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Les arrêtés de Michel Picard ont été suspendus par la justice - LyonMag.com

La justice ordonne la reprise des expulsions locatives à Vénissieux

Les arrêtés de Michel Picard ont été suspendus par la justice - LyonMag.com

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu mercredi les arrêtés interdisant les expulsions locatives sur la commune de Vénissieux.

Des arrêtés municipaux pris par Michèle Picard le 28 avril dernier, qui interdisaient également les saisies mobilières et les coupures d’eau, d’électricité et de gaz.

Selon la maire de Vénissieux, le juge a tout de même estimé que "le maire pouvait faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de circonstance particulière et prescrire l’interdiction de la coupure d’alimentation en eau, gaz et électricité pour prévenir un trouble à l’ordre public, notamment à la sécurité ou à la salubrité publiques,  à condition que les circonstances particulières rendent cette mesure nécessaire à raison de la gravité et de l’imminence des risque encourus".
Dans sa plaidoirie, Michèle Picard avait rappelé "toute la difficulté à faire reconnaître les risques encourus, alors que chaque année en France, chaque année, des femmes, des hommes, des enfants décèdent suite à l’utilisation de moyens de chauffage de substitution".

L’édile communiste ne baisse pas les bras, affirmant que "la lutte contre la pauvreté doit être une priorité nationale".



Tags : Michèle Picard | vénissieux | expulsion locative |

Commentaires 5

Déposé le 12/06/2015 à 01h40  
Par pP Citer

oui aux expulsions pour les gens qui ne respectent pas le bail et font chier les autres dégradations incivilités ect ect
pas la peine de vous dire la nationalite de ses gens la ! ceux la meme qui ne paient pas leur loyers .. YEN A MARRE ..Y EN A MARRE ...

Déposé le 11/06/2015 à 18h09   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par Commissaire a rien Citer

TU M'ÉTONNES !!!!!!! La secte a besoin d'argent ailleurs. .......!

Déposé le 11/06/2015 à 17h27  
Par limousin Citer

MARYLOU123 a écrit le 11/06/2015 à 16h53

halte aux expulsions heureusement qu ils y a encore quelques maires qui savent ce que sont les galères du systeme capitaliste, et social démocrate
pour les plus défavorisés qui ne pensent pas qu'au fric que peu rapporter les affaires du pays tels les sarko,les collon, les jupé, les le pen, les patrons des grosses ou moyennes entreprises et ceux du gag 40!!!!!!!!!
qui se font des millers de dollars sur notre figure dont ils se foutent royallement en buvant l'apéro (champagne) sur leurs bâteaux devant leurs villas aux 4 coins du monde

Cela beaucoup trop de monde sur ce bateau, pour que ce soit vrai.

Déposé le 11/06/2015 à 16h53  
Par MARYLOU123 Citer

halte aux expulsions heureusement qu ils y a encore quelques maires qui savent ce que sont les galères du systeme capitaliste, et social démocrate
pour les plus défavorisés qui ne pensent pas qu'au fric que peu rapporter les affaires du pays tels les sarko,les collon, les jupé, les le pen, les patrons des grosses ou moyennes entreprises et ceux du gag 40!!!!!!!!!
qui se font des millers de dollars sur notre figure dont ils se foutent royallement en buvant l'apéro (champagne) sur leurs bâteaux devant leurs villas aux 4 coins du monde

Déposé le 11/06/2015 à 15h45  
Par limousin Citer

C'est ce qu'elle dit, Madame le maire.

Mais il est plus sûr de lire le dispositif du jugement pour être sûr.... de ce qu'elle dit.

Comptons sur "Lyon Mag" pour publier le texte de ce jugement car nous ne sommes pas idiots en vérifiant par nous même des propos ainsi rapportés ici. Cela évitera peut-être de dire n'importe quoi sur la "possibilité d'une île" (en forme de République "sociale") à Vénissieux et surtout sur la très possible augmentation intempestive des impôts locaux, induite sans roman de ces mesures démagogiques lancées par cette municipalité. On aimerait aussi que cesse le silence complice des autorités de la "Métropole lyonnaise" à l'égard de cette démagogie.

pour mémoire, et je m'adresse à ceux qui n'aiment pas "la loi et l'ordre", il existe depuis la fin des années 80 un dispositif dit de "pauvreté précarité" qui prévient les coupures intempestives d'eau, gaz et électricité, un dispositif qui a été consacré et enrichi par le législateur et même confirmé dernièrement par le Conseil constitutionnel. Que Madame le maire prenne le temps de le lire et s'y tienne, sinon il faudra bien que le préfet le lui rappelle !

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