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La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi soir

La trêve hivernale des expulsions locatives débute lundi soir
LyonMag

Dès 21h, et pour une durée de quatre mois et demi, les locataires ne peuvent plus se faire expulser. Cela, même si le propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal. Une mesure effective jusqu’au 15 mars. A titre indicatif, selon Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au logement, chaque année, le nombre de demandes d’expulsions en France se situe « autour de 100 000 à 110 000. »

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expulsion locative

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