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La Ville de Lyon et le Département ont subventionné la Fondation pour le protestantisme en 2009 - LyonMag

Ville de Lyon et Département coupables d’avoir subventionné la Fondation pour le protestantisme

La Ville de Lyon et le Département ont subventionné la Fondation pour le protestantisme en 2009 - LyonMag

Selon le Progrès, les deux collectivités ont été épinglés par le tribunal administratif de Lyon.

Suite à une dénonciation de l'Association des libres penseurs de France, la justice s'était penchée sur deux subventions. En 2009, la Ville de Lyon avait versé 48 000 euros à la Fondation pour le protestantisme. Le Département avait imité la Ville avec une subvention de 50 000 euros. Elles avaient été accordées car la 13e assemblée générale de la Conférence des églises européennes se tenait à Lyon cette année là.
Problème : la loi de 1905 portant sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat était alors bafouée.
En novembre dernier, le rapporteur public avait minimisé l'affaire en soulignant que la prière avait été très peu pratiqué lors de l'assemblée générale et avait invoqué la jurisprudence du Conseil d'Etat qui demande plus de souplesse dans l'application de la loi. La Ville de Lyon s'était également défendu en indiquant qu'un tel événement attirait beaucoup de monde et donc était bénéfique pour le tourisme.
Mais le tribunal administratif est passé outre en annulant purement et simplement les deux subventions, au nom d'une méconnaissance de la loi de 1905.
Déjà épinglés la semaine dernière pour avoir été à Gerland sur le dos des contribuables, c'est un nouveau coup dur pour les deux collectivités. Elles vont désormais devoir s'entendre pour régler cette affaire.



Tags : ville de lyon | département | subvention |

Commentaires 8

Déposé le 25/12/2011 à 21h05  
Par ... Citer

ronchon a écrit le 25/12/2011 à 16h57

Je regrette , mais la France est chrétienne
Que dire alors de la rupture du jeûne du ramadan dans les salons de l'hôtel de ville , sur le dos des lyonnais non musulmans ?

tout d'abord le france n'est pas chrétienne mais laïque ;)
Que dire de la fêtes des lumières par exemple qui célèbre un miracle qui aurait été accompli par Marie ? ;)

Déposé le 25/12/2011 à 16h57  
Par ronchon Citer

Je regrette , mais la France est chrétienne
Que dire alors de la rupture du jeûne du ramadan dans les salons de l'hôtel de ville , sur le dos des lyonnais non musulmans ?

Déposé le 25/12/2011 à 12h09  
Par Mjolnir Citer

Enfin une terre d'islam qui accepte de financer les peuples du livre, c'est une bonne nouvelle !
Par contre le conseil d'état semble être du côté des fondamentalistes ?

Déposé le 25/12/2011 à 11h11  
Par gil Citer

Il y aurait eut moins de contestation si on avait financé l'islam !
Je sais, il ne faut pas le dire, mais tout le monde le pense.

Déposé le 24/12/2011 à 15h02  
Par marie Citer

M.Mercier et G.Collomb souhaitent de bonnes fêtes aux contribuables lyonnais !

Quand les politiciens, de droite et de gauche, vont ils être responsables de leur mauvaise gestion sur LEURS deniers personnels ?
ils réfléchiraient alors 1 peu + ....

Déposé le 24/12/2011 à 14h25  
Par toctoc Citer

bravo lionel

Déposé le 24/12/2011 à 10h44  
Par jm Citer

Les Thierry Philip et autres Romain Blachier méritaient plus.

Déposé le 24/12/2011 à 10h21  
Par Lionel Citer

Pour les fêtes protestantes, Gérard Collomb n'a qu'à faire comme pour la fête des catholiques à Marie le 8 décembre, une autre fête des lumières avec stands de kebabs à chaque coin de rue.

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