On ne savait pas encore comment les indemnités forfaitaires dues par la SNCF à la Région allaient être utilisées. D’un montant de 3 millions d’ €, elles devaient être dans un premier temps défalquée des 400 millions d’€ de fonctionnement que verse chaque année le Conseil régional à la SNCF. Mais il semble que le l'institution ait trouvé un moyen plus pertinent de valoriser la somme plutôt que de réduire sa ligne budgétaire. Jean-Jack Queyranne a en effet annoncé lors de ses voeux à la presse vendredi à Lyon la mise en place dès mars d’un « Plan Qualité TER. »
Vers une obligation de résultats pour la SNCF ?
Car Queyranne veut désormais des gardes fous. « La situation est préoccupante, s’inquiète-t-il. Les aléas climatiques et les problèmes sociaux ont descendu le taux de régularité pour l’hiver à 85 %. C’est presque un train sur cinq qui a connu un dysfonctionnement. » Alors pour gagner en efficacité, le président de Région veut améliorer le logiciel. Le SNCF passerait d’une obligation contractuelle d’investissement sur ses réseaux régionaux- financée à hauteur de 150 millions d’€ annuels par le Conseil régional - à une obligation de résultat. « Un système à la manière d’un bonus / malus, avec un cadre d’appréciation basé sur des critères qualitatifs, explique Queyranne. Je souhaite que nous expérimentions ce nouveau rapport avec nos exploitants. » Réponse donc en mars pour déterminer le nouveau protocole, en attendant le bilan de mi-parcours de septembre, également annoncé par Queyranne. La convention liant la SNCF à la Région, courant de 2007 à 2014, il sera alors temps de faire le point sur les temps de passage. Espérant qu’à cette date, ceux des TER auront gagné en constance.