une thèse sur l'inceste. Allocations qui lui ont été refusées. Contestant cette décision, l'étudiante avait, selon l'université, harcelé certains professeurs allant jusqu'à les suivre dans la rue. La faculté avait même porté plainte contre elle pour harcèlement moral. En première instance, le tribunal avait confirmé les arrêtés de la faculté, l'empêchant de pénétrer sur le campus de l'université, mais l'avait aussi condamné à une obligation de soin. L'étudiante avait fait appel de ces deux décisions.
Les Roms de Villeurbanne seront relogés mercredi
C'est l'avocate des 10 familles qui avaient fait condamner la Préfecture du Rhône qui l'assure ce mardi.
Rhône : un chauffeur de bus en état d'ébriété condamné à 4 mois de prison ferme
Mercredi dernier, le bus avait percuté un arbre à hauteur de Saint-Martin-en-Haut, avec à son bord une trentaine de personnes. Deux jeunes femmes avaient été légèrement blessées dans la collision. Le conducteur du bus, un homme de 41 ans, avait été contrôlé avec 1,8g d'alcool dans le sang. Vendredi après-midi, il a été condamné par le tribunal de grande instance de Lyon à un an de prison dont huit mois avec sursis avec suspension de permis et interdiction de le repasser pendant trois ans. L'homme est également interdit à vie d'exercer le métier de chauffeur de bus.
Roms expulsés de Villeurbanne : la Préfecture devra reloger 10 familles
Une cinquantaine de Roms avait saisi le tribunal administratif de Lyon pour protester contre leur expulsion de leur campement mercredi dernier. Le tribunal a imposé ce jeudi à la Préfecture de reloger 10 de ces 12 familles, soit une cinquantaine de personnes. Le sort des deux dernières familles est pour le moment inconnu.
Des familles Roms réclament un hébergement d'urgence devant la justice
Il s'agit de la cinquantaine de personnes expulsée d'un terrain à Villeurbanne le 28 mars dernier. Elles avaient été accueillies dans une paroisse dans le 7e arrondissement de Lyon. Ces familles sont soutenues par deux associations qui ont introduit mercredi des recours devant le tribunal administratif, ordonnant à la préfecture de leur trouver un logement. L'hébergement d'urgence est désormais une liberté fondamentale, ce qui oblige l'Etat de reloger toute personne expulsée sous peine d'indemnité financière. Le préfet justifie son refus par l'impossibilité matérielle d'héberger cette population. Les plaignants ont décidé de passer la nuit devant le tribunal avec le prêtre de la paroisse. Le jugement a été mis en délibéré, il doit être rendu jeudi après-midi.
Lyon : ouverture mardi du procès des évadés de la prison de Moulins
Christophe Khider et Omar Top el Hadj s'étaient évadés en février 2009 de la prison de Moulins dans l'Allier.
Lyon : ouverture mardi du procès des évadés de la prison de Moulins
Christophe Khider et Omar Top el Hadj s’étaient évadés en février 2009 de la prison de Moulins dans l’Allier.
Vénissieux : un an de prison ferme pour avoir strangulé une policière
L'homme avait été interpellé lundi soir dans un immeuble du quartier des Minguettes.
Trois mois de prison avec sursis requis à l'encontre d'Yvan Benedetti
Le président de l'OEuvre Française et conseiller municipal de Vénissieux risque également 1 500 euros d'amende.
Le Lyonnais d'extrême-droite Yvan Benedetti devant la justice ce jeudi
Le président de l'Oeuvre française et conseiller municipal de Vénissieux comparait ce jeudi à 13h30 devant le tribunal de Grande instance de Paris.
Survol de la centrale du Bugey : un militant de Greenpeace condamné à de la prison avec sursis
6 mois de prison avec sursis ont été prononcés à l'encontre du militant de Greenpeace qui avait survolé la centrale du Bugey en mai 2012. Un autre militant, poursuivi pour complicité, a lui été relaxé. Le jugement a été rendu cet après-midi par le tribunal de Bourg-en-Bresse. Greenpeace avait lancé une opération commando visant à dénoncer les failles dans la sécurité des sites nucléaires, lors de l'entre-deux tours de la présidentielle.
Lyon – Turin : Spie Batignolles dans le viseur de la justice
Le tribunal correctionnel d’Albertville (73) s’est penché lundi sur une affaire opposant la société de BTP lyonnaise et trois de ses employés.
Le Conseil général du Rhône va porter plainte contre la banque Dexia
L'annonce a été faite vendredi par la nouvelle présidente du Département, Danielle Chuzeville.
Comme Puel, Hatem Ben Arfa retrouvera l'OL aux prud'hommes
Le tribunal des prud'hommes de Lyon n'a pas trouvé d'issue vendredi au dossier qui oppose l'ailier de Newcastle à son club formateur.
Claude Puel et l'OL vont se retrouver devant les prud'hommes
La justice a ordonné jeudi une nouvelle audience entre les deux parties avant la fin de l'année 2013.
"Les juges doivent garder religieusement le secret" : Jakubowicz dénonce une atteinte à la laïcité
L'avocat lyonnais a pris sa plume pour écrire à la garde des Sceaux Christiane Taubira.
Demeure du Chaos : Thierry Ehrmann pourrait payer 1500 euros d'amende par jour
Le procès en appel de la Demeure du Chaos s'est ouvert lundi devant la cour d'appel de Grenoble.
Médiator : dans le Nord Isère, de nouveaux malades demandent compensation
Nouveau rebondissement dans le scandale du Médiator : mardi, l'Agence française du médicament a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires. L'agence est suspectée de négligence dans la surveillance du médicament, entre 1995 et 2009. Sans lien avec cette procédure à Paris, neuf personnes ayant pris du Médiator sont attendues ce mercredi au tribunal de Vienne. Elles souffrent de problèmes cardiaques, et elles demandent une réparation financière.
Affaire Cahuzac : la police scientifique d'Ecully authentifie l'enregistrement
Lundi, le parquet a reçu un rapport des techniciens du laboratoire de police technique scientifique de la commune de l'Ouest Lyonnais.