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Photo d'illustration - LyonMag.com

Lyon : blessé par un pommeau de douche, un routier attaque un hôtel en justice

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Les faits remontent au 5 août 2011 dans un hôtel de Lyon.

Un chauffeur routier de nationalité espagnole ne peut plus exercer sa profession depuis cet accident. A l’aube, l’homme de 35 ans avait ouvert le robinet de la douche mais le pommeau lui avait été violemment propulsé dans l’œil droit, du fait de la pression de l’eau. Quatre ans après, l’individu a décidé de porter plainte contre l’hôtel et de lui réclamer 1,3 million de dommages et intérêts à l'établissement et son assureur.



Tags : Lyon | justice | routier | hotel |

Commentaires 4

Déposé le 11/06/2015 à 15h22  
Par lolilolRT Citer

"blessé par un routier, un pommeau de douche attaque un hôtel en justice"

Déposé le 11/06/2015 à 15h05   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par abus Citer

1,3 M€ faut pas trop abuser non plus

Déposé le 11/06/2015 à 09h45  
Par SED LEX Citer

Commissaire a rien a écrit le 11/06/2015 à 08h15

N'Y A T'IL PAS PRESCRIPTION. ???????

La victime va sûrement se pourvoir au civil et dans ce cas,
l'article 2224 du Code Civil fie à cinq ans le délai de prescription en matière civile (Cf Loi 2008-561 du 17 juin 2008 qui a fixé de 30 à 05 ans la prescription en matière civile).

Déposé le 11/06/2015 à 08h15   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Commissaire a rien Citer

N'Y A T'IL PAS PRESCRIPTION. ???????

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