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Les élus du Nouveau Rhône étaient réunis en séance publique - photo d'archive, Lyonmag.com

Le Département du Rhône veut solder ses emprunts toxiques

Les élus du Nouveau Rhône étaient réunis en séance publique - photo d'archive, Lyonmag.com

Quatre jours après la Métropole de Lyon, le Département du Rhône a décidé de solder ses emprunts toxiques.

La décision a été validée ce vendredi matin lors d’une séance publique consacrée au vote du budget 2016 à l'Hôtel du Département. Un budget primitif de 611,13 millions d’euros, dont 475,67 millions de fonctionnement et 88,99 d’investissement, qui ne nécessite pas de hausse d’impôts (taxe foncière sur les propriétés bâties, NDLR).

 

Au rayon des économies, on notera la suppression des lignes les moins rentables des cars du Rhône. Exit également les 100 millions d'euros d'engagements pluriannuels dans le cadre de l’aide aux communes.

 

CConcernant les emprunts toxiques, qui représentent 76,88 millions d'euros, l’aide du Fonds de soutien a été sollicitée, et permettrait d’obtenir près de 128 millions d’euros. Pour solder ces prêts, il faudra aussi fixer le montant des indemnités versées à Dexia, à la Caisse Française de Financement Local et à la SFIL, la banque publique de développement française, à savoir les établissements prêteurs : "Tout comme l’a décidé la Métropole, le Département fait le choix de désensibiliser cet emprunt structuré en bénéficiant du fonds de soutien, en refinançant les lignes de financement structuré et approuvant un projet de protocole mettant fin à la contestation juridique et à un contentieux à l’issue incertaine".

Autrement dit, les actions en justice, elles, seront finalement abandonnées.

 

 

Et pour continuer sur sa lancée, le Nouveau Rhône a également voté son acte de candidature à la démarche d’expérimentation de certification de ses comptes locaux : "Une démarche pour permettre une meilleure traçabilité des opérations, une modernisation des systèmes d’information financière et une assurance sur la fiabilité de l’information donnée aux citoyens". Si la candidature du Département est retenue, le Nouveau Rhône accéderait à la phase d’expérimentation dès janvier 2017.



Tags : département du rhône | nouveau rhone |

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