Expulsions locatives : Michèle Picard de retour devant la justice pour défendre ses arrêtés

Expulsions locatives : Michèle Picard de retour devant la justice pour défendre ses arrêtés
Michèle Picard maire de Vénissieux - Lyonmag

La maire de Vénissieux retrouve les tribunaux pour défendre ses arrêtés interdisant les expulsions locatives, les saisies immobilières ainsi que les coupures d'électricité, de gaz et d'eau dans les résidences principales de son territoire communal.

Comme pratiquement chaque année, le Préfet du Rhône a saisi le tribunal administratif de Lyon. L'objectif est de demander la suspension de trois des quatre arrêtés, celui sur la loi qui interdit les coupures d'eau en cas de non-paiement des factures, dans les résidences principales, n'a pas été retenu

L'audience est fixée pour ce lundi à 11h. Un rassemblement de soutien est organisé devant le tribunal dès 10h30.

1 commentaire
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on ne risque rien le 25/06/2018 à 19:40

Je rêve les gens ne paye pas et les loges encore bravo venissieux

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