Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : la Métropole dévoile les contours de la mesure

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : la Métropole dévoile les contours de la mesure
Lyonmag.com

Cinq jours avant l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, la Métropole de Lyon a dévoilé les contours de la loi.

Dès lundi 1er novembre, les contrats de location des logements vides ou meublés seront concernés, avec la définition d'un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Ces loyers correspondent aux loyers médians, calculés à partir des niveaux de loyers constatés par l'Observatoire local des Loyers, selon les catégories de logement et les secteurs géographiques.

Lyon et Villeurbanne ont ainsi été découpées en 4 zones. Les loyers de référence varient donc d’une zone à une autre et dans chaque zone des variations de loyers sont également établies selon la zone géographique, la typologie du logement, l’année de construction du logement, et si le logement est loué vide ou meublé. Un complément de loyer pourra être appliqué si le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant. Pour les logements meublés, une majoration unitaire par mètre carré est appliquée au loyer de référence.

Par exemple, pour un studio de 15 m² situé place des Terreaux et construit avant 1946, le loyer ne pourra pas dépasser les 307,5 euros.

Un simulateur de loyer a été mis en ligne pour aider les propriétaires et les locataires à vérifier si le loyer pratiqué est conforme à la loi. L'objectif étant de limiter l'augmentation des loyers et d'éviter des loyers trop chers dans des secteurs en tension.

En cas de non-respect de la loi, le bailleur sera mis en demeure. Ce dernier aura l'obligation, dans un délai de deux mois, de mettre le contrat en conformité et de procéder à la restitution des loyers trop-perçus. Si la mise en demeure reste infructueuse, le bailleur pourra être condamné à payer une amende de 5 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.

Un locataire floué pourra engager deux procédures : civile et administrative. La première consiste tout d'abord en l'envoi d'un courrier avec accusé de réception à son propriétaire pour lui laisser se mettre en conformité cinq mois avant la fin du contrat. Sans réaction de la part de ce dernier, la Commission départementale de conciliation pourra être saisie en vue d'une médiation. Enfin, le tribunal judiciaire pourra être saisi si aucune solution n'a fonctionné.

Sur le volet administratif, le locataire a la possibilité d'écrire à la Métropole sur encadrementdesloyers@grandlyon.com afin que la collectivité signale les faits à l'Etat. Ce dernier mettra en demeure le propriétaire qui risquera donc les amendes indiquées ci-dessus.

"Je me félicite de la mise en place de cette mesure qui permettra de protéger les locataires, réguler le marché et limiter les abus, a indiqué le maire de Lyon Grégory Doucet. Cette action s’inscrit dans une politique plus générale de lutte contre la spéculation immobilière, en agissant sur les meublés de tourisme, la division des logements et en nous mobilisant pour produire du logement social et abordable".

Et son homologue villeurbannais, Cédric Van Styvendael, de rajouter : "Le logement, qui est une promesse de protection, devient une source d’angoisse, de souffrance, d’injustice. Voilà pourquoi je me suis toujours battu pour contenir le marché à l’intérieur des frontières de l’intérêt général. L’encadrement des loyers ne résoudra pas tout, mais c’est un outil essentiel de reconquête collective de notre qualité de vie !"

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30 commentaires
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Pierre69_Lyon le 02/11/2021 à 13:49

Nous sommes complètement dans le Dogme et le non sens; mais dans cette ville tout est devenu "non sens". Quand on sait que notre cher maire allait se pavaner dans la première école "non genrée", où il a brillamment répondu par 1mn de silence lorsqu'un garçon lui a demandé pourquoi il n'y avait plus de cages de foot... le tout dans la ville où le football féminin est reconnu au niveau mondial. Cela nous donne le ton ... Sans parler de l'état de santé des professeurs après une récréation où nos petits énergumènes n'ont pas pu se défouler...

Votre costume est définitivement trop grand. Monsieur Doucet, je vais vous donner un tuyaux, que ce soit pour les loyers, les voeux du maire boudés, les écoles genrées, les pistes cyclables (vous avez ajouté une piste cyclable devant la cité internationale, là où il y en avait déjà 3 en fonctionnement... la prenant tous les jours en voiture, je n'ai jamais réussi à prendre en photo un cycliste dessus), j'écrivais donc.... quand vous allez prendre une décision, forcez vous à en appliquer exactement l'inverse, je vous assure, nous Lyonnais, vous en remercierons.

Vous allez paupériser notre ville, décourager les investisseurs, faire crever le centre ville car plus entretenu pas les "richars!!!" qui s'engraissent soit disant sur le petit peuple, mettre sur la paille les agents immobiliers qui vivaient aussi de ces locations, les bailleurs ne faisant plus de travaux, les artisans vont payer l'addition aussi... bref, je concluerai par une phrase d'un film célèbre : "ca va être du grand Mendès!"

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GIORALAIN le 29/10/2021 à 13:57

Bonjour


Et que faire des mauvais payeurs qui se transforment souvent en squatters?

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demagogie le 27/10/2021 à 17:04
Groupe Facebook ? a écrit le 27/10/2021 à 15h57

Quelqu'un connait un groupe Facebook pour trouver des solutions contre cette stupidité de plus des pastèques ?

Ça aurait pu être pire, ils auraient pu obliger l'installation de lombricomposteur dans les appartements.

Bonjour, un recours "collectif" est en cours auprès d'un avocat en droit public rue de la thibaudiere, il faut présenter dans les deux mois une question prioritaire de constitutionalité, au nom de l'atteinte à la liberté de la propriété.
à noter que plus de propriétaires agissent, plus le point du recours sera important.
de bonnes chances de gagner car notamment nous sommes sur une mesure EXPERIMENTALE et qui plus est, est largement contestée par les professionnels.

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Groupe Facebook ? le 27/10/2021 à 15:57

Quelqu'un connait un groupe Facebook pour trouver des solutions contre cette stupidité de plus des pastèques ?

Ça aurait pu être pire, ils auraient pu obliger l'installation de lombricomposteur dans les appartements.

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Bon sens le 27/10/2021 à 11:28

Vous pensez vraiment que cette mesure bricolée dans des bureaux, où on décide que les appartements doivent rentrer dans des cases et valoir tel prix va résister 5 minutes au bon sens et au fait que le marché reprend toujours ses droits (sauf à vivre en URSS, je rappelle que le droit de propriété est constitutionel en France)?

- S'arranger avec le locataire pour augmenter les charges pour compenser
- Louer à part le parking / le grenier / la cave au prix souhaité
- Se mettre d'accord avec le locataire "hors-encadrement"
-Argumenter que l'appartement en question a telle ou telle spécificité qui permet de déroger au plafond

Avant que l'équipe de bras cassés de la mairie aille au charbon et réussisse à prouver quoi que ce soit, on en sera débarrassés.

Il y aura toujours deux ou trois énergumènes pour dénoncer leur propriétaire, ceux là pourront dire adieu à leur bail. On fera quelques exemples pour BFM TV mais dans 99,9% des cas cela n'aura aucun effet autre que rendre le processus de location encore plus compliqué et soumis à des réseaux dont sont exclus les plus pauvres / les étrangers.

Bravo!

PS : des nouvelles de la super mesure anti Air-BNB de la majorité précédente? Il ne doit plus y avoir un seul appartement proposé et les milliers de biens rendus aux Lyonnais ont certainement fait drôlement baisser le marché depuis 2019!

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Yves Botton le 27/10/2021 à 11:07
Lyonnaislo a écrit le 26/10/2021 à 21h34

Testé à surface égale :
46m2 de 1990 à Etats-Unis (vers les halles) : loyer maximum (majoré) 745 euros
46m2 de 1940 classé, vue sur la place Bellecour : loyer maximum (majoré) 777 euros

Ya pas un ptit problème?

Cela va augmenter le foncier sur Villeurbanne entre autres quartiers !

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Yves Botton le 27/10/2021 à 10:46

"Qui est concerné ?
A Lyon et à Villeurbanne, tous les propriétaires et locataires contractant un nouveau bail à partir du 1er novembre 2021, ainsi que ceux renouvelant leur bail. Une situation qui comprend donc aussi un changement de locataire. La mesure concerne aussi bien les appartements meublés que non meublés."
Cela ne va pas être facile les renouvellements de bail à la hausse !?

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demagogie le 27/10/2021 à 09:48

Encore une mesure pleine de bonne volonté mais où on transfere la charge au parc privé sans avantage économique...71% du parc locatif lyonnais est privé, les prix à l'achat ont augmenté de plus de 20% en deux ans. On va me demander en tant que bailleur de renoncer à une belle partie du loyer, alors que mon logement n'a jamais connu de vacances locatives est ou les locataires restent en moyenne presque 3 ans...
à coté de cela on paye les taxes, les charges, les travaux de copropriété... quelle différence entre le propriétaire attentif qui prend soin de son bien (et de son locataire) et celui qui laissera les choses se degradé au motif que le bien n'est plus rentable.
tout ca pour mettre des loyers abordables aux etudiants et aux jeunes menages ? on reve ... pourquoi dans ce cas la ville de lyon ne prend pas à sa charge comme une convention CROUS ? qui va me payer mon différentiel entre mon pret et mon nouveau loyer ? pour ma part c'est non : j'ai engagé un avocat.

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le gone de Lyon le 27/10/2021 à 08:25

Le probleme n’est pas les loyers mais le manque de logement

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ouf! le 27/10/2021 à 05:10

Les marchands de sommeil vont augmenter les loyers en se basant sur ces tarifs.

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Lilian83 le 27/10/2021 à 02:16

Tres déçu de Grégory Doucet car effectivement le prix des logements est tel que les investisseurs se doivent d’aligner une rentabilité intelligente. En qualité de bailleur nous assurons aussi un niveau qualitatif de nos logements ; quid des logements meublés haut de gamme ? Pour ma part je vais tout simplement louer la cave et le parking hors bail du logement en lui même - mais je m’inquiète tout de même des relations bailleur-locataire à l’avenir avec cet esprit dénonciation ! Si seulement nous les propriétaires nous pouvions dénoncer les locataires mauvais payeurs , bruyants , sales, qui ne respectent pas les règlements de copropriété et j’en passe …

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Chouki le 26/10/2021 à 23:45
Mab69 a écrit le 26/10/2021 à 21h59

je crains que cette mesure conduise les proprietaires à faire le minimum de travaux. nous allons avoir inevitablement une baisse de la qualité des logements.
il faut se rendre à l’evidence certains proprietaires vont devoir reduire les frais tel que les remises en etats entre 2 locataires. encore une ingerence des services publics dans une gestion de biens privés!

Cela va les inciter à vendre surtout, et de fait d déjà qu il n y a pas assez de logement a louer il' y en aura encore moins.

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Mab69 le 26/10/2021 à 21:59

je crains que cette mesure conduise les proprietaires à faire le minimum de travaux. nous allons avoir inevitablement une baisse de la qualité des logements.
il faut se rendre à l’evidence certains proprietaires vont devoir reduire les frais tel que les remises en etats entre 2 locataires. encore une ingerence des services publics dans une gestion de biens privés!

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Lyonnaislo le 26/10/2021 à 21:34

Testé à surface égale :
46m2 de 1990 à Etats-Unis (vers les halles) : loyer maximum (majoré) 745 euros
46m2 de 1940 classé, vue sur la place Bellecour : loyer maximum (majoré) 777 euros

Ya pas un ptit problème?

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Amri le 26/10/2021 à 21:00

Je paye moins cher au mois le remboursement d'un prêt immobilier pour un appartement récent que mon voisin de palier qui loue un appartement similaire mais plus petit de 10m2. Avec l'encadrement il ne pourra rien contester puisqu'il est pil au plafond haut ! C'est du socialisme pour classe moyenne supérieur qui viendrait d'une ville plus cher que la Métropole.

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Cookie le 26/10/2021 à 19:26
dcde a écrit le 26/10/2021 à 16h31

Il n'avait qu'a ne pas s'endetter..

Heureusement que certains s'endettent pour que d'autres puissent se loger !

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Zem le 26/10/2021 à 18:33

Partout où cela a été appliqué, cela a eu que des conséquences négatives, paupérisation des villes, dégradation du bâtis etc... Mais le dogmatisme vert rouge n en a cure, seul compte le dogme.

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B69006 le 26/10/2021 à 17:33
dcde a écrit le 26/10/2021 à 16h31

Il n'avait qu'a ne pas s'endetter..

Quelle réaction intelligente......

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le gone de Lyon le 26/10/2021 à 17:23

Pas sur que cela apporte quelques choses et ces mesures ne reglent pas le probleme de manque de logement, donc l’incapacite de la Mairie de construire des logements, cette mesure reflete l’impuissance de Doucet et la Metropole

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toutou le 26/10/2021 à 16:45

mais l'encadrement des loyers existe dejà en France,squatter une maison où un appartement et c'est zéro euro de loyer et des milliers d'euros de frais de procedure pour les proprios.On marche sur la tête en France malheureusement.

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Assistance Gone en Danger le 26/10/2021 à 16:41

Amis Lyonnais, les logements sociaux qui gangrènent nos résidences n'étaient que le début... !
Vendez vos biens, fuyez... nos cages d'escaliers, nos halls... tout est foutus.

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Bel exemple le 26/10/2021 à 16:35

Un appartement de 15M²au terreaux est une belle illustration .(doit concerner 0.00001 % des Lyonnais )
Merci LM

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dcde le 26/10/2021 à 16:31
Civis a écrit le 26/10/2021 à 16h07

Attention à ne pas décourager les bailleurs. Un locataire n'a pas forcément conscience qu'un propriétaire a pu s'endetter pour de faire un patrimoine foncier. La banque ne lui fera pas de cadeaux. Si la rentabilité ne rémunère pas le risque prix il est possible que l'offre s'écroule, d'autant que beaucoup de locataires ne sont pas soigneux et que le budget de remise en état peut s'avérer élevé.

Il n'avait qu'a ne pas s'endetter..

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Ex Précisions le 26/10/2021 à 16:21

Je suis curieux de suivre l'application, les proprios vont obligatoirement trouver une parade, c'est certain...

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Seyfou le 26/10/2021 à 16:18

la mairie remboursera le delta sur les prêts engagés auprès des banques par les propriétaires?

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Civis le 26/10/2021 à 16:13
MAURICE 69004 a écrit le 26/10/2021 à 16h08

Il faudrait que le Maire de Lyon ,demande a son satellite "" la SACVL "" de baisser ces loyers, notamment ceux construit en 1960 .F2 Ff3 . F4,Fr5 Augmentés dernièrement ,notation envoyées pendant les vacances

Et surtout de travailler sur les passoires thermiques des trop nombreux immeubles dans cette situation qu'elle détient. Pas très écolo tout ça.

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MAURICE 69004 le 26/10/2021 à 16:08

Il faudrait que le Maire de Lyon ,demande a son satellite "" la SACVL "" de baisser ces loyers, notamment ceux construit en 1960 .F2 Ff3 . F4,Fr5 Augmentés dernièrement ,notation envoyées pendant les vacances

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Civis le 26/10/2021 à 16:07

Attention à ne pas décourager les bailleurs. Un locataire n'a pas forcément conscience qu'un propriétaire a pu s'endetter pour de faire un patrimoine foncier. La banque ne lui fera pas de cadeaux. Si la rentabilité ne rémunère pas le risque prix il est possible que l'offre s'écroule, d'autant que beaucoup de locataires ne sont pas soigneux et que le budget de remise en état peut s'avérer élevé.

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Murielle le 26/10/2021 à 15:57

Il serait bien aussi de sanctionner les régies ou plutôt les services d'encaissement qui ne sont pas regardants sur leurs locataires : dealers, squatteurs, voisins bruyants de jour comme de nuit
Sans oublier la nécessité de leur rappeler la législation face aux rats, souris, blattes.
Bref avec ce service d'encaissement on a l'impression de vivre Beyrouth dans l'immeuble

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mouchette le 26/10/2021 à 15:55

Excellente initiative , on verra ça à l'usure..

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