Un coup dur pour l'instruction dans le dossier de l'escroquerie au compte personnel de formation (CPF), estimée à 15 millions d'euros. L'un des suspects présumé à la tête du réseau, placé en détention provisoire, doit être remis en liberté ce mardi 18 janvier en raison d'un vice de procédure.
D'après nos informations, son avocat, David Metaxas, avait formulé une demande de remise en liberté. Voyant cette demande rejetée par la justice, ce dernier avait alors fait appel de cette décision.
Mais l'appel n'ayant jamais été fixé dans le délai légal, le suspect doit obligatoirement être relâché. "C'est l'application normale des principes, ça montre une nouvelle fois les difficultés de l'institution judiciaire", a réagi Me Metaxas. Son client devra ainsi être placé sous contrôle judiciaire dans la journée.
L'affaire du CPF, démêntelée en janvier dernier par l'Office national anti-fraude (Onaf) des douanes de Lyon, avait conduit à l'interpellation de neuf personnes et la mise en examen de sept d'entre elles. Quatre avaient été placées en détention provisoire. Cette remise en liberté pourrait également fragiliser l'enquête en cours menée par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon.
le seul vice que je vois ici c est celui de la justice, la France est malade de celle ci!
Signaler RépondreJe n'appelle pas ça un vice, mais un belle bavure judiciaire. Le pire est que son auteur ne sera jamais sanctionné
Signaler RépondreUne bavure judiciaire de plus une !
Signaler RépondreTu trouves normal que quelqu'un qui a escroqué pour des millions d'euros soit dehors car il y a vice de procédure pour une histoire de date. On parle pas de manquement au droit en terme d'accès a la défense,d'aveu forcé. A un moment donné faut quand même arrêté de toujour défendre des coupables..
Signaler RépondreTu doit sûrement pensé que c'est la grandeur de la France de permette a des Salah Abdeslam ou des Nordal le lendais d'avoir des droits..pour moi en prison tu perd t'es droits. A un moment donné les devoirs sa compte
le troll lfi69 ne défends pas un coupable car l'individu n'a pas encore été condamné.
c'est quoi qui pour toi fait la grandeur de la France (parce qu'apparemment ce n'est ni les droits de l'homme ni le respect des droits de la défense qui comptent) ?
pourquoi personne ne s'émeut de ne pas voir de nom ni de prénom ni même d'initial?
Signaler Répondreje les ai pas trouvé trop "complexées" nos forces de l'ordre durant les manifestations de gilets jaunes.
Signaler Répondreles lois Guigou Taubira ...
Signaler Répondrel'étatisme n'a jamais couté aussi cher a la nation et ce pour des résultats de plus en plus dégradés pour ne pas dire défaillants ; le problème n'est pas le manque de moyens , mais l’utilisation de ceux ci ; a la racine , il faudrait supprimer a minima un million de postes d'administratifs dans nos administrations , afin qu'elles retrouvent enfin un minimum d'efficacité
Signaler RépondreVa au TCL postule ils sont en pénurie !!
Signaler Répondreun coup de bol
Signaler Répondreet un avocat compétent en droit pénal pour gratter tout vice de procédure tels que : délais, signatures.......
ça n'empêchera pas un procès en correctionnelle
Allez le CPF est un 13e ou 14e mois
Il est absolument délicieux de voir tout les chouineurs pleurant toute la journée pour une baisse des dépenses publiques, se lamenter des conséquences de celles-ci.
Signaler RépondreLe manque de moyen tue.
Si nous avions détourné le dixième de cette somme
Signaler RépondreEn tant que simple citoyen nous n aurions pas tant de complaisance. Comme quoi...justice à deux vitesses en tous les cas c est ce que ça veut montrer ou alors je suis une imbécile.
Justice de m......
Signaler RépondreUNE PROCEDURE DU VICE!!
Signaler RépondreBein ya pas de place dans les cuisines les repas hallal occupent tous les frigos
Signaler RépondreLa justice de gauche, toujours prompt à protéger les délinquants et criminels.
Signaler Répondre2027 💪
Le juge n'avait pas eu droit à son CPF qui devait lui expliquer la procédure.
Signaler Répondreles lois Guiguou , qui par la multiplication des procédures contribuent grandement a la liquéfaction de notre justice
Signaler RépondreLa preuve que lesLFIstes sont bien des truands.
Signaler Répondre"mafieux planqués à tel aviv"
Signaler RépondreMalheursement, on a pas le droit de dire ce que l'on pense. Sinon le rayon laser vous découpe en deux !
Mais tout à une fin, un recommencement, et un épilogue !
le droit doit être respecté,mais le problème c'est la surapplication du droit par des magistrats qui ne font plus la différence entre un délinquant et un défavorisé qui a besoin d'aide. les escrocs du CPF ne sont pas des gens en état de nécessité, comme un affamé qui vole sa nourriture dans un magasin !
Signaler RépondreFraude à la taxe carbone., escroquerie au cpf la France se laisse gracieusement escroquer au profit de mafieux planqués à tel aviv
Signaler RépondreEffectivement il faut respecter le droit, mais quand le droit est inepte il faut le changer , il faut pas confondre le droit sociétal et le droit socialiste ! Aujourd'hui sonne le glas de la pensée socialisante et donc le droit VA changer , c'est nécessaire pour retrouver une vie normale , bien ordonnée, faite de gens responsables, loyaux et éduqués , suffisamment répressive qui décomplexe la police et la gendarmerie , dotée d' une justice moins rouge, en fait ce que vous appelez une dictature ..... sauf en islamistan !
Signaler Répondreoui
Signaler RépondreUn mec de LFI qui demande qu’on respecte la oui, c’est d’un délice.
Signaler RépondreComme pour la taxe carbone!!!!
Signaler RépondreJ'ai la nette impression, même certitude, que notre justice est faite pour emmerder les gens honnêtes et plus qu'aider les délinquants..
Signaler RépondreTu trouves normal que quelqu'un qui a escroqué pour des millions d'euros soit dehors car il y a vice de procédure pour une histoire de date. On parle pas de manquement au droit en terme d'accès a la défense,d'aveu forcé. A un moment donné faut quand même arrêté de toujour défendre des coupables..
Signaler RépondreTu doit sûrement pensé que c'est la grandeur de la France de permette a des Salah Abdeslam ou des Nordal le lendais d'avoir des droits..pour moi en prison tu perd t'es droits. A un moment donné les devoirs sa compte
😂😂😂😂😂😂😂😂🤝🤝🤪🤪🤪🤪🤪🤪🤪
Signaler RépondreLa police et les douanes font leur travail, la justice avec ses erreurs fout tout en l' air.
Signaler RépondreC'est tout de même incroyable que certains trouvent inadmissible que le Droit soit respecté.
Signaler RépondreTout citoyen intellectuellement constitué devrait s'en réjouir.
Il va falloir prévoir des repas casher en prison maintenant !
Signaler RépondreLa France est vraiment foutue !
Signaler Répondreil faut tout réformer ..
Si tt ces vices de procédures ne seraient pas de la complicité, la corruption et les «amis » qui occupent des postes stratégiques permettent de mettre pas mal d’affaires de ce type sur le dos des vices de procédures.
Signaler RépondreEn fait le vice judiciaire c'est plutôt la nature des procédures trop favorable à la liberté des délinquants , à quand la présomption de culpabilité pour les récidivistes et les pro de la fraude et de l'arnaque .
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