Fin de la trêve hivernale : la maire de Vénissieux interdit les expulsions locatives sur sa commune
Alors que la trêve hivernale a pris fin, la maire de Vénissieux a pris des arrêtés pour interdire les expulsions locatives sans solution de relogement sur le territoire de sa commune.
Expulsions locatives : Michèle Picard de retour devant la justice pour défendre ses arrêtés
La maire de Vénissieux retrouve les tribunaux pour défendre ses arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies immobilières ainsi que les coupures d'électricité, de gaz et d'eau dans les résidences principales de son territoire communal.
La justice ordonne la reprise des expulsions locatives à Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mercredi les arrêtés interdisant les expulsions locatives sur la commune de Vénissieux.
Expulsions locatives : Michèle Picard de nouveau devant la justice pour défendre ses arrêtés
C’est désormais presque une habitude chaque année pour la maire de Vénissieux de se rendre au tribunal administratif de Lyon.
Expulsions locatives et coupures d’énergies officiellement interdites à Vénissieux
La maire de Vénissieux a pris trois arrêtés municipaux visant à interdire les expulsions locatives, les coupures d’énergies et les saisies mobilières sur sa commune, pour aider les personnes les plus en difficulté et en fragilité pécuniaire.
La justice autorise de nouveau les expulsions locatives à Vénissieux
L'arrêté qui interdisait l'expulsion locative dans la commune de Vénissieux a été suspendu par le tribunal administratif de Lyon.
Expulsions locatives : la trêve hivernale entre en vigueur ce vendredi dans le Rhône
Comme chaque année, la trêve hivernale entre en vigueur le 1er novembre.
Fin de la trêve hivernale : les associations veulent stopper les expulsions
Le collectif des associations unies a demandé lundi la mise en place d’un moratoire des expulsions en 2013.
Arrêtés anti-expulsion: "C’est un combat légitime pour la dignité"
Cinq maires de gauche de l’agglomération ont remis conjointement jeudi à la préfecture de Lyon des arrêtés municipaux visant à interdire les expulsions locatives. Une mesure plus symbolique qu’efficace.Chaque année, ces arrêtés sont cassés par des recours de l’Etat. A chaque fois, le tribunal administratif se charge de les annuler (excepté celui de Grigny en 2008). Depuis 1990, ce type de décision régulièrement est pris dans des communes de l’agglomération de gauche ou d’extrême-gauche, juste après la levée de la trêve hivernale. Jeudi, les représentants de Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Givors, Grigny et Pierre-Bénite ont donc décidé d’unir leurs forces pour cette fois peser plus dans le débat sur le logement. Ces accords interdisent toute expulsion pour impayés de loyers et les coupures énergétiques sur le territoire des communes concernées. Pour Michèle Picard, maire vénissiane, "l’Etat n’assume pas ses obligations en matière de santé, d’éducation, de logements et d’emploi, Les impayés de loyers sont la conséquence de tout cela". Pourtant ces expulsions, qualifiées "d’actes de guerre contre les pauvres" par Bernard Genin, maire de Vaulx-en-Velin, sont des mesures auxquelles on a très peu recours. Selon la préfecture, 297 expulsions ont été prononcées dans le Rhône en 2011 sur 1642 demandes judiciaires.
Fin de la trêve hivernale : retour des arrêtés anti-expulsion dans le Rhône
Les maires communistes et Front de gauche du Grand Lyon signeront symboliquement cet après-midi à 16 h devant la préfecture des arrêtés anti-expulsion et anti-coupure d'énergie. Les élus des communes de Vaulx-en-Velin, Vénissieurs, Givors, Grigny et Pierre-Bénite veulent unir leurs forces pour peser dans le débat sur le logement, alors que la trêve hivernale s'achève ce jeudi. Au même moment, un rassemblement est organisé rue Dunoir pour revendiquer "le droit à une vie digne pour tous". Les maires seront reçus à 17 heures par Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, le préfet délégué à la défense et à la sécurité, à 17h. Certaines communes avait déjà promulgué des arrêté municipaux de cette nature en 1990, mais depuis 2011, l'action est menée de façon collective pour avoir plus de poids dans le débat.
La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi soir
Dès 21h, et pour une durée de quatre mois et demi, les locataires ne peuvent plus se faire expulser. Cela, même si le propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal. Une mesure effective jusqu’au 15 mars. A titre indicatif, selon Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, chaque année, le nombre de demandes d’expulsions en France se situe « autour de 100 000 à 110 000. »
Expulsions locatives : les maires de Vénissieux, Pierre-Bénite et Vaulx-en-Velin seront fixés vendredi
Les trois maires de l’agglomération étaient convoqués jeudi matin devant le tribunal administratif pour s’expliquer sur leur décision d’interdire, par arrêté municipal, les expulsions locatives sur leurs communes.