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Taxe poubelle de la Métropole de Lyon : Canol promet de faire annuler le taux 2016

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La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un sujet important pour Canol.

Et l’association de contribuables paraît déterminée à faire annuler à nouveau le taux voté ce lundi par les élus de la Métropole de Lyon pour l’année 2016.

 

Selon Canol, "les taux vont générer un excédent de près de 44 millions d’euros. (…) Or le jugement du tribunal administratif (datant de janvier 2015 ndlr), confirmé par une jurisprudence du Conseil d’Etat, stipule bien que « cette taxe a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères (…)"".

 

En clair, l’excédent est interdit. Or, la Métropole a voté un taux 2016 accusant un excédent de 52% des dépenses à couvrir.

 

Canol promet donc de "demander au préfet et à la justice administrative d’annuler cette décision".



Tags : canol | teom |

Commentaires 2

Déposé le 26/03/2016 à 09h51   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par droite villeurbannaise Citer

Le groupe Les Republicains et apparentés a voté contre les taux de la TEOM. Voir l'intervention du conseiller métropolitain Jean-Wilfried Martin.

Déposé le 25/03/2016 à 18h39  
Par lyon nait Citer

Et ils sont au-dessus des lois, ces intouchables ?
Une action de groupe en justice serait certainement la réponse à leurs arrogances et leurs mépris des lyonnais.

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