Rhône : des restaurants suspectés d’avoir fraudé la TVA

Rhône : des restaurants suspectés d’avoir fraudé la TVA
Photo d'illustration - LyonMag

Une importante enquête cible une quinzaine d’établissements dans le Rhône pour déterminer s’ils ont utilisé un logiciel leur permettant de frauder la TVA.

L’enquête est menée par l’antenne de Nice du service national des douanes judiciaire (SNDJ). Préliminairement ouverte par le parquet de Grasse, la fraude a vite été suspectée partout en France : de nombreux restaurants sont perquisitionnés à Paris, Lyon, Saint-Tropez, Courchevel…

Les enquêteurs espèrent que ces perquisitions permettront de trouver une présumée différence de déclarations fiscales d’une année sur l’autre, prouvant la culpabilité des restaurants.

Parallèlement, l’enquête vise à déterminer à qui revient la responsabilité de ce logiciel, suspecté de permettre la fraude. Les concepteurs, basés à Nice, accusent le revendeur d’avoir utilisé un ancien logiciel qui n’était pas soumis aux nouvelles réglementations de la TVA.

Selon le Progrès, la société suspectée d’avoir commercialisé le logiciel, basée à Limonest, a nié les accusations en pointant plutôt du doigt l’éditeur.

Le logiciel permettrait de contourner les nouvelles mesures prises en janvier 2018, qui impliquaient de déclarer la TVA en direct au moment des transactions.

Une clé USB serait l’outil de la fraude, un témoin aurait affirmé que le logiciel clandestin dans la clé permettrait de déconnecter les caisses du système.

Aucune poursuite n’est pour l’instant engagée mais les enquêtes et perquisitions se poursuivent.

25 commentaires
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probleme le 23/06/2019 à 20:40

Le problème est que tout le monde peut ouvrir ou acheter un restaurant sans aucune qualification ni formation ! Il faut légiférer rapidement !!

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Resto ripoux. le 23/06/2019 à 18:34
patrice a écrit le 21/06/2019 à 01h14

On aimerait les noms des restaurants svp !

Pas besoin, c’est dans leur ADN d’abuser lés pigeons. Nous ont s’invitent entre amis ,ont est jamais malades , ont achètent de la qualité et en plus ont se régalent ,entre nous......

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Patron voleurs. le 23/06/2019 à 18:31

Je connais un restaurant asiatique dans le 12e à Marseille qui ne prends QUE des espèces,comme beaucoup d’escrocs de la restauration. Avec en plus Un main d’oeuvre De clandos sous payé et plats réchauffés.sauf, pour l’addition qui donne effectivement des bouffées de chaleurs aux peu de clients qui fréquentent encore se genre de cantines industrielles deguellasses. J’ai été malade ainsi que ma femme et mes deux enfants en mangeant dans un restaurant de cassis ,c’est pour dire ,finit depuis longtemps les restos .

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CQFD. le 23/06/2019 à 17:43
blablalbla a écrit le 23/06/2019 à 15h30

Je suis restaurateur et je ne suis pas un voleur ! facile de mettre tout le monde dans le même panier !

Pas plus difficile que de faire réchauffer des plats congelés

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blablalbla le 23/06/2019 à 15:30
h20 a écrit le 20/06/2019 à 18h40

Les restaurateurs sont TOUS des voleurs.

Je suis restaurateur et je ne suis pas un voleur ! facile de mettre tout le monde dans le même panier !

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Evidence ! le 22/06/2019 à 17:08

chaque client que ce soit au restaurant ou au bar doit exiger une note avec Tva. Autrement c'est vous et moi qui payons avec l'augmentation de nos impots les fraudes à la tva des restaurateurs ou propietaire de bar. Les plus grosses fraudes à la Tva et au black sont sur les expressos et autres cafés.....

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Lol le 22/06/2019 à 02:26

Ce n'est pas nouveau... Je connais une pizzeria qui ne donne jamais de note ....et quand on veut payer par carte bancaire sa machine ne fonctionne jamais.MDR.

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flagrant le 21/06/2019 à 13:46

De nombreux restaurants petits et grands nous amenaient une addition provisoire sans mention de tva et après règlement si le client le demande , une autre addition avec tva !! Ça sent la magouille tout ça. ! Et ça dure depuis longtemps !!!

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patrice le 21/06/2019 à 01:14

On aimerait les noms des restaurants svp !

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action commune le 21/06/2019 à 01:11

il faut exiger la note avec Tva au moment de payer, les restaurateurs frauderont moins et nous paierons moins d'impôt pour comprenser la fraude a la tva des restaurateurs...cqfd !

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Perou@LC le 21/06/2019 à 00:15

gloups gloups gloups

chut ! le paquebot france coule....

....doucement mais surement !

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Un peu de sérieux le 20/06/2019 à 23:46

Quelle blague d'attaquer le distributeur du logiciel alors qu'il s'agit de la responsabilité de l'éditeur !

Est ce qu'on accuse le concessionnaire ou Wolsvagen d'avoir truqué ses moteurs ?

C'est bien connu que pas un logiciel n'est vendu sans touche magique "F13", que ce soit dans l'hôtellerie, la restauration, le prêt à porter ou autres logiciels de caisse...

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h20 le 20/06/2019 à 18:40

Les restaurateurs sont TOUS des voleurs.

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L'individualiste le 20/06/2019 à 16:19
Tous au chomdus. a écrit le 20/06/2019 à 12h02

Personnellement, moi qui était un épicurien qui fréquenté les restaurants très souvent, je n’y vais plus comme beaucoup de français d’ailleurs. Comme pour les bars , les restaurants ne font p’us Recettes et ferment les uns après les autres. Prix exorbitant, mauvais accueil, interdiction de fumer et de boire aussi ,car vous perdez vite votre permis . Donc, un peu , c’est les prix , mais surtout, surtout , les interdictions. Car, je me souviens que les restaurants d’avant étaient surtout un moment de détente et pas de prises de têtes. Fumer dehors et une aberration,les voleurs sont mieux traités. Boire , un apéro, deux verres de vins ´c’est deja dan l’exces... donc, les sorties restaurants je les aient bannis comme des millions de français . Merci à ses lois , qui m’ont permis de m’arreter De fumer , de boire , de sortir ,pour ÉCONOMISER de l’argent, moi l’épicurien c’est un comble. Juste Que , les GRANDS perdants sont biens les professionnels qui ont ont tout perdus. Ils en sont réduit aujourd’hui l’euro près avant fermeture,programmée c’est certain fautes de clients qui payent . Car, les buveurs d’eaux et les mangés salades ne font pas recettes pour ses établissements sans épicuriens dépensiers.

Vous êtes un GJ? On ne pense qu'à sa gueule, surtout quand c'est les autres qui paient, qui subissent vos nuisances. Pourquoi les interdictions? parce que nous ne sommes pas de vrais citoyens, on ne devient civique que si on légifère pour interdire, et surtout si on verbalise. Nous ne sommes pas des responsables, c'est un manque d'éducation, c'est le règne de l'individualisme, drôle de société, que de boulot pour éduquer!

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Noel le 20/06/2019 à 15:31
Cauchemar a écrit le 20/06/2019 à 13h08

Môôôsieur se plaint de ne pouvoir enfumer les autres !!! Tu parles d'un réactionnaire ne pensant qu'à son petit plaisir !

Entièrement d,accord
À moins d,avoir la,possibilité de payer le restaurant en note de frais
Force est de constater le prix prohibitif de la restauration
Avec la paupérisation sûre des classes moyennes il ne resterait plus
Que les kebabs ou Mac do ? Bien sur que non , apprenons à bien cuisinier et bien faire ses achats alimentaires en circuit court !

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mdr le 20/06/2019 à 14:21

Et pour avoir traité des notes de frais, on peut ajouter les boulangers de France qui facturent à la TVA DOM-TOM à 8.5% au lieu des 5.5%/10%/20%, étonnant qu'ils ne soient pas redressés direct

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Cauchemar le 20/06/2019 à 13:08
Tous au chomdus. a écrit le 20/06/2019 à 12h02

Personnellement, moi qui était un épicurien qui fréquenté les restaurants très souvent, je n’y vais plus comme beaucoup de français d’ailleurs. Comme pour les bars , les restaurants ne font p’us Recettes et ferment les uns après les autres. Prix exorbitant, mauvais accueil, interdiction de fumer et de boire aussi ,car vous perdez vite votre permis . Donc, un peu , c’est les prix , mais surtout, surtout , les interdictions. Car, je me souviens que les restaurants d’avant étaient surtout un moment de détente et pas de prises de têtes. Fumer dehors et une aberration,les voleurs sont mieux traités. Boire , un apéro, deux verres de vins ´c’est deja dan l’exces... donc, les sorties restaurants je les aient bannis comme des millions de français . Merci à ses lois , qui m’ont permis de m’arreter De fumer , de boire , de sortir ,pour ÉCONOMISER de l’argent, moi l’épicurien c’est un comble. Juste Que , les GRANDS perdants sont biens les professionnels qui ont ont tout perdus. Ils en sont réduit aujourd’hui l’euro près avant fermeture,programmée c’est certain fautes de clients qui payent . Car, les buveurs d’eaux et les mangés salades ne font pas recettes pour ses établissements sans épicuriens dépensiers.

Môôôsieur se plaint de ne pouvoir enfumer les autres !!! Tu parles d'un réactionnaire ne pensant qu'à son petit plaisir !

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Tous au chomdus. le 20/06/2019 à 12:02

Personnellement, moi qui était un épicurien qui fréquenté les restaurants très souvent, je n’y vais plus comme beaucoup de français d’ailleurs. Comme pour les bars , les restaurants ne font p’us Recettes et ferment les uns après les autres. Prix exorbitant, mauvais accueil, interdiction de fumer et de boire aussi ,car vous perdez vite votre permis . Donc, un peu , c’est les prix , mais surtout, surtout , les interdictions. Car, je me souviens que les restaurants d’avant étaient surtout un moment de détente et pas de prises de têtes. Fumer dehors et une aberration,les voleurs sont mieux traités. Boire , un apéro, deux verres de vins ´c’est deja dan l’exces... donc, les sorties restaurants je les aient bannis comme des millions de français . Merci à ses lois , qui m’ont permis de m’arreter De fumer , de boire , de sortir ,pour ÉCONOMISER de l’argent, moi l’épicurien c’est un comble. Juste Que , les GRANDS perdants sont biens les professionnels qui ont ont tout perdus. Ils en sont réduit aujourd’hui l’euro près avant fermeture,programmée c’est certain fautes de clients qui payent . Car, les buveurs d’eaux et les mangés salades ne font pas recettes pour ses établissements sans épicuriens dépensiers.

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Boycotte le 20/06/2019 à 11:41

Ou la la la quelle découverte!!!

Tout le monde sait qu'ils fraudent la TVA, l'URSSAF, la soit disant fabrication des plats, quand ce n'est pas la provenance et/ou la fraicheur des produits....

Mais maintenant on fait quoi?

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magouille le 20/06/2019 à 10:59

Ça fait des années que les restos fraudent ! Et la remise d'un ticket de caisse est obligatoire ,et ce n'est pas souvent le cas .... Si voulez des noms, pas de problèmes ,je les fournirait à LYONMAG ,qui ,si ils ont le courage de les dévoiler sur leur site ,soi disant libre de toute liberté de paroles ....

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dubonsens le 20/06/2019 à 10:40

Faites votre boulot Lyon Mag Mettez en ligne le nom de ces restos ! Un peu de courage !

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Vendeurs de surgelés le 20/06/2019 à 10:26

Comme quoi c'était vraiment inutile de baisser la TVA....... Ils fraudent toujours.

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mise à jour macron2.0 le 20/06/2019 à 10:22

il existe aussi un logiciel pour spolier les français
il s'appelle GOUVERNEMENT

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grossous le 20/06/2019 à 10:05

Pourtant on paye le même prix qu’un client carte bancaire, je demanderai la remise TVA la prochaine fois...

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Laditionsiouplait le 20/06/2019 à 10:04

Un max de fraudes , une tva au rabais des salaires de misère, les pôvres restaurateurs, et en plus ils nous expliquent qu'il peinent a embaucher.

Ils nous prendraient pas un petit peu pour des couillons ?

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