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Judiciaire Novembre 2007

Manifestation de soutien à François Auguste

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté lundi après-midi à Lyon pour soutenir François Auguste, vice-président communiste du Conseil régional qui était jugé au même moment par le tribunal de grande instance de Lyon pour s'être opposé à l'expulsion d'une famille de sans-papiers, les Raba, vers le Kosovo, le 2 décembre 2006. Derrière la banderole de tête indiquant "la solidarité n'est pas un délit", les manifestants scandaient "régularisation de tous les sans-papiers". Parmi eux, des militants de Réseau éducation sans Frontières, mais aussi une dizaine d'élus de gauche, dont le sénateur Guy Fischer et le député-maire de Vénissieux André Gerin.

Roger Chemoul condamné à 5 ans de prison
Judiciaire Novembre 2007

Roger Chemoul condamné à 5 ans de prison

Cet ancien infirmier d’une maison de retraite, défendu par Me Alain Jakubowicz, était poursuivi pour le viol d’une de ses collègues. Ce qu'il niait, en dénonçant un complot ayant pour origine une enquête de Lyon Mag, mais aussi en invoquant la taille de son sexe.

Judiciaire Novembre 2007

Un couple âgé passe plusieurs nuits dans sa voiture

Un couple de personnes âgées a passé plusieurs nuits dans sa voiture en raison de pannes répétées de l'ascenseur de leur immeuble à Villeurbanne, a indiqué dimanche 25 novembre le propriétaire des lieux, le bailleur social Alliade, selon qui le couple est rentré chez lui samedi. Après une série de pannes le week-end dernier, les deux retraités, qui ont du mal à se déplacer, ont préféré se réfugier pendant une semaine dans leur voiture pour ne pas prendre le risque d'être coincés chez eux, au sixième étage.

Judiciaire Novembre 2007

Manifestation : un étudiant interpellé

Un étudiant de 18 ans a été interpellé jeudi lors de manifestation contre la loi Pécresse, pour avoir lancé des pierres sur des CRS. Il sera jugé le 9 septembre prochain.

Judiciaire Novembre 2007

Braquage : un convoyeur de fonds écroué

Un convoyeur de fonds de l'entreprise Prosegur, qui est impliqué dans l'attaque d'un fourgon blindé en octobre 2006 à Saint-Etienne, a été mis en examen et écroué jeudi 22 novembre. Deux autres complices, dont l’épouse du convoyeur, ont été mis en examen pour  complicité de vol avec armes en bande organisée, mais ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Six autres personnes en garde-à-vue dans différents locaux de la police judiciaire seront présentées vendredi à la juge lyonnaise Annick Corona, qui instruit l'enquête confiée à la Direction centrale de la police judiciaire. Parmi ces suspects figurent les deux chefs présumés du gang, déjà condamnés pour des faits de banditisme, qui avaient été interpellés en début de semaine, à Strasbourg et à Nice. Le 19 octobre 2006, quatre à cinq hommes lourdement armés avaient braqué un fourgon de transport de fonds de la société Prosegur sur le périphérique de Saint-Etienne, tirant à l'arme automatique sans faire de blessés. Une part importante du butin avait été retrouvée un peu plus tard en partie brûlée dans le coffre de la Mercedes abandonnée en feu par les fuyards à quelques kilomètres du braquage.  

Judiciaire Novembre 2007

108 cartouches de cigarettes saisies par les douanes

La police des douanes de Lyon et Saint-Etienne ont interpellé fin octobre un individu soupçonné d'acheter massivement des cigarettes en Espagne, avant de les revendre dans la région. A bord de son véhicule, ils ont découvert 104 cartouches de cigarettes ainsi qu'un ticket de caisse délivré au Perthus, à la frontière espagnole. Mais les douaniers ont également retrouvé à son domicile 4 cartouches supplémentaires, et surtout 2 autres tickets de caisse prouvant que 220 cartouches avaient déjà été introduites en France.

Judiciaire Novembre 2007

Le comité d'entreprise de NRJ partie civile contre Mathey

Selon le nouvelobs.com, le comité d'entreprise du groupe NRJ a demandé à se porter partie civile dans le procès qui oppose la radio de Jean-Paul Baudecroux à son ancien président du directoire, le Lyonnais Jean-Charles Mathey, licencié pour "faits graves". Les élus lui reprochent notamment son comportement dans une affaire liée à un immeuble située à Lyon dont il était en partie propriétaire et qu'il louait à NRJ. Le mois dernier, Mathey avait perdu devant la cour de cassation le procès qu'il avait intenté contre son ex-employeur pour licenciement abusif. Il réclamait 1,7 million d'euros d'indemnités.

Judiciaire Novembre 2007

Erreur médicale au Val d'Ouest : 12 mois avec sursis requis contre l'infirmier

Le tribunal correctionnel de Lyon a jugé lundi un anesthésiste de la clinique du Val d'Ouest à Ecully et un infirmier intérimaire pour “homicide involontaire”. Il est reproché à Jean-Yves Chiara, 50 ans, et Stephen Lopez, 33 ans, une série d’erreurs qui ont conduit à la mort de Malo, 12 ans, suite à une banale opération de l’appendicite en septembre 2004. A son réveil, le jeune garçon se plaint de douleurs. Du coup, Stephen Lopez, un infirmier intérimaire, lui injecte de la morphine sur les conseils de l’anesthésiste, Jean-Yves Chiara. Mais il se trompe dans la conversion. Résultat, au lieu des 5 mg de morphine prescrit, il en injecte dix fois plus ! Malo tombe alors dans le coma dans la nuit avant de mourir quatre jours plus tard, le 28 septembre 2004. A l’audience, Stephen Lopez a reconnu son erreur grossière. Mais l’anesthésiste n’a pas été épargné par les critiques : d’abord il n’a pas fait de prescription écrite, ce qui est pourtant obligatoire. Pire, quand il est alerté des problèmes de Malo, Jean-Yves Chiara ne se rend pas compte de la gravité de la situation. “J’aurais dû faire un examen plus approfondi” a-t-il d’ailleurs reconnu à l’audience. Une petite phrase qui a provoqué la colère du père de Malo, qui est alors sorti de la salle. "Un accident absurde" Mais le procès a également permis de souligner le problème de l’emploi intérimaire à l’hôpital. Puisque l’infirmier en cause intervenait pour la première fois au Val d’Ouest. Et il n’avait jamais réalisé d’injections depuis la fin de ses études. Encore moin

Judiciaire Novembre 2007

Filières tchétchènes : l'imam Benchellali condamné à 5 ans de prison

La cour d'appel de Paris a condamné lundi 19 novembre Chelali Benchellali à cinq ans de prison ferme. Une sanction beaucoup plus lourde qu'en première instance pour l'ancien imam de la mosquée "Abou Bakr" à Vénissieux, qui avait écopé en juin 2006 de deux ans de prison dont 18 mois avec sursis. Chelali Benchellali, 62 ans, faisait partie des "filières tchétchènes”, soupçonnées de préparer un attentat contre la Tour Eiffel ou encore un grand magasin du Forum des Halles à Paris. Il lui était reproché "la virulence de ses prêches", la "collecte d'argent pour financer" les réseaux islamistes en Tchétchénie et l'embrigadement de jeunes pour le Djihad en leur montrant des cassettes vidéos. Mais ce réseau avait été démantelé en décembre 2002 dans la région parisienne.

Judiciaire Novembre 2007

Une étrange affaire devant les assises

Jugé pour viol lundi 19 novembre par la cour d’assises du Rhône, Roger Chemoul dénonce un complot ayant pour origine une enquête de Lyon Mag. La cour d’assises du Rhône va juger une affaire pas comme les autres le 19 novembre. Roger Chemoul, 61 ans, est soupçonné d’avoir violé Christiane Basset en 2001. Mais la défense de cet ancien infirmier de la maison de retraite de Montvenoux à Tarare est étonnante. “Je suis victime d’un complot visant à me discréditer”, s’insurge Roger Chemoul, un pied-noir qui a un incontestable bagou, avant d’ajouter : “En fait, c’est le Dr Champin, le directeur de la maison de retraite de Montvenoux, qui a voulu se venger de moi, car j’avais donné des informations à Lyon Mag pour leur dossier sur le scandale dans les maisons de retraite. Et suite à ces révélations, il a été mis en accusation publiquement par d’autres médias.” (1) Et c’est vrai que cette affaire de viol a éclaté en janvier 2003, juste après la parution de Lyon Mag. Le Dr Champin avait alors organisé une réunion dans son établissement, pour demander à ses salariés s’ils avaient à se plaindre de Roger Chemoul. C’est à ce moment-là que Christiane Basset avait révélé avoir été violée. Après avoir refusé pendant longtemps les avances sexuelles de Roger Chemoul, elle avait fini par craquer parce que c’était son supérieur hiérarchique et qu’il menaçait de lui faire perdre son emploi. Chemoul aurait alors abusé d’elle à deux reprises : une première fois sur une table de motricité puis une seconde

Judiciaire Novembre 2007

Rachida Dati à Lyon présente la nouvelle carte judiciaire

La ministre de la justice a été accueillie à Lyon par 300 à 400 manifestants ce matin.

Judiciaire Novembre 2007

Un incendie fait cinq blessés à la Croix-Rousse

Trois pompiers ont été blessés, dont un grièvement, et deux personnes légèrement intoxiquées, jeudi 15 novembre à la Croix-Rousse. Un incendie s'est déclaré vers 19h dans un immeuble de cinq étages. Les 24 habitants ont été rapidement évacués, mais une maman et son bébé ont été légèrement intoxiqués par les fumées. En se propageant, le feu a provoqué l'effondrement partiel de l'escalier du bâtiment sur deux pompiers, les blessant tous les deux dont un grièvement.

Judiciaire Novembre 2007

Avocats : des élections sous le signe du rajeunissement

Six des huit nouveaux élus ont conseil de l’ordre ont moins de 40 ans

Judiciaire Novembre 2007

Rachida Dati à Lyon aujourd'hui

La ministre de la Justice Rachida Dati sera à Lyon vendredi matin. Elle présentera son projet de réforme des cours d'appel de Lyon, Chambéry, Grenoble et Riom. Elle se rendra au Palais des congrès dans le 6e puis à l’Ecole Nationale des Impôts dans le 1er. Sa venue pourrait être mouvementée. Car son projet de réforme est critiqué par certains élus UMP mais surtout par les avocats et les magistrats. D’ailleurs les avocats de Bourgoin protestent depuis hier contre la suppression de leur tribunal.

Judiciaire Novembre 2007

Carte judiciaire : le tribunal de Bourgoin devrait disparaître

Le batônnier des avocats de Bourgoin-Jallieu, Ann Ladoux, a été prévenu hier par le ministère de la Justice : le tribunal de Bourgoin va être absorbé par celui de Vienne, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire impulsée par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Du coup, les avocats de Bourgoin ont décidé de manifester ce mercredi 14 novembre et de boycotter les audiences.

Jean-Olivier Viout : "Donner un sens à la peine"
Judiciaire Novembre 2007

Jean-Olivier Viout : "Donner un sens à la peine"

Le procureur général de la cour d’appel de Lyon a présidé un comité qui a rendu un rapport destiné à Rachida Dati pour sa future loi pénitentiaire.

Judiciaire Novembre 2007

Une jeune femme tuée par un camion à Parilly

L’accident s’est déroulé dimanche à 13h30, dans le virage de la “Femme morte” réputé pour sa dangerosité, sur l’A43, à hauteur du parc de Parilly. Un camion qui roulait très vite sur la voie de gauche a accroché une première voiture avant de se coucher sur une Seat Toledo, bloquée contre les barrières de sécurité. Une jeune femme de 26 ans, originaire de Meximieux dans l'Ain, est décédée, alors que son ami de 27 ans, qui conduisait  la voiture, a été transporté dans un état grave à l’hôpital Edouard Herriot. Le chauffeur du camion, de nationalité portugaise, a été placé en garde à vue. Son test d’alcoolémie s’est révélé négatif mais une enquête est en cours.

Judiciaire Novembre 2007

Une mère tue son nouveau-né à la Croix-Rousse

Amandine, une étudiante en droit de 22 ans, et sa mère de 46 ans sont en garde à vue depuis jeudi. L’étudiante a tué son bébé, une petite fille, juste après avoir accouché en secret dans son appartement de la rue Fernand-Rey situé dans le 1er arrondissement. Un accouchement qui s’est déroulé mercredi vers 11 heures du matin. Puis, elle aurait étouffé l’enfant avant de lui donner deux coups de couteau. Elle a caché ensuite le corps dans le placard du salon. La jeune fille aurait caché sa grossesse à sa mère et son petit ami, en prétextant un traitement médical qui la faisait grossir. Mais la police s’interroge aussi sur le rôle exact de sa mère qui vit avec elle.

Judiciaire Novembre 2007

PCB : une quarantaine de cours d'eau pourraient être inspectés

La pollution aux PCB ne se limite pas au Rhône, puisque une quarantaine de cours d’eau du bassin Rhône-méditerranée, comme l’Azergues ou la Bourbre, pourraient être pollués, selon la Direction régionale de l’environnement (Diren). En cause : leur proximité avec des sites industriels susceptibles de rejeter des PCB. Mais cette liste doit encore être validée d’ici la fin de l’année par un comité d’experts. Les études, qui seront effectuées en trois endroits différents des cours d’eau, porteront sur les quantités de PCB dans les poissons et les sédiments. Et les premiers résultats devraient être communiqués dans un an. Quant au Rhône, dont la consommation de poissons a été interdite jusqu'à la Méditerranée, une quinzaine de points devaient être inspectés. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait proposé mercredi 10 octobre à Lyon, plusieurs pistes de recherches et d'actions afin de combattre "une pollution historique" aux PCB dans le Rhône. Jugés "probablement cancérigènes pour l'homme", les PCB sont dangereux pour le foie, la reproduction et la croissance, avec des effets "possibles" sur le cerveau et les hormones thyroïdiennes. Largement déversés dans le Rhône dans les années 80, très peu solubles, ils se sont accumulés dans les sédiments puis dans les graisses des poissons. Florent Clavel

Judiciaire Novembre 2007

Une nouvelle affaire de "rip deal" à Lyon

Onze Roms originaires de l’Ex-Yougoslavie ont été interpellés fin octobre à Lyon et Paris. L’affaire remonte à fin juillet. A Lyon, deux personnes portent plainte pour escroquerie. En vendant leur bien immobilier sur Internet, elles avaient été contactées par un des escrocs Roms qui se présentait comme un intermédiaire dans la transaction. Résultat : 30 000 et 40 000 euros volés. Cette pratique es§t appelée le “rip deal”, ou transaction pourrie. Le principe : faire croire au vendeur qu’on lui propose une bonne affaire. Le travail de l’escroc consiste alors à amener le vendeur à lui remettre des espèces contre d’autres espèces qui sont en réalité des spécimens. D’après l’Office central de la répression de la grande délinquance financière, ces escrocs sont des professionnels qui opèrent en famille. Ils sont âgés de 17 à 50 ans. Les enquêteurs demandent aux personnes victimes de ces escrocs de prendre contact avec la police judiciaire de Lyon.

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