Les maires de l'Ain montent au créneau. Par un courrier adressé à l'ensemble des députés et sénateurs du département, l'association des maires et présidents d'intercommunalité de l'Ain (AMF01), présidée par David Lafont, fait part de sa "plus vive inquiétude" face au projet de loi de finances (PLF) pour 2027 présenté par le gouvernement.
L'association estime que les collectivités sont, une fois encore, mises à contribution de manière disproportionnée pour réduire le déficit public, alors que les efforts déjà consentis ces dernières années n'ont pas permis de redresser les comptes de l'État.
2,5 milliards de contribution
Trois mesures concentrent les critiques. La première est une nouvelle contribution des collectivités de 2,5 milliards d'euros, dont plus de 78 % reposerait sur les communes et leurs intercommunalités. Les maires y voient "un DILICO élargi, renforcé et désormais non remboursable", en référence au dispositif de lissage des recettes créé par la loi de finances pour 2025, dont les sommes prélevées devaient être reversées.
La deuxième vise le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui rembourse aux collectivités une partie de la TVA payée sur leurs investissements. Sa réduction de 2,1 milliards d'euros reviendrait, selon le courrier, à "faire supporter aux collectivités une partie de la TVA sur leurs propres investissements". Enfin, l'association s'inquiète d'un possible désengagement de l'État sur ses engagements de reversements et de compensations fiscales.
Révision ou retrait
David Lafont demande aux parlementaires d'agir pour obtenir une révision profonde de ces dispositions et le retrait des mesures jugées pénalisantes. Le sujet était déjà dans tous les esprits lors du congrès des maires de l'Ain, le 9 octobre à Bourg-en-Bresse, où le préfet avait prévenu que des efforts seraient demandés aux communes. Le Département, de son côté, estime devoir trouver 21 millions d'euros.