Un chauffeur routier de nationalité espagnole ne peut plus exercer sa profession depuis cet accident. A l’aube, l’homme de 35 ans avait ouvert le robinet de la douche mais le pommeau lui avait été violemment propulsé dans l’œil droit, du fait de la pression de l’eau. Quatre ans après, l’individu a décidé de porter plainte contre l’hôtel et de lui réclamer 1,3 million de dommages et intérêts à l'établissement et son assureur.
Lyon : blessé par un pommeau de douche, un routier attaque un hôtel en justice
Les faits remontent au 5 août 2011 dans un hôtel de Lyon.
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"blessé par un routier, un pommeau de douche attaque un hôtel en justice"
Signaler Répondre1,3 M€ faut pas trop abuser non plus
Signaler RépondreLa victime va sûrement se pourvoir au civil et dans ce cas,
Signaler Répondrel'article 2224 du Code Civil fie à cinq ans le délai de prescription en matière civile (Cf Loi 2008-561 du 17 juin 2008 qui a fixé de 30 à 05 ans la prescription en matière civile).
N'Y A T'IL PAS PRESCRIPTION. ???????
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