Une opération de testing avait mis à jour un système de codes qui indiquait que le propriétaire d’un logement ne souhaitait pas de locataire d’origine Maghrébine, Asiatique ou Africaine. Le tribunal a également condamné la responsable à payer 1500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme, et à publier cette condamnation dans le journal Paru Vendu.