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Pont Schuman : les opposants saisissent le juge des référés
Judiciaire Décembre 2012

Pont Schuman : les opposants saisissent le juge des référés

Alors que les travaux du futur pont reliant le 4e au 9e arrondissement de Lyon ont commencé selon l'A.D.G.M, une procédure d'urgence a été formulée par les habitants du quai Gillet.

Le comité central d'entreprise de Sanofi Pasteur débouté
Judiciaire Décembre 2012

Le comité central d'entreprise de Sanofi Pasteur débouté

Ce dernier avait déposé un recours contre le projet de réorganisation de la division vaccins du groupe pharmaceutique. Au total, Sanofi a annoncé début juillet la suppression de 914 postes en France d'ici à 2015. Le CCE de Sanofi Pasteur, filiale dont le siège est à Lyon, demandait au juge d'ordonner la reprise de son information-consultation au motif qu'il manquait selon lui des précisions sur les postes visés ou les reclassements internes. Les représentants du CCE n'excluent pas de faire appel.

Viols des joueuses de tennis : Régis de Camaret fait appel
Judiciaire Décembre 2012

Viols des joueuses de tennis : Régis de Camaret fait appel

L'ancien entraîneur condamné à 8 ans de prison par les Assises du Rhône a fait appel de ce verdict.

Viol d'une prostituée à Nice : de la prison avec sursis pour des policiers en appel à Lyon
Judiciaire Novembre 2012

Viol d'une prostituée à Nice : de la prison avec sursis pour des policiers en appel à Lyon

Ces trois policiers ont été condamnés vendredi devant les assises du Rhône, à des peines de cinq à trois ans de prison avec sursis. Ils comparaissaient pour le viol d'une prostituée en 2010 pendant une patrouille à Nice. Poursuivis pour viol aggravé ils avaient été acquittés en première instance par les Assises des Alpes-Maritimes. L'acquittement d'un quatrième policier, sorti du fourgon au moment des faits, a été confirmé.

Le Lyonnais Laurent Ségalat condamné en appel à 16 ans de prison
Judiciaire Novembre 2012

Le Lyonnais Laurent Ségalat condamné en appel à 16 ans de prison

Le généticien lyonnais a finalement été reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère en janvier 2010 en Suisse.

En Suisse : 16 ans de prison requis contre un généticien lyonnais
Judiciaire Novembre 2012

En Suisse : 16 ans de prison requis contre un généticien lyonnais

Le procès en appel de Laurent Ségalat s'est tenu jeudi à Lausanne. Il est jugé pour le meurtre de sa belle-mère en 2010. Il y a sept mois, Laurent Ségalat avait été acquitté. Le verdict sera rendu vendredi après-midi à 16h.

Une affaire de trafic de faux dinars algériens devant les Assises du Rhône
Judiciaire Novembre 2012

Une affaire de trafic de faux dinars algériens devant les Assises du Rhône

Treize hommes comparaissent à Lyon à partir de vendredi.

Les étudiants de Wesford seront fixés dans une semaine
Judiciaire Novembre 2012

Les étudiants de Wesford seront fixés dans une semaine

L'école de commerce, située à Grenoble et Villeurbanne, et placée en redressement judiciaire, fait face à de graves problèmes financiers.

Judiciaire Novembre 2012

Assises : 12 ans de prison pour un habitant de Meyzieu

C'est le verdict prononcé mercredi soir en appel par les jurés de la cour d'assises de la Loire. Norbert Mas a été jugé coupable du meurtre en 2009 de sa fille de 10 ans, autiste. Comme le raconte Le Progrès jeudi matin, il avait tenté de se suicider après avoir commis son meurtre. Norbert Mas avait écopé de 15 ans de prison en première instance.

Ouverture du procès en appel de Laurent Ségalat en Suisse
Judiciaire Novembre 2012

Ouverture du procès en appel de Laurent Ségalat en Suisse

Le généticien lyonnais avait été acquitté en première instance du meurtre de sa belle-mère, l'ancienne conseillère municipale de Vaux-sur-Morges dans le canton de Vaud.

Judiciaire Novembre 2012

Les retraites d'anciens prêtres revalorisées à Lyon

Un prêtre de Lyon, un autre du Jura et une ancienne religieuse de Besançon ont obtenu gain de cause ce mardi. La cour d'appel de Lyon enjoint la caisse de retraite des cultes d'augmenter la pension des trois plaignants.

Judiciaire Novembre 2012

Villefranche : 10 000 euros d'amende pour s'être fait passer pour un avocat

Une affaire d'usurpation de fonction était jugée lundi dans le Beaujolais. Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a condamné un homme de 38 ans à une année de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir prétendu être avocat. L'intéressé ne pourra par ailleurs pas exercer de métier dans la fonction publique pendant 10 ans.

La procédure de sauvegarde de TLM acceptée par le tribunal de commerce de Lyon
Judiciaire Novembre 2012

La procédure de sauvegarde de TLM acceptée par le tribunal de commerce de Lyon

La chaîne lyonnaise faisait examiner sa demande mardi matin par la justice.

Affaire de Camaret : Nathalie Tauziat veut rester à la FFT
Judiciaire Novembre 2012

Affaire de Camaret : Nathalie Tauziat veut rester à la FFT

L'ancienne championne de tennis paie son soutien à son ex-entraîneur, Régis de Camaret, condamné par les assises du Rhône à huit ans de prison pour viol.

La justice étudie la demande de procédure de sauvegarde de TLM
Judiciaire Novembre 2012

La justice étudie la demande de procédure de sauvegarde de TLM

La chaine de télévision lyonnaise a demandé la semaine dernière à bénéficier d'une procédure de sauvegarde.

Villefranche : 10 mois ferme pour un chauffard évadé
Judiciaire Novembre 2012

Villefranche : 10 mois ferme pour un chauffard évadé

Cette peine a été prononcée lundi par le tribunal correctionnel de la ville. L'intéressé était jugé n comparution immédiate. on lui reprochait d'avoir tenté d'échapper à un contrôle de police ce samedi soir alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Il était par ailleurs recherché depuis juillet dernier quand il n'était pas rentré à la prison de Saint-Quentin-Fallavier suite à une permission de sortie. Il a été écroué après l'audience.

Judiciaire Novembre 2012

Assises du Rhône : trois policiers niçois à la barre des accusés

Les trois fonctionnaires de police comparaissent en appel, à partir de lundi et jusqu'à vendredi, pour le viol d'une prostituée en février 2010. Ils patrouillaient alors de nuit dans le centre-ville de Nice. Les policiers ont été acquittés en première instance, mais le Parquet a fait appel ; ils risquent 20 ans de réclusion criminelle.

Judiciaire Novembre 2012

Nathalie Tauziat ne devrait plus siéger au comité directeur de la Fédération française de tennis

C'est en tout cas le souhait de l'institution. L'ancienne championne de tennis a pris la défense de Régis de Camaret condamné vendredi à Lyon à huit ans de prison pour viol. "Une attitude qui a beaucoup choqué et qui n'est pas compatible avec les intérêts de la Fédération" selon son président, Gilbert Ysern.

Assises du Rhône : trois policiers niçois jugés en appel à partir de lundi pour viol
Judiciaire Novembre 2012

Assises du Rhône : trois policiers niçois jugés en appel à partir de lundi pour viol

Les faits remontent à février 2010 alors que les trois hommes effectuaient une patrouille.

Coup de tournevis devant un lycée de Rillieux : un jeune homme mis en examen
Judiciaire Novembre 2012

Coup de tournevis devant un lycée de Rillieux : un jeune homme mis en examen

Le 28 septembre un violente bagarre avait éclaté devant le lycée Albert-Camus.

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