L’article titré « Le tribunal administratif annule la révocation du chef de la police municipale et désavoue le Maire », publié le 30 décembre 2025 sur votre site internet, comporte de nombreuses erreurs et inexactitudes justifiant la publication d’un droit de réponse.
Si le tribunal administratif a annulé la révocation, il a bien reconnu les fautes et les manquements graves de ce policier municipal qui ne sont pas donc pas prétendus mais bien avérés et confirmés par le tribunal comme ils l’avaient été précédemment par le conseil de discipline de juin 2024.
Je cite à ce propos le délibéré du tribunal administratif qui est éclairant : « l’ensemble des faits constituent des manquements à ses obligations d’obéissance et de respect de l’autorité hiérarchique, de loyauté et de discrétion professionnelle. La gravité de ces manquements dont la matérialité est établie est de nature à justifier une sanction disciplinaire ». La différence d’appréciation avec le tribunal administratif ne porte donc que sur la seule évaluation de la gravité de la sanction qui est considérée comme disproportionnée par rapport à l’avis du conseil de discipline. Par ailleurs, le tribunal a rejeté 2 des 3 requêtes (la requête contre la suspension et la requête contre la sanction d’exclusion de 19 mois ont été rejetées présentées par ce policier municipal et la Ville n’a pas été non plus condamnée au paiement des frais de justice.
Ensuite, l’article comporte une série d’erreurs factuelles :
1ère erreur : le tribunal n’a pas considéré que la décision de la commune n’était pas motivée et, bien au contraire, il a pleinement reconnu les manquements reprochés et établis à la suite de l’enquête administrative diligentée. Cette affirmation est donc mensongère.
2ème erreur dans votre article : la reconstitution de la carrière ne correspond qu’à la période comprise entre la sanction de révocation de juin 2024 et la sanction d’exclusion temporaire de 19 mois prise en octobre 2024 qui a été validée par le tribunal. Cette reconstitution de carrière ne représente donc qu’une période de 4 mois et ne correspond en rien aux montants exorbitants et fantaisistes que vous évoquez.
3ème erreur : l’arrêté d’exclusion de 19 mois a bien été étudié sur le fond par le tribunal qui a jugé les trois requêtes en même temps. Seulement la requête contre cette décision n’avait pas été transmise dans les délais impartis au tribunal aboutissant mécaniquement à son rejet.
4ème erreur : vous omettez de préciser que l’absence de sanction disciplinaire préalable ou les félicitations de ce policier ne concernent pas sa courte période d’activité au sein de la commune mais ses anciennes fonctions de policier national sans charge d’encadrement.
Il est regrettable que votre journal publie, à nouveau, un article comportant des allégations inexactes sans mettre en œuvre le préalable déontologique du contradictoire ni interroger toutes les parties concernées.