La décision du tribunal administratif de Lyon a été dévoilée ce mercredi. La justice a "reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation".
La victime, blessée à la jambe, s'est vu accorder une indemnisation de l'Etat de 800 euros (contre 10 000 euros réclamés) : "Les juges ont admis l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés, et ainsi reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation. Le tribunal a enfin écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’Etat", peut-on lire notamment sur la décision du tribunal administratif.
Pourquoi un tel écart entre la somme réclamée et la somme versée ? Car "le premier médecin consulté a conclu à une incapacité partielle de travail de zéro jour et le second à une incapacité de dix jours. La blessure, pour laquelle aucun arrêt de travail n’a été délivré, et qui a été traitée par paracétamol, présentait ainsi un caractère superficiel et n’a pas eu d’autre conséquence qu’une douleur et une gêne limitées pendant quelques jours, outre un discret retentissement psychologique".
L’avocat de la Gilet jaune, Me Yannis Lantheaume, avait indiqué à l’AFP espérer qu’en cas de condamnation de l’Etat, le parquet de Lyon décide de rouvrir l’enquête, notamment pour retrouver le policier auteur du tir.
Initialement, la victime avait saisi en référé le tribunal administratif début 2019 pour obtenir en urgence le retrait du LBD ou encore des grenades de désencerclement, mais elle avait été déboutée.
Commentaires 56
Déposé le 27/11/2020 à 14h41
Par fagt Citer
Déposé le 27/11/2020 à 11h46
Par Terminator... Citer
Ai sauvé une dame âgée au lac de miribel EN 2000......
Ça te suffit le C. R. S. ..
Déposé le 26/11/2020 à 23h10
Par Check ! Citer
Déposé le 26/11/2020 à 21h04
Par A vaincre sans Périls ? Citer
Contre la "racaille" (selon tes termes) elle est également utilisée, notamment lors d'émeutes ou de groupe austère, mais ça fait moins de bruit car vous vous doutez bien qu'il ne vont pas publiquement s'en plaindre.
Ca va assez courageux pour toi derrière ton écran?
Bisous
Déposé le 26/11/2020 à 20h48
Par OnEnAGros Citer
Quand je lis les commentaires je me dis que le ridicule ne tue pas et que peu de d'intervenants sont attachés à la démocratie.
Mais quand on leur supprimera ce forum ou d'autres endroits de "discutions" j'aimerai voir leur tête.
Et bien les pseudo politiques de twitter ils vont fire comment pour colporter leur haine
Je ne pense pas que cela les arrêtera
Déposé le 26/11/2020 à 18h12
Par Jolie Môme Citer
Tous mes compliments! :-)
(oui je sais c'est hors sujet, mais ça m'interpelle)
Quand a mon physique ! Pour être toute a fait honnête , je suis plus prêt Angela Merkel que de Juliette ! ( mais vous n'êtes pas obligé de faire la grimace ) Bonne soirée à Vous . J.M.
Déposé le 26/11/2020 à 16h02
Par De Lyon Citer
Croyez moi , il m'arrive moi aussi d être encore révoltée , mais j'ai apprise que je ne pouvais pas passer toute ma vie a me battre contre tout le monde . Si je peux me permettre soyez dans les adjectifs que vous utilisez plus modéré vous y gagnerez en intérêts . Et pour finir je ne comprends pas votre antagonismes avec Zig , il me semble calme , posé avec un bon esprit de synthèse
Certains de vos commentaires m'ont également intéressés mais vous etes trop souvent dans l'excès . Je vous souhaite une bonne journée , cordialement J.M .
Tous mes compliments! :-)
(oui je sais c'est hors sujet, mais ça m'interpelle)
Déposé le 26/11/2020 à 15h45
Par Pourquoi un peureux demande aux autres du courage? Citer
L. B. D CONTRE LA RACAILLE.....
J. ATTENDS..... MERCI..... SI VOUS AVEZ LE COURAGE...
Contre la "racaille" (selon tes termes) elle est également utilisée, notamment lors d'émeutes ou de groupe austère, mais ça fait moins de bruit car vous vous doutez bien qu'il ne vont pas publiquement s'en plaindre.
Ca va assez courageux pour toi derrière ton écran?
Bisous
Déposé le 26/11/2020 à 14h57
Par Anto Citer
Là , vous regardez trop de téléfilm !
Restons dans la réalité de notre pays .
Déposé le 26/11/2020 à 14h43
Par Jolie Môme Citer
Là , vous regardez trop de téléfilm !
Restons dans la réalité de notre pays .
Déposé le 26/11/2020 à 14h30
Par Anto Citer
Déposé le 26/11/2020 à 13h15
Par Terminator... Citer
L. B. D CONTRE LA RACAILLE.....
J. ATTENDS..... MERCI..... SI VOUS AVEZ LE COURAGE...
Déposé le 26/11/2020 à 11h58
Par hydrazine Citer
et bien sur un paracétamol aussi , on n'est pas des chiens !
"c est toujours ça d pris,comme disait ma grand mere
c est toujours çà d pris,oui c est toujours çà d pris!!.........
Déposé le 26/11/2020 à 11h35
Par kikou Citer
Croyez moi , il m'arrive moi aussi d être encore révoltée , mais j'ai apprise que je ne pouvais pas passer toute ma vie a me battre contre tout le monde . Si je peux me permettre soyez dans les adjectifs que vous utilisez plus modéré vous y gagnerez en intérêts . Et pour finir je ne comprends pas votre antagonismes avec Zig , il me semble calme , posé avec un bon esprit de synthèse
Certains de vos commentaires m'ont également intéressés mais vous etes trop souvent dans l'excès . Je vous souhaite une bonne journée , cordialement J.M .
Déposé le 26/11/2020 à 11h25
Par Jolie Môme Citer
Croyez moi , il m'arrive moi aussi d être encore révoltée , mais j'ai apprise que je ne pouvais pas passer toute ma vie a me battre contre tout le monde . Si je peux me permettre soyez dans les adjectifs que vous utilisez plus modéré vous y gagnerez en intérêts . Et pour finir je ne comprends pas votre antagonismes avec Zig , il me semble calme , posé avec un bon esprit de synthèse
Certains de vos commentaires m'ont également intéressés mais vous etes trop souvent dans l'excès . Je vous souhaite une bonne journée , cordialement J.M .
Déposé le 26/11/2020 à 10h36
Par kikou Citer
Je ne serais pas là , a mon âge devant l'arrogance d'un ado a reconnaître malheureusement qu'il a raison .
Merci de votre bienveillance .
Déposé le 26/11/2020 à 09h25
Par Non Citer
Ah c'est gratuit la premiere fois ?
et bien voila
et bien sur un paracétamol aussi , on n'est pas des chiens !
Déposé le 26/11/2020 à 08h05
Par Jolie Môme Citer
"... Merci pour la tisane, je viens de boire un thé HARNEY & SON...".
Je ne serais pas là , a mon âge devant l'arrogance d'un ado a reconnaître malheureusement qu'il a raison .
Merci de votre bienveillance .
Déposé le 26/11/2020 à 06h59
Par Venividivinci Citer
Déposé le 26/11/2020 à 06h33
Par Zig Citer
Bonjour avec un S il y aurait fallu qu'il y est un article ou un déterminant pour mettre un S !!! Je ne suis pas une herudite comme vous Mais quand on ne sait pas on ferme ça gueule !!!
"... Merci pour la tisane, je viens de boire un thé HARNEY & SON...".
Déposé le 26/11/2020 à 05h57
Par Lecteur. Citer
Chacun ses soucis !
Déposé le 26/11/2020 à 00h03
Par kikou Citer
Déposé le 25/11/2020 à 21h10
Par EnVain Citer
Déposé le 25/11/2020 à 21h03
Par Jean-Alexandre Citer
Chacun ses soucis !
Déposé le 25/11/2020 à 19h52
Par insertmorecoins Citer
Quand je lis les commentaires je me dis que le ridicule ne tue pas et que peu de d'intervenants sont attachés à la démocratie.
Mais quand on leur supprimera ce forum ou d'autres endroits de "discutions" j'aimerai voir leur tête.
Ca dit se battre pour une cause mais quand ça prend un coup on en revient aux interets personnels,c'est plutot cocasse vu comme cela.
Déposé le 25/11/2020 à 19h39
Par kikou Citer
Bonjour avec un S il y aurait fallu qu'il y est un article ou un déterminant pour mettre un S !!! Je ne suis pas une herudite comme vous Mais quand on ne sait pas on ferme ça gueule !!!
Déposé le 25/11/2020 à 19h32
Par Marjolaine Citer
Déposé le 25/11/2020 à 19h10
Par Jean Trimballe Citer
Elle a pris une "béquille" en gros,comme au foot quand il ya choc.
Alors certes elle n'a pas à recevoir de tir de lbd gratuitement,je ne sais pas ce qu'elle faisait dans cette manif aussi,peut etre etait elle agressive , je n'en sais rien.
Mais réclamer 10k€ on voit la mentalité,le million aussi non ?
Surement une bobo révolutionnaire.
Le monsieur qui a perdu son oeil , il à été indemnisé combien lui?
Et le pauvre pépé qui avait la joue arrachée , ils sont passés où?
Déposé le 25/11/2020 à 18h55
Par Profiteurs Citer
Quand je lis les commentaires je me dis que le ridicule ne tue pas et que peu de d'intervenants sont attachés à la démocratie.
Mais quand on leur supprimera ce forum ou d'autres endroits de "discutions" j'aimerai voir leur tête.
Que faisait cette femme dans cette manifestation ?
Déposé le 25/11/2020 à 18h46
Par kikou Citer