Les Fils de Butte sont désormais expulsables
Le jugement du tribunal de grande instance de Lyon a été rendu lundi après-midi.
Bertrand Tavernier devant la justice pour outrage contre le juge Burgaud
Le réalisateur lyonnais sera jugé en correctionnelle après des propos tenus en avril dernier sur le plateau de l'émission de "C à Vous".
Jeunesses Nationalistes et Oeuvre Française : c'est officiellement la fin
Les groupuscules nationalistes d'Alexandre Gabriac et d'Yvan Benedetti sont légalement dissous ce vendredi.
Un responsable de la prison de Saint-Quentin-Fallavier condamné pour détention d'images pédopornographiques
Cette affaire intervient alors qu'en avril dernier sept membres du personnel de la prison avaient été arrêtés et placés en garde à vue. Ils étaient suspectés de mauvais traitements à l'encontre d'un détenu. C'est en enquêtant sur ces personnes, dont faisaient parties l'adjoint au chef de détention, que les policiers ont découvert à son domicile des milliers d'images pédopornographiques sur son ordinateur personnel. Le parquet de Vienne avait ouvert une nouvelle enquête sur cette affaire. L'homme impliqué avait été suspendu de ses fonctions. Il a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve cette semaine, avec obligation de soins. Une peine assortie de l'interdiction d'exercer une activité en lien avec des mineurs.
Rhône : condamnés pour avoir forcé un camarade à se déshabiller
Deux jeunes hommes ont respectivement été condamnés jeudi à 12 mois de prison dont six avec sursis et à 4 mois de prison avec sursis. Les faits s'étaient déroulés en juillet dernier à Saint-Martin-le-Haut pour ce qu'il semblerait être une rumeur. Les deux jeunes avaient frappé un de leurs amis avant de le mettre dans le coffre d'une voiture. Ils avaient ensuite obligé la victime à se déshabiller sous la menace d'un couteau alors qu'ils étaient arrivés dans une forêt à Sainte-Foy-l'Argentière.
La société Valorly condamnée à payer 640 000 euros de pénalités au Grand Lyon
Le délégataire de l'usine d'incinération de Rilleux-la-Pape a été condamné début octobre par la cour administrative d'appel de Lyon.
Albanais de l'autopont de Perrache : la justice ordonne l'évacuation du campement
Le tribunal de grande instance de Lyon a tranché.
Décision de justice attendue ce mercredi pour les Albanais de l'autopont de Perrache
L'expulsion des 300 Albanais vivant depuis cet été sous le pont Kitchener est demandée par le Grand Lyon.
Affaire Fiona : Cécile Bourgeon mise en examen pour coups mortels aggravés
La mère de la petite Fiona a vu sa mise en examen requalifiée pour coups mortels aggravés. Cécile Bourgeon a été extraite de sa cellule de la prison de Corbas pour être présentée à un juge. Son compagnon, mis en examen pour les mêmes faits, l'a toujours accusé d'avoir frappé la fillette. Cécile Bourgeon risque désormais 30 ans de prison.
Grand Lyon : l'attribution du marché du chauffage urbain à Dalkia annulée par la justice
L'attribution du marché de chauffage urbain à Dalkia a été annulée par la justice.
Affaire Fiona : Cécile Bourgeon mise en examen pour coups mortels aggravés ?
Actuellement incarcérée à la prison de Corbas, Cécile Bourgeon pourrait voir sa mise en examen requalifiée. La mère de la petite Fiona est actuellement poursuivie pour quatre délits, dont «recel de cadavre» et «non assistance à personne en danger». Mais le procureur a demandé ce lundi sa mise en examen pour coups mortels aggravés, ce pourquoi son compagnon est mis en examen. Cécile Bourgeon devrait être extraite de sa cellule mardi pour être présentée aux juges. Ces derniers diront alors s'ils se déclarent incompétents ou s'ils confirment cette nouvelle mise en examen. Une confrontation avec Berkane Makhlouf, qu'elle accuse d'avoir porté un coup mortel à la fillette, pourrait avoir lieu, mais pas avant le mois de novembre. Le corps de la petite victime n'a toujours pas été retrouvé. Mais les recherches ne devraient pas reprendre dans l'immédiat.
Lyon : soupçonné de trafic de drogue, il crie à la manipulation de la police mais est débouté
La cour d'appel de Lyon a suivi les réquisitions du parquet jeudi en rejetant les requêtes des avocats de trois trafiquants de drogue présumés. Tous trois avaient été interpellés en juin 2012 après de longs mois d'enquête. La police avait intercepté une grosse cylindrée sur l'autoroute au niveau de Valence, à bord 650 kilos de résine de cannabis. L'un des hommes interpellés ce jour là, conteste les preuves retenues contre lui. Connu pour être un important trafiquant, il s'est aussi évadé par hélicoptère de la prison d'Aiton en 2005. Selon lui, une personne de son entourage avait été infiltrée par la police et c'est cette personne qui l'aurait poussée à commettre ce trafic de stupéfiants. "Il estime qu'il a été victime d'incitation et de provocation à la commission des délits qui lui sont reprochés. Il affirme que c'est à l'initiative exclusive de cette personne qu'il s'est impliqué dans ce projet d'importation de stupéfiants" affirme l'avocat du prévenu dans le Dauphiné Libéré. Ils reprochent donc à la procédure de ne pas avoir été loyale et demandaient son annulation. Une requête qui a donc été rejeté jeudi. Selon le quotidien régional, le trafiquant présumé pourrait maintenant se pourvoir en cassation.
Les Verts bannis de Villeurbanne retrouvaient Bret au tribunal jeudi
Le maire socialiste de Villeurbanne était une nouvelle fois convoqué devant la justice ce jeudi.
Christiane Taubira à Lyon lundi
Christiane Taubira sera en visite à Lyon lundi.
Le camp d'Albanais de Perrache insalubre mais non expulsable ?
La justice lyonnaise faisait le point ce mercredi sur la situation du camp de l'autopont Kitchener dans le 2e arrondissement de Lyon.
Condamnation de l'Eglise de Scientologie : Georges Fenech aux anges
L'ancien président de la Miviludes s'est félicité ce mercredi de la condamnation définitive de l'Eglise de la Scientologie pour escroquerie. Georges Fenech, qui a longtemps lutté contre les sectes, a souligné "la valeur pédagogique" de ce jugement en appel. "Loin d'être une violation de la liberté de religion comme le soutient l'organisation d'origine américaine, cette décision lève le voile sur des pratiques illicites et hautement attentatoires à la sécurité des personnes et des biens", estime le député UMP du Rhône et président du groupe d'études sur les sectes à l'Assemblée. "L'Eglise de scientologie en cas de nouvelle condamnation s'expose à une dissolution pure et simple, peine qui avait déjà été requise par le procureur de Paris lors du procès en première instance", rajoute Georges Fenech. A noter que l'Eglise de Scientologie devrait déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
L'avocat lyonnais radié par l'ordre des avocats pour une récusation jugée antisémite
Le conseil de discipline de l'ordre des avocats a décidé de radier Me Alexis Dubruel.
L'avocat lyonnais soupçonné d'antisémitisme fixé sur son sort ce mercredi
La justice avait requis en septembre dernier, la radiation d'un avocat lyonnais, Me Alexis Dubruel.
Bousculade Leonardo-Alexandre Castro : le Brésilien presque blanchi par la justice
L'affaire avait fait grand bruit la saison dernière. Et avait, entre autres, précipité le départ de Leonardo du Paris-Saint-Germain. Pour avoir bousculé l'arbitre lyonnais Alexandre Castro à la fin d'un PSG-Valenciennes en mai dernier, l'ex directeur sportif du club de la capitale avait écopé d'un an de suspension. Mais la sanction de la FFF vient d'être annihilée par le tribunal administratif de Paris. Selon le Parisien, le juge des référés a émis "un doute sérieux" sur la légalité de cette suspension. En effet, Leonardo n'avait pas de licence auprès de la fédération française de football et n'avait donc aucun compte à lui rendre. Le fonds de l'affaire sera toutefois jugé au début de l'année prochaine. Entre temps, Leonardo a de nouveau le droit de s'engager avec un club étranger.
Chauffage urbain attribué à Dalkia : le Grand Lyon s'est défendu devant le tribunal
Pour rappel fin septembre, le Grand Lyon avait validé la délégation du service public du chauffage urbain.