Un nouveau front judiciaire s’ouvre autour des PFAS dans la Vallée de la chimie.
Les associations Bien Vivre à Pierre-Bénite, Notre Affaire à Tous - Lyon, Eau Bien Commun Lyon-Métropole et LDH Lyon Confluences, ainsi que les Écologistes Rhône-Alpes Pays de Savoie, avec le soutien du collectif PFAS contre Terre, annoncent avoir saisi le 28 septembre la cour administrative d’appel de Lyon.
Leur objectif : obtenir l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant un nouveau procédé de production sur le site de Daikin Chemical France à Oullins-Pierre-Bénite.
Les requérants reprochent notamment à la préfecture d’avoir donné son feu vert sans étude d’impact environnemental.
Le R-1234YF au cœur des inquiétudes
Le nouveau procédé présenté par Daikin repose notamment sur l’utilisation du R-1234YF, décrit par les associations comme un gaz inflammable appartenant à la famille des PFAS.
Elles mettent en avant un risque de vaporisation violente et explosive d’un liquide, appelé phénomène de BLEVE.
Le communiqué cite également les travaux du scientifique Hans Peter Arp, spécialiste des PFAS, selon lequel le R-1234YF se dégraderait dans l’atmosphère en TFA, une molécule PFAS très persistante.
Les associations rappellent que le TFA fait l’objet d’inquiétudes croissantes concernant sa présence dans l’eau potable et évoquent également des soupçons de toxicité pour la reproduction.
Ces éléments sont avancés par les requérants pour contester l’évaluation des risques sanitaires ayant servi de base à l’arrêté préfectoral.
"Incompréhensible et préoccupant que la préfecture n’applique toujours pas le principe de précaution"
Pour Jeanne Fleury, présidente de Notre Affaire à Tous - Lyon, l’autorisation soulève un problème de méthode.
"Il est incompréhensible et préoccupant que la préfecture n’applique toujours pas le principe de précaution face aux risques liés aux PFAS, qui ont profondément choqué le territoire", déclare-t-elle.
Elle estime que les risques liés à l’industrie des PFAS doivent être "correctement évalués" afin que les mesures de protection de la population puissent être décidées "en connaissance de cause".
Les associations s’appuient également sur un passage de l’arrêté préfectoral reconnaissant l’existence de "deux nouveaux phénomènes dangereux susceptibles de produire des effets significatifs à l’extérieur de la plate-forme d’Oullins-Pierre-Bénite".
Le texte précise toutefois que les zones concernées restent comprises dans des zones déjà exposées à des phénomènes dangereux et qu’aucune nouvelle population ne serait concernée.
Une formulation que conteste Lucas Miguel, du collectif PFAS contre Terre.
"Cela signifie-t-il que la vigilance des autorités censées protéger la santé des populations ne serait que relative dans la mesure où le projet ne ferait qu’exposer davantage des populations déjà bien exposées aux risques industriels ?", interroge-t-il.
Le collectif réclame notamment une étude d’impact environnemental.
Une précédente autorisation avait déjà été contestée
Le communiqué rappelle qu’une précédente autorisation accordée à Daikin avait déjà été contestée devant la justice.
En février 2024, le groupe avait obtenu le droit d’exploiter une nouvelle unité de production utilisant notamment du BPAF.
Les associations avaient alors saisi le tribunal administratif de Lyon en référé. Selon leur communiqué, la juridiction avait suspendu le projet en considérant notamment que le site était implanté dans une zone densément peuplée déjà fortement exposée aux émissions historiques de PFAS.
Le tribunal avait estimé qu’une autorisation environnementale, impliquant une évaluation environnementale, était nécessaire.
Daikin avait ensuite décidé de mettre en place des installations de filtration.
Une rencontre jugée davantage "informative" que concertée
Les opposants indiquent également avoir été sollicités en juillet 2026 par le président de Daikin Chemical France pour une rencontre.
Le collectif PFAS contre Terre avait accepté l’échange, expliquant vouloir concilier les enjeux de santé environnementale, de santé au travail et de protection de l’emploi.
Mais les associations disent avoir finalement jugé la rencontre "davantage informative" que réellement concertée.
Avec ce nouveau recours devant la Cour administrative d’appel de Lyon, elles entendent désormais obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le nouveau procédé.
Bravo a ces associations qui défendent notre santé a la place des pouvoirs publics bien peu regardant !!
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