A la une    24-12-2011 à 08:11

Ville de Lyon et Département coupables d'avoir subventionné la Fondation pour le protestantisme

La Ville de Lyon et le Département ont subventionné la Fondation pour le protestantisme en 2009 - LyonMag

Selon le Progrès, les deux collectivités ont été épinglés par le tribunal administratif de Lyon.

Suite à une dénonciation de l'Association des libres penseurs de France, la justice s'était penchée sur deux subventions. En 2009, la Ville de Lyon avait versé 48 000 euros à la Fondation pour le protestantisme. Le Département avait imité la Ville avec une subvention de 50 000 euros. Elles avaient été accordées car la 13e assemblée générale de la Conférence des églises européennes se tenait à Lyon cette année là.
Problème : la loi de 1905 portant sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat était alors bafouée.
En novembre dernier, le rapporteur public avait minimisé l'affaire en soulignant que la prière avait été très peu pratiqué lors de l'assemblée générale et avait invoqué la jurisprudence du Conseil d'Etat qui demande plus de souplesse dans l'application de la loi. La Ville de Lyon s'était également défendu en indiquant qu'un tel événement attirait beaucoup de monde et donc était bénéfique pour le tourisme.
Mais le tribunal administratif est passé outre en annulant purement et simplement les deux subventions, au nom d'une méconnaissance de la loi de 1905.
Déjà épinglés la semaine dernière pour avoir été à Gerland sur le dos des contribuables, c'est un nouveau coup dur pour les deux collectivités. Elles vont désormais devoir s'entendre pour régler cette affaire.