Une audience doit en effet se tenir ce mardi matin (10h) avec comme
sujet les trois arrêtés pris le 30 avril dernier par Michèle Picard
interdisant sur sa commune les expulsions locatives, les coupures
d’énergies et les saisies immobilières pour les personnes les plus en
difficultés.
De son côté, le préfet du Rhône avait décidé de saisir la
justice face à cette prise d’initiative. Ces dernières années, la
justice avait donné raison au représentant de l’Etat mettant en avant
que la maire n’avait pas les compétences pour prendre de telles mesures.
A noter qu’un rassemblement de soutien à Michèle Picard aura lieu à 9h30 devant le tribunal administratif.
Mardi 9 Juin 2015 à 07h06
Expulsions locatives : Michèle Picard de nouveau devant la justice pour défendre ses arrêtés
C’est désormais presque une habitude chaque année pour la maire de Vénissieux de se rendre au tribunal administratif de Lyon.
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A-t-on invité les enfants?
Signaler RépondrePour deux choses: l'initiation au fonctionnement de la justice et la partie guignolesque de la chose!
Aura-t-elle son gnafron?