FFT : le Lyonnais Gilles Moretton soupçonné de parjure devant une commission d’enquête parlementaire

Selon le Monde, le lyonnais Gilles Moretton fait partie de ces six dirigeants. Le président de la fédération française de tennis est soupçonné d’avoir fait des déclarations erronées concernant des éléments financiers alors qu’il était entendu sous serment devant la commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements des fédérations sportives. Cette dernière a envoyé les six signalements à la justice pour parjure, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.

Cet article stipule que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

C’est donc désormais à la justice de décider s’il y a matière ou non à ouvrir une enquête.

Pour rappel, la commission d'enquête est chargée de travailler sur la réponse des fédérations aux violences sexistes et sexuelles, sur la lutte contre le racisme ou leur gestion financière, avec une série d'auditions. Ses conclusions seront remises mi-janvier.