Ecoutez Jazz Radio, Jazz et Soul

    

LyonMag

La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi soir

LyonMag

Dès 21h, et pour une durée de quatre mois et demi, les locataires ne peuvent plus se faire expulser. Cela, même si le propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal. Une mesure effective jusqu’au 15 mars. A titre indicatif, selon Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, chaque année, le nombre de demandes d’expulsions en France se situe « autour de 100 000 à 110 000. »



Tags : expulsion locative |

Commentaires 0

Pas de commentaire pour le moment.

Déposer un commentaire

 

En cochant cette case, je souhaite recevoir une notification à chaque nouveau commentaire.

Me connecter | Réserver mon pseudo

Ce compte gratuit et facultatif vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires et le forum, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez déposé.