Le procureur saisi par la droite sur les conditions de gestion du COS de la Métropole de Lyon

Les potentielles infractions pénales de la Métropole de Lyon selon les élus de droite sont fortes. Dans un communiqué, le groupe d'opposition annonce saisir la chambre régionale des comptes et le procureur de la République concernant les conditions de gestion du Comité des oeuvres sociales (COS) de la Métropole, une structure dédiée aux aides sociales des agents de la collectivité.

"Le COS de la métropole de Lyon est en réalité une association loi 1901 dont l’origine des ressources est entièrement publique par des subventions votées par les collectivités membres. Le Président de la Métropole de Lyon est de droit, selon les statuts du COS, le Président de l’association. Il a délégué cette fonction à Madame Zemorda Khelifi par ailleurs Vice-Présidente aux ressources humaines à la Métropole de Lyon. En raison du contrôle direct de la Métropole de Lyon sur le COS de la Métropole de Lyon et de la présence des mêmes élus dans ces deux entités, le risque de prise illégale d’intérêts semble important au-delà de l’évidente gestion de fait", indiquent les élus LR dans un communiqué.

"Il a été relevé qu’à la fin de l’année 2020, sur les fonds de la subvention versée par la Métropole de Lyon, l’association a décidé d’allouer une somme de 85 000 € sous forme d’une "box-cadeau" produite par une entreprise dont on s’interroge sur les critères de choix par l’exécutif métropolitain. Le délit de favoritisme pourrait à cet égard être particulièrement constitué", poursuivent-ils.

C'est déjà la deuxième fois que l'opposition à Bruno Bernard saisit la justice durant ce mandat qui s'annonce décidément mouvementé.