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Judiciaire Janvier 2008

Bilan du jour de l'An : 30 voitures incendiées dans le Rhône

Trente voitures ont brûlé dans le département dans la nuit de lundi à mardi, pour le jour de l'An. Soit dix de plus que l'année dernière. Cette année, c’est Givors qui a été le plus touchée avec 12 véhicules brûlés. Les autres incendies ont été constatés à Pusignan, Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Villeurbanne ou encore Lyon 7ème.

Judiciaire Décembre 2007

Grenoble : la guerre des gangs continue

Un homme connu des services de police pour trafic de stupéfiants a été assassiné lundi 24 décembre à son domicile à Fontaine, dans la banlieue de Grenoble, probablement par des membres d'un gang rival. Agé de 33 ans, il a été tué par alle vers 9h, sous les yeux de sa concubine. Il s'agirait d'un nouveau règlement de compte dans le cadre de la guerre des gangs qui s'affrontent depuis le début de l'année pour contrôler le trafic des stupéfiants dans l'agglomération grenobloise. La victime, poursuivie avec quatre autres hommes pour le meurtre d'un jeune trafiquant de stupéfiants à Fontaine en 2003, avait été acquittée en janvier 2007 par la cour d'assises de l'Isère. Un autre des acquittés, Medhi M'Sallaoui, 22 ans, avait été tué fin février à Sassenage, près de Fontaine, dans une fusillade qui avait fait trois morts. Depuis le début de l'année, huit personnes ont été tuées et huit blessées dans l'agglomération grenobloise.

Accident de TGV : trois personnes mises en examen pour homicide involontaire
Judiciaire Décembre 2007

Accident de TGV : trois personnes mises en examen pour homicide involontaire

Trois personnes ont été placées en garde à vue, puis mises en examen pour homicide involontaire, dans le cadre de l'enquête sur la collision d'un TGV et d'un poids-lourd sur un passage à niveau à Tossiat dans l'Ain, qui a fait mercredi un mort et 35 blessés.

Mystérieuses disparitions de chats en Haute-Savoie
Judiciaire Décembre 2007

Mystérieuses disparitions de chats en Haute-Savoie

Depuis le début de l’année, plus de 700 chats ont disparu entre Thonon et Megève. Ils auraient été enlevés par des tanneurs suisses. Enquête.

Judiciaire Décembre 2007

1 an de suspension de permis requis contre Milan Baros

 Flashé à 271 km/h en novembre sur l'A42 entre Lyon et Genève au volant de sa Ferrari F430, l'attaquant de l'OL Milan Baros était jugé jeudi après-midi devant le tribunal de police de Trévoux. Le Tchèque, qui n'était pas présent à l'audience , était représenté par son avocat Me François Saint-Pierre. Le procureur a requis 1 500 euros d'amende, 1 an de suspension de permis et la confiscation du véhicule. Le jugement sera rendu le 28 février.

Judiciaire Décembre 2007

Happy slapping à Mions

Trois éléves du collège Martin Luther King de Mions ont été agressés le 7 décembre dernier, par cinq jeunes du même établissement qui se sont amusés à filmer la scène à l'aide d'un téléphone portable. Placés en garde à vue, les cinq agresseurs seront convoqués en mars 2008 devant le juge des enfants.

Judiciaire Décembre 2007

Mourad Benchellali et Nizar Sassi condamnés à un an de prison ferme

Cinq anciens détenus français du camp américain de Guantanamo, dont Mourad Benchellali, le fils de l’ancien imam de Vénissieux Chellali Benchellali, et son ami Nizar Sassi, ont été condamnés à Paris à un an de prison ferme pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Mais ils ont été laissés libres, car les peines couvrent les périodes de détention provisoire d'un à deux ans déjà purgées en France après le retour de Guantanamo en 2004 ou 2005. Recrutés par des intégristes, passés ensuite par Londres et le Pakistan, ils ont participé en Afghanistan à des stages d'entraînement militaire d'Al Qaïda, mais assurent n'avoir participé à aucune action armée jusqu'à leur arrestation par les troupes américaines au Pakistan ou en Afghanistan fin 2001-début 2002.

Accident de TGV dans l'Ain : 1 mort et 35 blessés
Judiciaire Décembre 2007

Accident de TGV dans l'Ain : 1 mort et 35 blessés

Une collision a eu lieu ce matin entre un TGV et un camion sur un passage à niveau, à hauteur de Tossiat près de Bourg-en-Bresse. Bilan : un mort et 35 blessés.

Judiciaire Décembre 2007

3 ans de prison pour avoir brûlé un homme

Mohamed Sebiti, 22 ans, et Yacoumba Dembele, 27 ans, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon à 5 ans de prison, dont 3 ferme, pour avoir mis le feu aux vêtements d'un homme qui s'était endormi dans le métro, le 13 mai dernier. Brûlé au troisième degré sur 7% du corps, ce maçon de 36 ans avait été hospitalisé pendant 3 mois et demi. Les deux agresseurs qui avaient pris la fuite avaient été identifiés grâce aux caméras de vidéo surveillance.

Judiciaire Décembre 2007

Double meurtre à Oyonnax : un suspect interpellé

Un individu de 23 ans a été interpellé jeudi soir à La Rochelle et mis en examen pour "assassinat". Il est suspecté du meurtre d’un jeune couple à Oyonnax, retrouvé tué sauvagement à leur domicile. Le meurtrier présumé, a admis avoir été présent sur les lieux au moment du meurtre et avoir vu les deux corps ensanglantés mais le mobile reste flou. Déjà condamné pour des violences commises sous l’emprise de l’alcool, il a été placé sous mandat de dépôt.

Judiciaire Décembre 2007

Un jeune couple d'Oyonnax tué de sang froid

Un jeune couple a été sauvagement assassiné à coups de couteau, mardi, dans leur appartement situé dans le centre d’Oyonnax. Mohamed El Maghraoui, 24 ans, à été tué le premier, sur son palier. Sa compagne, Latifa Lamsitef, 21 ans, a été tuée par le meurtrier dans le hall de l’immeuble d’en face, où elle pensait trouver refuge. L’arme du crime a été retrouvée quelques heures après le drame, dans un buisson. Ce crime rappelle celui commis fin août à Oyonnax de la patronne du snack L’Imprévu. Un meurtre lui aussi à l’arme blanche, et toujours non élucidé.

Remiller : "La future cité judiciaire sera à Vienne"
Judiciaire Décembre 2007

Remiller : "La future cité judiciaire sera à Vienne"

Alors que des avocats et des greffiers se sont enchaînés ce matin aux grilles du palais de justice de Bourgoin pour protester contre la fermeture du tribunal de grande instance, le député maire UMP de Vienne Jacques Remiller confirme que la future cité judiciaire du Nord Isère, qui regroupera les TGI de Vienne et de Bourgoin, sera installée dans sa région.

Judiciaire Décembre 2007

Un jeune homme tué d'une balle dans la tête

Un jeune homme de 22 ans a été découvert mort, lundi 10 décembre en bordure d'une route à Mornant, tué d'une balle dans la tête. Connu des services de police, il a été identifié grâce à un tatouage comme étant un membre de la communauté des gens du voyage qui résidait dans un village voisin.

Le procès Flactif annulé en appel
Judiciaire Décembre 2007

Le procès Flactif annulé en appel

La cour d'assises d'appel de Lyon a annulé lundi le procès en appel de David Hotyat, condamné à la perpétuité pour l'assassinat des cinq membres de la famille Flactif en avril 2003.

Judiciaire Décembre 2007

Le directeur du Laboratoire du Parc jugé pour tromperie

Jean-Michel Parret, le Pdg de la société UNILAB qui gère 4 laboratoires d’analyses de biologie médicale dans l’agglomération lyonnaise a été jugé vendredi pour avoir volontairement facturé des services qu’il n’avait pas réalisés, entre avril 2002 et juin 2005. En effet, Jean-Michel Parret n’aurait pas effectué d’ECBU sur des échantillons d’urine, technique qui consiste à mettre en culture les échantillons contenant des germes, sur 60 % de ses 713 dossiers. Mais le Pdg d’UNILAB était également accusé d’avoir embauché en CDD des internes en pharmacie pour assumer la direction du laboratoire du Parc, notamment les week-end et jours fériés. Ensuite, il est apparu que les laboratoires de la clinique du rein à Tassin et de la clinique du Val d’Ouest fonctionnaient sans autorisation administrative. Enfin, Jean-Michel Parret était également accusé de fraude pour avoir facturé plusieurs forfaits d’urgence à un même patient, sur une même journée. Soit 458 factures pour 193 dossiers... Pour la défense, il s’agit simplement d’un problème d’organisation et d’erreurs de techniciens. Jean-Michel Parret est d’ailleurs apparu sûr de lui au cours de son procès, réfutant un à un tous les arguments des parties civiles, c’est-à-dire la DRASS et la CPAM de Lyon. Il risque pourtant 3 à 6 mois de prison avec sursis, 15 à 20 000 euros d’amende et le remboursement des sommes surfacturées soit 80 à 100 000 euros. Jugement le 22 février 2008.

Judiciaire Décembre 2007

Guerre des gangs à Grenoble : un témoin interpelle Rachida Dati

Amor Kaak, qui avait été un témoin clef lors du procès en janvier 2007 du meurtre du trafiquant de drogue Lasaad Lamiri, a demandé l’aide de la ministre de la Justice Rachida Dati et sollicite un rendez-vous mardi 11 décembre. En effet, depuis qu’il a témoigné dans le procès de caïds grenoblois, Amor Kaak affirme vivre sous la menace permanente de représailles, sans aucune protection policière. Ce commerçant avait décidé de parler à la justice après avoir, selon lui, été témoin dans son propre restaurant de la préparation du meurtre de Lasaad Lamiri, un trafiquant de drogue de 27 ans, tué le 13 janvier 2003 à Fontaine. Un meurtre qui avait déclenché une série de règlements de comptes entre caïds de Grenoble. Depuis le début de l’année 2007, huit personnes ont été tuées par balles et huit autres ont été blessées. De plus, toujours dans le cadre de l’affaire des gangs de Grenoble, la police a interpellé, mardi 4 décembre en Savoie, quatre hommes suspectés de règlements de compte entre bandes rivales. L’un d’entre eux a été présenté jeudi soir au parquet, un autre a été écroué et les deux autres ont été remis en liberté “en l'absence de charges suffisantes” retenus contre eux, a indiqué jeudi soir le procureur de la République adjoint de Grenoble, Luc Fontaine.

Judiciaire Décembre 2007

Bruno Gollnisch, "négationniste par insinuation"

Le numéro 2 du Front National Bruno Gollnisch a été jugé jeudi 6 décembre par la cour d’appel de Lyon pour ses propos controversés tenus lors d’une conférence de presse sur l’existence des chambres à gaz pendant la Seconde Guerre mondiale. Et pas sûr qu’il s’en sorte mieux qu’en première instance où il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 55 000 euros de dommages et intérêts. Car le président de la cour d’appel, Dominique Bréjoux, a insisté sur le fait que Bruno Gollnisch avait systématiquement minimisé ou émis des doutes sur certaines horreurs du régime nazi. Il a même taxé le numéro 2 du FN de “négationniste par insinuation”. Bruno Gollnisch, quant à lui, s’est défendu en invoquant “l’incompétence” des journalistes. L’arrêt de la cour d’appel sera rendu le 28 février.

Judiciaire Décembre 2007

70 viticulteurs soupçonnés d'avoir ajouté du sucre au vin

70 viticulteurs ou responsables de caves coopératives dans le Beaujolais sont soupçonnés d’avoir ajouté du sucre au moût du vin qu’ils fabriquent. Une pratique illégale qui permet d’augmenter le degré d’alcool final. C’est une opération menée mardi 4 décembre par le parquet de Villefranche qui a permis d’identifier ces exploitants. Cinq personnes interpellées sont en effet suspectées d’avoir transporté et revendu clandestinement plus de 600 tonnes de sucre entre 2004 et 2005, destinées à ces agriculteurs. Mais elles ont été relâchées dans l’attente de poursuites judiciaires. Ce sont donc plus 70 personnes qui seront entendues dès le mois de janvier et qui risquent d’être mises en examen pour fabrication frauduleuse de boisson.

Judiciaire Décembre 2007

Recel de iPod

Depuis un mois, un jeune intérimaire de 19 ans qui travaillait aux stocks de la Fnac Bellecour, profitait de sa pause pour voler des iPod. Avant de les donner à un ami de 17 ans qui se chargeait de les revendre à la sauvette. Le soir, ils partageaient les bénéfices. En 15 jours, 13 appareils ont été volés, pour un montant de 3 424 euros. Ils seront jugés pour vol et recel.  

Procès Gollnisch : confirmation de la peine réclamée
Judiciaire Décembre 2007

Procès Gollnisch : confirmation de la peine réclamée

Le FN Bruno Gollnisch a comparu jeudi devant la cour d'appel de Lyon pour ses propos controversés sur les chambres à gaz, tenus en octobre 2004. L'avocat général a demandé une confirmation de la peine infligée en première instance.

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