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Judiciaire Novembre 2007

Rachida Dati à Lyon présente la nouvelle carte judiciaire

La ministre de la justice a été accueillie à Lyon par 300 à 400 manifestants ce matin.

Judiciaire Novembre 2007

Un incendie fait cinq blessés à la Croix-Rousse

Trois pompiers ont été blessés, dont un grièvement, et deux personnes légèrement intoxiquées, jeudi 15 novembre à la Croix-Rousse. Un incendie s'est déclaré vers 19h dans un immeuble de cinq étages. Les 24 habitants ont été rapidement évacués, mais une maman et son bébé ont été légèrement intoxiqués par les fumées. En se propageant, le feu a provoqué l'effondrement partiel de l'escalier du bâtiment sur deux pompiers, les blessant tous les deux dont un grièvement.

Judiciaire Novembre 2007

Avocats : des élections sous le signe du rajeunissement

Six des huit nouveaux élus ont conseil de l’ordre ont moins de 40 ans

Judiciaire Novembre 2007

Rachida Dati à Lyon aujourd'hui

La ministre de la Justice Rachida Dati sera à Lyon vendredi matin. Elle présentera son projet de réforme des cours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom. Elle se rendra au Palais des congrès dans le 6e puis à l’Ecole Nationale des Impôts dans le 1er. Sa venue pourrait être mouvementée. Car son projet de réforme est critiqué par certains élus UMP mais surtout par les avocats et les magistrats. D’ailleurs les avocats de Bourgoin protestent depuis hier contre la suppression de leur tribunal.

Judiciaire Novembre 2007

Carte judiciaire : le tribunal de Bourgoin devrait disparaître

Le batônnier des avocats de Bourgoin-Jallieu, Ann Ladoux, a été prévenu hier par le ministère de la Justice : le tribunal de Bourgoin va être absorbé par celui de Vienne, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire impulsée par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Du coup, les avocats de Bourgoin ont décidé de manifester ce mercredi 14 novembre et de boycotter les audiences.

Jean-Olivier Viout : "Donner un sens à la peine"
Judiciaire Novembre 2007

Jean-Olivier Viout : "Donner un sens à la peine"

Le procureur général de la cour d’appel de Lyon a présidé un comité qui a rendu un rapport destiné à Rachida Dati pour sa future loi pénitentiaire.

Judiciaire Novembre 2007

Une jeune femme tuée par un camion à Parilly

L’accident s’est déroulé dimanche à 13h30, dans le virage de la “Femme morte” réputé pour sa dangerosité, sur l’A43, à hauteur du parc de Parilly. Un camion qui roulait très vite sur la voie de gauche a accroché une première voiture avant de se coucher sur une Seat Toledo, bloquée contre les barrières de sécurité. Une jeune femme de 26 ans, originaire de Meximieux dans l'Ain, est décédée, alors que son ami de 27 ans, qui conduisait  la voiture, a été transporté dans un état grave à l’hôpital Edouard Herriot. Le chauffeur du camion, de nationalité portugaise, a été placé en garde à vue. Son test d’alcoolémie s’est révélé négatif mais une enquête est en cours.

Judiciaire Novembre 2007

Une mère tue son nouveau-né à la Croix-Rousse

Amandine, une étudiante en droit de 22 ans, et sa mère de 46 ans sont en garde à vue depuis jeudi. L’étudiante a tué son bébé, une petite fille, juste après avoir accouché en secret dans son appartement de la rue Fernand-Rey situé dans le 1er arrondissement. Un accouchement qui s’est déroulé mercredi vers 11 heures du matin. Puis, elle aurait étouffé l’enfant avant de lui donner deux coups de couteau. Elle a caché ensuite le corps dans le placard du salon. La jeune fille aurait caché sa grossesse à sa mère et son petit ami, en prétextant un traitement médical qui la faisait grossir. Mais la police s’interroge aussi sur le rôle exact de sa mère qui vit avec elle.

Judiciaire Novembre 2007

PCB : une quarantaine de cours d'eau pourraient être inspectés

La pollution aux PCB ne se limite pas au Rhône, puisque une quarantaine de cours d’eau du bassin Rhône-méditerranée, comme l’Azergues ou la Bourbre, pourraient être pollués, selon la Direction régionale de l’environnement (Diren). En cause : leur proximité avec des sites industriels susceptibles de rejeter des PCB. Mais cette liste doit encore être validée d’ici la fin de l’année par un comité d’experts. Les études, qui seront effectuées en trois endroits différents des cours d’eau, porteront sur les quantités de PCB dans les poissons et les sédiments. Et les premiers résultats devraient être communiqués dans un an. Quant au Rhône, dont la consommation de poissons a été interdite jusqu'à la Méditerranée, une quinzaine de points devaient être inspectés. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait proposé mercredi 10 octobre à Lyon, plusieurs pistes de recherches et d'actions afin de combattre "une pollution historique" aux PCB dans le Rhône. Jugés "probablement cancérigènes pour l'homme", les PCB sont dangereux pour le foie, la reproduction et la croissance, avec des effets "possibles" sur le cerveau et les hormones thyroïdiennes. Largement déversés dans le Rhône dans les années 80, très peu solubles, ils se sont accumulés dans les sédiments puis dans les graisses des poissons. Florent Clavel

Judiciaire Novembre 2007

Une nouvelle affaire de "rip deal" à Lyon

Onze Roms originaires de l’Ex-Yougoslavie ont été interpellés fin octobre à Lyon et Paris. L’affaire remonte à fin juillet. A Lyon, deux personnes portent plainte pour escroquerie. En vendant leur bien immobilier sur Internet, elles avaient été contactées par un des escrocs Roms qui se présentait comme un intermédiaire dans la transaction. Résultat : 30 000 et 40 000 euros volés. Cette pratique es§t appelée le “rip deal”, ou transaction pourrie. Le principe : faire croire au vendeur qu’on lui propose une bonne affaire. Le travail de l’escroc consiste alors à amener le vendeur à lui remettre des espèces contre d’autres espèces qui sont en réalité des spécimens. D’après l’Office central de la répression de la grande délinquance financière, ces escrocs sont des professionnels qui opèrent en famille. Ils sont âgés de 17 à 50 ans. Les enquêteurs demandent aux personnes victimes de ces escrocs de prendre contact avec la police judiciaire de Lyon.

Judiciaire Novembre 2007

Saint-Priest : Un mort dans une explosion ce matin

A 8h30 ce matin, un incendie suivi d’une explosion au gaz a tué une femme de 56 ans à Saint-Priest. Sept autres personnes dont quatre enfants ont été légérement blessées. L’incendie, probablement dû à une fuite de gaz, a pris au deuxième étage d’un immeuble.  Le souffle de l’explosion a détruit les vitres des habitations et des commerces alentours mais l’incendie ne s’est pas propagé.

Judiciaire Novembre 2007

Vercors : une famille décimée par un éboulement

Vendredi après-midi, une famille de Saint-Laurent-de-Mure qui roulait sur la route touristique des gorges de la Bourne, dans le Vercors, a été décimée par un éboulement de pierres sur leur voiture. Le père, âgé de 47 ans, et son fils de 13 ans ont été tués. Trois autres membres de la famille ont été blessés, dont les deux autres enfants du couple âgés de 6 et 11 ans. Selon les premières constatations, ce sont environ 5 m3 de pierres , dont un énorme rocher rectangulaire de la largeur de la voie, qui se sont écrasés vers 16h sur leur Renault Kangoo qui circulait sur la départementale 531 entre Rencurel et Choranche. La route touristique des gorges de la Bourne, qui relie Villard-de-Lans à Pont-en-Royans, est très dangereuse. Deux personnes avaient déjà été tuées par un éboulement le 31 janvier 2004. A la suite de cet accident, la route avait été fermée plusieurs mois.

La guerre des gangs continue à Grenoble
Judiciaire Novembre 2007

La guerre des gangs continue à Grenoble

Deux hommes ont été tués et trois autres blessés au cours d'une fusillade à Grenoble mercredi soir. Un nouvel épisode de la guerre des gangs qui a fait 7 morts depuis le début de l'année.

Judiciaire Octobre 2007

Genay : 10 ans de prison pour une double tentative de meurtre

Jugé par la cour d'assises du Rhône pour avoir poignardé à trois reprises Samia, son épouse, puis violenté leur nourrisson et frappé sa belle-sœur de huit ans, Lakdari Amrani, 47 ans, a été condamné à 10 ans de prison. En revanche, il n'a pas reçu une interdiction définitive de territoire, contrairement aux réquisitions du procureur. L'affaire remonte à novembre 2004 : Amrani se serait emporté en apprenant qu’il n’était pas le père du bébé et que sa femme voulait divorcer. Lors du procès, il est apparu qu’il s’agissait d’un mariage arrangé entre un Algérien en situation irrégulière et une jeune fille cherchant à camoufler à ses parents sa grossesse illégale.

Judiciaire Octobre 2007

Un caïd arrêté à Vénissieux

Daniel Vaccarizi a été arrêté vendredi dernier à Vénissieux par la brigade de répression du banditisme. Déjà arrêté en octobre 1998 pour détention de cocaïne, il était aussi soupçonné de trafic de drogue. Mais il avait réussi à s’échapper lors d’un contôle judiciaire. En cavale depuis neuf ans, il a été arrêté vendredi près du centre commercial de Vénissieux. D’après les premiers témoignages, l’arrestation s’est passée en douceur.

Judiciaire Octobre 2007

Procès : lourdes peines contre les dirigeants de Sogelym

Quatre dirigeants du promoteur immobilier lyonnais Sogelym Steiner ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Lyon à des peines de prison, la plupart avec sursis, pour avoir réalisé des travaux personnels aux frais de leur entreprise ou de ses clients. Une soixantaine d'artisans ont également été condamnés pour avoir établi des fausses factures entre 1997 et 2002.

Albert Levy : "Une véritable insulte à la justice"
Judiciaire Octobre 2007

Albert Levy : "Une véritable insulte à la justice"

Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke pourrait se voir infliger un blâme pour son rôle dans l’affaire Clearstream. Réaction du Lyonnais Albert Levy, du Syndicat de la magistrature.

Judiciaire Octobre 2007

Incendie à Gerland : 5 ados arrêtés

Ils se sont fait prendre à cause de la vidéo de leurs exploits diffusée sur Internet. Mercredi 24 octobre, quatre adolescents du 7e arrondissement âgés de 15 à 18 ans ont été placés sous contrôle judiciaire pour avoir mis le feu à 500 sièges du stade Gerland le 8 avril dernier. La police les a identifiés grâce à une vidéo sur internet, où deux jeunes se filmaient en train d'incendier quelques sièges de la tribune Jean-Jaurès, le 1er avril. La semaine d'après, ils avaient récidivé avec des amis. Au cours de leur garde à vue, ces ados ont également reconnu des vols de puces de téléphones portables dans les loges du stade ainsi qu'un autre incendie, survenu le 24 février dans l'entrée d'un immeuble des Trois-Pierres (7e), qui avait provoqué l'évacuation des résidents.

Judiciaire Octobre 2007

Fermeture des Prud'hommes de Givors : le maire interpelle Rachida Dati

Avec moins de 200 affaires jugées en 2006, le tribunal des Prud’hommes de Givors est dans la ligne de mire de la refonte de la carte judiciaire. Dans un courrier daté du 17 octobre, le maire communiste Martial Passi interpelle la ministre de la Justice Rachida Dati. Dans toute la France, 87 conseils de Prud’hommes sont menacés de fermeture avec la mise en place de la nouvelle carte judiciaire voulue par la ministre de la justice, Rachida Dati. Dont le tribunal de Givors, qui a traité moins de 200 affaires en 2006. Pour Martial Passi, “les performances du conseil givordin parlent d’elles-mêmes : 7,5 mois de traitement (contre 14 mois à Lyon), un taux d’appel de 13 % (contre 45% à Lyon), un taux d’infirmation de seulement 4 %.” Mais dans sa lettre, le maire communiste de Givors fait également référence au fort développement démographique et économique de la ville, “rendu possible notamment par la présence de nombreux services publics de qualité dont le conseil des prud’hommes fait partie.” Et de conclure : “La fermeture du conseil des prud’hommes entraînera à coup sûr une justice locale moins efficace, plus lente et beaucoup plus contraignante, compte tenu des distances que salariés et employeurs du sud du département rhodanien devront effectuer pour se rendre à Lyon.” La réforme de la carte judiciaire doit se faire, d’après Rachida Dati, “de manière progressive à partir du 1er janvier 2008".

Judiciaire Octobre 2007

Manifestation à Lyon contre l'expulsion d'une famille albanaise avec 2 bébés

Une quarantaine de personnes selon la police, une cinquantaine selon les organisateurs, se sont rassemblées mercredi 24 octobre devant la préfecture à Lyon pour s'opposer à l'expulsion d'une famille albanaise. C’est la probable expulsion d’une famille d’Albanais, placée en centre de rétention à Lyon avec deux enfants de 3 ans et 18 mois, qui est à l’origine du rassemblement d’une cinquantaine de manifestants, mercredi 24 octobre, devant la préfecture. Au centre de rétention, "la chambre de la cellule est minuscule, sale et mal chauffée et vous avez là-bas deux enfants de bas âge, Sara et Léa, qui est née en France", s’indigne Isabelle Gautier, du comité de soutien de la famille Ali qui est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français. "Ils sont constamment menacés en Albanie. Là-bas, le père, garde du corps, a été blessé dans un attentat alors qu'il accompagnait un député socialiste, et la grand-mère des enfants a été récemment agressée", a expliqué Marie Voisin, de RESF 69. Une nouvelle demande de réexamen de dossier a été déposée par la famille Ali depuis son placement en centre de rétention. Un rassemblement de soutien est prévu tous les soirs à l'école maternelle de Fontaine-Saint-Martin où la petite Sara, 3 ans et demi, était scolarisée.

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