Travail dissimulé et hébergement illégal : nouvelle fermeture administrative pour une boulangerie de Villeurbanne

La préfecture du Rhône a ordonné, par arrêté, la fermeture pour une durée de deux mois de la boulangerie Paul Marcellin, située dans une zone industrielle, à la suite d’un contrôle mené par les services du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF). 

Dans un premier arrêté daté du 6 janvier 2026, les inspectrices ont constaté "l'existence d'une pièce garnie de différents meubles et fournitures faisant état d'une occupation des lieux à titre d'hébergement (3 couchages, denrées alimentaires, plusieurs objets nécessaires à l'hygiène corporelle, linge)." Lors de ce contrôle, neuf personnes étaient présentes en situation de travail dans l’atelier, sans que "l'identité et le nombre d'occupants de l'hébergement collectif" puissent être déterminés. 

La préfecture relève ainsi "l'existence d'un hébergement collectif dans les locaux de la boulangerie, en violation de l'article R. 4228-26 du code du travail", lequel interdit l’hébergement de travailleurs dans des locaux à usage industriel ou commercial. L’arrêté précise que cet hébergement "n'a fait l'objet d'aucune déclaration." 

Considérant que la situation présentait un danger pour les habitants, le bâtiment est déclaré "insalubre et dangereux pour la santé et la sécurité de ses occupants". L’habitation y est interdite et l’entreprise est tenue de fournir "un logement décent conforme aux prescriptions légales et réglementaires du code du travail" aux personnes concernées, les frais de relogement restant à sa charge. 

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Un second arrêté préfectoral, daté du 23 janvier 2026, s’appuie sur un contrôle CODAF réalisé le 18 novembre 2025 à 21h40, en présence des services de police du commissariat de Villeurbanne. Il fait état de travail dissimulé par dissimulation de salariés et de dissimulation d’activité, notamment en raison du défaut d’immatriculation de l’établissement principal. 

Lors de ce contrôle, neuf personnes travaillaient dans les locaux. Les vérifications ultérieures ont montré que plusieurs déclarations d’embauche avaient été effectuées après le contrôle, ce qui, selon l’arrêté,"démontre la volonté du dirigeant de couvrir ses manquements".

Au regard de "la nature, le nombre, la durée des infractions constatées, le nombre de salariés concernés, ainsi que la situation économique, sociale et financière de la société", la préfète du Rhône a estimé "nécessaire, eu égard à la gravité de l'infraction constatée à la réglementation du travail, de prendre une mesure de fermeture administrative." 

L’article 1er de l’arrêté prononce ainsi "pour une durée de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture de l'établissement à l'enseigne 'BOULANGERIE PAUL MARCELLIN', sis 45 allée du Mens à Villeurbanne". En cas de non-respect, l’exploitant s’expose à deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. 

Cette affaire intervient un an après une précédente fermeture administrative du même site, déjà épinglé pour de graves manquements aux règles d’hygiène lors d’un contrôle de la Direction départementale de la protection des populations.