Le procès Flactif annulé en appel
La cour d'assises d'appel de Lyon a annulé lundi le procès en appel de David Hotyat, condamné à la perpétuité pour l'assassinat des cinq membres de la famille Flactif en avril 2003.
Le directeur du Laboratoire du Parc jugé pour tromperie
Jean-Michel Parret, le Pdg de la société UNILAB qui gère 4 laboratoires d’analyses de biologie médicale dans l’agglomération lyonnaise a été jugé vendredi pour avoir volontairement facturé des services qu’il n’avait pas réalisés, entre avril 2002 et juin 2005. En effet, Jean-Michel Parret n’aurait pas effectué d’ECBU sur des échantillons d’urine, technique qui consiste à mettre en culture les échantillons contenant des germes, sur 60 % de ses 713 dossiers. Mais le Pdg d’UNILAB était également accusé d’avoir embauché en CDD des internes en pharmacie pour assumer la direction du laboratoire du Parc, notamment les week-end et jours fériés. Ensuite, il est apparu que les laboratoires de la clinique du rein à Tassin et de la clinique du Val d’Ouest fonctionnaient sans autorisation administrative. Enfin, Jean-Michel Parret était également accusé de fraude pour avoir facturé plusieurs forfaits d’urgence à un même patient, sur une même journée. Soit 458 factures pour 193 dossiers... Pour la défense, il s’agit simplement d’un problème d’organisation et d’erreurs de techniciens. Jean-Michel Parret est d’ailleurs apparu sûr de lui au cours de son procès, réfutant un à un tous les arguments des parties civiles, c’est-à-dire la DRASS et la CPAM de Lyon. Il risque pourtant 3 à 6 mois de prison avec sursis, 15 à 20 000 euros d’amende et le remboursement des sommes surfacturées soit 80 à 100 000 euros. Jugement le 22 février 2008.
Guerre des gangs à Grenoble : un témoin interpelle Rachida Dati
Amor Kaak, qui avait été un témoin clef lors du procès en janvier 2007 du meurtre du trafiquant de drogue Lasaad Lamiri, a demandé l’aide de la ministre de la Justice Rachida Dati et sollicite un rendez-vous mardi 11 décembre. En effet, depuis qu’il a témoigné dans le procès de caïds grenoblois, Amor Kaak affirme vivre sous la menace permanente de représailles, sans aucune protection policière. Ce commerçant avait décidé de parler à la justice après avoir, selon lui, été témoin dans son propre restaurant de la préparation du meurtre de Lasaad Lamiri, un trafiquant de drogue de 27 ans, tué le 13 janvier 2003 à Fontaine. Un meurtre qui avait déclenché une série de règlements de comptes entre caïds de Grenoble. Depuis le début de l’année 2007, huit personnes ont été tuées par balles et huit autres ont été blessées. De plus, toujours dans le cadre de l’affaire des gangs de Grenoble, la police a interpellé, mardi 4 décembre en Savoie, quatre hommes suspectés de règlements de compte entre bandes rivales. L’un d’entre eux a été présenté jeudi soir au parquet, un autre a été écroué et les deux autres ont été remis en liberté “en l'absence de charges suffisantes” retenus contre eux, a indiqué jeudi soir le procureur de la République adjoint de Grenoble, Luc Fontaine.
Bruno Gollnisch, "négationniste par insinuation"
Le numéro 2 du Front National Bruno Gollnisch a été jugé jeudi 6 décembre par la cour d’appel de Lyon pour ses propos controversés tenus lors d’une conférence de presse sur l’existence des chambres à gaz pendant la Seconde Guerre mondiale. Et pas sûr qu’il s’en sorte mieux qu’en première instance où il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 55 000 euros de dommages et intérêts. Car le président de la cour d’appel, Dominique Bréjoux, a insisté sur le fait que Bruno Gollnisch avait systématiquement minimisé ou émis des doutes sur certaines horreurs du régime nazi. Il a même taxé le numéro 2 du FN de “négationniste par insinuation”. Bruno Gollnisch, quant à lui, s’est défendu en invoquant “l’incompétence” des journalistes. L’arrêt de la cour d’appel sera rendu le 28 février.
70 viticulteurs soupçonnés d'avoir ajouté du sucre au vin
70 viticulteurs ou responsables de caves coopératives dans le Beaujolais sont soupçonnés d’avoir ajouté du sucre au moût du vin qu’ils fabriquent. Une pratique illégale qui permet d’augmenter le degré d’alcool final. C’est une opération menée mardi 4 décembre par le parquet de Villefranche qui a permis d’identifier ces exploitants. Cinq personnes interpellées sont en effet suspectées d’avoir transporté et revendu clandestinement plus de 600 tonnes de sucre entre 2004 et 2005, destinées à ces agriculteurs. Mais elles ont été relâchées dans l’attente de poursuites judiciaires. Ce sont donc plus 70 personnes qui seront entendues dès le mois de janvier et qui risquent d’être mises en examen pour fabrication frauduleuse de boisson.
Recel de iPod
Depuis un mois, un jeune intérimaire de 19 ans qui travaillait aux stocks de la Fnac Bellecour, profitait de sa pause pour voler des iPod. Avant de les donner à un ami de 17 ans qui se chargeait de les revendre à la sauvette. Le soir, ils partageaient les bénéfices. En 15 jours, 13 appareils ont été volés, pour un montant de 3 424 euros. Ils seront jugés pour vol et recel.
Procès Gollnisch : confirmation de la peine réclamée
Le FN Bruno Gollnisch a comparu jeudi devant la cour d'appel de Lyon pour ses propos controversés sur les chambres à gaz, tenus en octobre 2004. L'avocat général a demandé une confirmation de la peine infligée en première instance.
Proxénétisme : l'ex-président de l'université Grenoble-I renvoyé en correctionnelle
L'ancien président de l'université Grenoble-I, Yannick Vallée, a été renvoyé mardi 4 décembre, en correctionnelle pour "proxénétisme et abus de faiblesse" sur une ancienne compagne. Yannick Vallée, 48 ans, ancien premier vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), est accusé par une ancienne compagne de l'avoir incitée à se prostituer et de s'être fait remettre l'argent résultant de cet acte. Il est également accusé d'avoir maintenu la plaignante dans un "état de sujétion psychologique ou physique" l'ayant conduite "à accepter et à s'infliger des violences et actes de torture gravement préjudiciables". Ingénieur chimiste de formation, Yannick Vallée s'était imposé durant la crise du CPE comme un des principaux interlocuteurs du gouvernement. Mis en examen en décembre 2006, il avait aussitôt démissionné de son poste de président de Grenoble-I. Son avocat, Bernard Gallizia, a indiqué que Yannick Vallée contestait toujours les faits qui lui sont reprochés.
Prison avec sursis pour antisémitisme
Richard Glize, 54 ans, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir distribué une revue antisémite à Lyon 3. En décembre 2004, Richard Glize, un instituteur à la retraite originaire de la région paloise, était venu distribuer gratuitement une revue antisémite nommée "Livre de Philosophie culturelle", devant l’université Lyon 3. Il a été condamné mardi 4 décembre par le tribunal correctionnel de Lyon, à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d'amende pour "provocation à la discrimination raciale". Mais aussi à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations qui s'étaient constituées partie civile. C’est-à-dire l'association étudiante anti-négationniste Hippocampe, la Licra et l'Union des étudiants juifs de France.
Grenoble : quatre personnes interpellées dans la guerre des gangs
Ils sont soupçonnés d'être impliqués dans plusieurs réglements de compte entre gangs qui se disputent le contrôle du trafic de drogue.
Un mort dans un incendie à Lagnieu
Une personne âgée est décédée lundi soir dans l'incendie de sa villa à Lagnieu, alors que quatre autre personnes, dont deux pompiers, ont été légèrement blessées. L'incendie a pris dans la maison de deux étages pour une raison indéterminée vers 17h30. Un quart d'heure plus tard, la villa était totalement en feu. Au total, une soixantaine de pompiers ont dû intervenir pour éteindre l'incendie. Une enquête a été confiée à la gendarmerie de Lagnieu.
Une femme devant la cour d'assises pour infanticide
Fatima, 26 ans, sera jugée à partir de mardi 4 décembre devant la cour d’assises de Lyon pour avoir tué son bébé. Elle risque la perpétuité.
Deux jeunes écroués pour avoir agressé des policiers
Sept jeunes, dont quatre mineurs de 17 ans, ont été interpellés samedi après avoir blessé un policier municipal en civil, qui a été victime d'une fracture du nez. Ils ont été mis en examen pour "violences volontaires en réunion sur agents de la force publique" et deux majeurs ont été écroués dimanche soir. Vendredi peu après minuit, dix policiers municipaux en civil qui sortaient d'une soirée entre amis, avaient été pris à partie par trois jeunes qui les avaient reconnus. Après les avoir insultés, ils étaient rejoints par une vingtaine de jeunes armés de pierres et de bouteilles de verre. Trois d'entre eux avaient alors frappé un policier qui s'en est sorti avec une fracture du nez et des contusions multiples. A la suite de l'intervention de la police nationale, 11 jeunes avaient été interpellés et quatre d'entre eux mis hors de cause.
Discrimination chez Bosch :
Les Prud'hommes de Lyon ont examiné mardi la plainte de 25 salariés de l'équipementier Bosch à Vénissieux, dont trois femmes, qui poursuivent le groupe pour "discrimination raciale" ou "sexiste". Jugement le 4 mars.
Pillage d'un supermarché : 12 étudiants mis en examen
Douze jeunes d'une vingtaine d'années, en majorité des étudiants grévistes de l'université Lyon 2, sont soupçonnées d'avoir participé, mercredi 28 décembre au soir, au pillage d'un supermarché de Bron. Samedi, ils ont été mises en examen pour "vol en réunion", puis placées sous contrôle judiciaire après leur audition par le juge d'instruction. L'université Lyon 2, qui est fermée administrativement, a été évacuée par la police dans la nuit de mercredi à jeudi. La direction a prévu d'organiser lundi un vote à bulletin secret pour ou contre la reprise des cours.
Deux élues proches de Collomb agressées
Evelyne Haguenauer, adjointe au maire de Lyon, et Nadine Gelas, vice-présidente du Grand Lyon, ont été agressées mercredi 28 novembre vers 19 heures dans les escaliers du parking souterrain de l'hôtel de ville. Deux mineurs de 16 et 17 ans eur ont arraché leur sac à main, avant d'être interpellés place Croix-Paquet.
Révélations sur l'AS Saint-Etienne
L'Equipe Magazine révèle dans son numéro de samedi les dessous de l'enquête judiciaire qui menace l'AS Saint-Etienne.
Carte judiciaire : près de 200 manifestants à Lyon
Près de 200 personnes, dont des magistrats, des avocats et des greffiers mais aussi des élus comme Martial Passi, maire PC de Givors, ont manifesté jeudi 29 novembre en fin de matinée devant la cour d'appel de Lyon pour protester contre la réforme de la carte judiciaire. Ils dénoncent notamment une "pseudo-concertation" de la ministre de la Justice, Rachida Dati. En fait, les grévistes lyonnais ont surtout suivi le mouvement national par solidarité, car le ressort de la cour d'appel de Lyon est relativement épargnée par la réforme qui doit entrer en application au 1er janvier 2008 : les tribunaux de grande instance de Belley dans l’Ain et Montbrison dans la Loire, dont on annonçait la disparition pure et simple, deviendront des tribunaux d'instance renforcés. Seul le tribunal du Chambon-Feugerolles dans la Loire est complètement supprimé. Ainsi que le conseil des prud'hommes de Givors.
Louis Schweitzer : "La situation n'a pas changé dans les banlieues"
En visite mardi 27 novembre à Lyon où il assistait à une conférence sur les discriminations dans le logement, Louis Schweitzer, le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), a réagi aux émeutes qui se déroulent actuellement dans le Val d'Oise en banlieue parisienne. "Les violences nous rappellent qu'il y a des situations de fond qui n'ont pas changé depuis deux ans, notamment en matière d'emploi, de logement et d'éducation" a expliqué l'ancien Pdg de Renault, avant de souligner que "la réaction de la population après l'accident montre qu'il n'existe aucune confiance à l'égard de la police".
450 euros d'amende requis contre l'élu François Auguste
Le tribunal correctionnel de Lyon a requis une amende de 450 euros contre François Auguste, vice-président communiste du conseil régional, qui était poursuivi pour "entrave à la circulation aérienne" après s'être opposé fin 2006 à l'expulsion d'une famille de kosovars sans-papiers, les Raba, dans un avion. Le jugement a été mis en délibéré au 14 janvier. "Le souhait de François Auguste, c'était que l'avion ne décolle pas. Les faits sont caractérisés", a déclaré le procureur de la République, en reconnaissant que ce prévenu un peu spécial n'était pas "familier du tribunal correctionnel, bien sûr". Et en demandant à ce que la condamnation ne soit pas inscrite à son casier judiciaire. "La réaction a été très disproportionnée par rapport à mon intervention", a déclaré François Auguste qui a eu une côte cassée durant l'intervention des policiers pour le faire descendre de l'avion. "J'ai seulement exprimé ma désapprobation face à cette expulsion. Je n'avais aucune intention de résister" a ajouté l'élu, décrit comme un "homme de dialogue" par le président PS du conseil régional, Jean-Jack Queyranne.