La réponse est évidemment non, puisque les rémunérations sont strictement encadrées pour les agents.
Au groupe du Rassemblement national de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la promotion de Martin Kuolt fait vivement réagir. A tel point que la préfète Fabienne Buccio a déposé un recours devant le tribunal administratif de Lyon.
La raison ? Après une quinzaine d'années passées au groupe, Martin Kuolt est devenu secrétaire général en septembre dernier. Et selon Médiacités, son salaire a alors été augmenté de 42%, pour atteindre 53 461 euros annuels. C'est plus que la majorité des élus siégeant au conseil régional.
La préfète avait donc souhaité faire annuler l'avenant à son contrat, estimant qu'une simple promotion ne pouvait justifier une telle hausse de rémunération. Par ailleurs, les résultats professionnels de Martin Kuolt pour son groupe n'étaient pas suffisamment probants selon elle pour expliquer ce bond sur sa fiche de paie.
Mais il y a quelques jours, le tribunal administratif de Lyon a retoqué le recours de la haute-fonctionnaire.
Le juge des référés a indiqué que la loi prévoit que seul le président d'un groupe, ici Andréa Kotarac pour le RN, "décide des conditions et des modalités d’exécution du service" de ses collaborateurs.
Et comme la rémunération reste dans les clous de ce qui est autorisé dans une collectivité locale comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, bien qu'elle excède largement ce que touchent les autres salariés de groupes, Fabienne Buccio a essuyé un premier revers.
La préfète du Rhône et de région n'entend pas lâcher l'affaire. Car un recours au fond a été introduit par ses services, toujours dans l'optique de faire annuler l'avenant et par ricochet la hausse de 42% de la rémunération du secrétaire général du groupe lepéniste.
Vas-y développe. Tu contestes les sommes détournées ?
Signaler RépondreDébile Mais Profond Profond
Signaler RépondreEt tout ce que tu cites ça fait 60 milliards ?
Allez, juste pour rire, détaille-nous ça.
Tu fais penser aux gogoles qui, pour trouver 40 milliards, disent de supprimer l'Assemblée et le Sénat qui nous coûtent 1,2 milliard...
Hé bé,hey bayrou mr,les 40 milliards en supprimant tous les frais,tous vos avantages dans les dpts,régions,ministères,dans l'administration des planqués(ées) qui se la pètent en plus,ceux et celles avec des titres comme directeurs,directrices,responsables,etc,etc,etc,c'est 60 milliards de récupérés...Vices(sic)présidents(es),sous(sic) préfets(es)ça en fait du pognon,tenez rien qu'à lyon,petits fours et champagne,hein mr pignol?...
Signaler RépondreMoi je dirai plutôt que c'est l'état qui nous fais les poches🤣🤣
Signaler RépondreConfidence pour confidence avec les loups,c'est eux qu'ils aiment à travers nous,car l'important pour eux et elles aussi,c'est d'être important,revoir tout,au revoir tout le monde....
Signaler Répondreremarquable démonstration et article de "explications" qui balaie tous les autres commentaires farfelus.
Signaler RépondreJe suis d’accord avec toi et je condamne aussi, pour moi il devrait avoir aucune indemnité après la fin de leur mandat, il est inacceptable qu’ils touchent encore leur salaire après leur activité. Mais le RN reste le champion pour voler notre argent sans vergogne et ça me dérange encore plus…..
Signaler RépondreEt toi tu en penses quoi du RN qui nous fait les poches ?
Marine rend l'argent du peuple
Signaler RépondreDes gens très dangereux mais surtout avide d'argent et de pouvoir.
Signaler RépondreLe rédacteur de cet article, prend ses désirs pour réalité...
Signaler RépondreJe m'explique.
Tout d'abord, il affirme que les groupes politiques, siégeant dans les collectivités, ne peuvent pas donner la rémunération qu'ils souhaitent à leurs collaborateurs, au prétexte que la loi encadre la rémunération des agents...
Sauf qu'un collaborateur d'un parti politique, n'est pas un agent, mais un salarié lambda !!!!
En l'espèce, le dit salarié est-il oui ou non lié avec son employeur, par un contrat de travail de droit privé ?
Si, il est lié par un contrat de travail de droit privé, lui et son employeur doivent respecter les règles de droit privé, et de facto, n'est pas un agent de la fonction publique territoriale !!
Au préalable, il faut savoir qu'un juge des référés, est le "juge de l'urgence et de l'évidence".
Son champ d'intervention est donc limité.
S'il estime qu'une demande, n'entre pas dans son champ d'intervention, il renvoie les parties à se pouvoir devant le juge du fond.
Ceci étant précisé, le juge des référés, relève deux choses, dans la phrase suivante :
"Le juge des référés a indiqué que la loi prévoit que seul le président d'un groupe, ici Andréa Kotarac pour le RN, "décide des conditions et des modalités d’exécution du service" de ses collaborateurs."
Ainsi, le juge, semble accréditer l'hypothèse de droit privé et non public.
Il rappelle, à ceux qui pour x raisons méconnaissent le droit, que seul "l'employeur" détient seul des prorogatives et est le seul décideur, en matière de rémunération, notamment.
Si tant est que cette relation contractuelle est régie sous le régime de droit public.
Le juge, rappelle que seul le président d'un groupe politique, décide seul de la rémunération et des conditions d'exercice du service.
Devras être relevé aussi, le fait que le juge estime que cette demande est recevable en référé, en y répondant.
De fait, il ne renvoie pas les parties devant le juge du fond.
Décision, qui à mon sens est logique en faits et en droit !!
Nous verrons si madame la préfète, saisie ou pas le juge du fond...
Marine rend l'argent du peuple
Signaler RépondreBah, c'est déjà des bons arguments
Signaler RépondreAu fait les sénateurs et les députés ce sont augmentés en pleine crise
Tu en penses quoi?
La manière dont vous vous exprimez ("les doitardés") discrédite votre propos et nous permet de faire l'impasse sur la suite de votre post ....
Signaler RépondreTristement,
toi, tu ne dois pas avoir la lumière à tous les étages, c est sûr.
Signaler Répondrela table est bonne, et la bete est grasse
Signaler RépondreOn entend de temps en temps quelques médias qui évoquent le blues des politiques et leur envie de ne pas se représenter.
Signaler RépondreCela est potentiellement vrai pour les élus des petites communes de france qui gagnent des clopinettes et font des heures pas possible avec peu de personnel municipal ni conseillers car le budget municipal ne permet pas grand chose.
Par contre, la ou il y a de la thune à prendre, les impétrants ne manquent pas et ca se gave d'argent public qu'ils soient de droite ou de gauche par expérience cela ne change pas grand chose.
Tous les partis se trouvent finalement empétrés dans des problémes d'argent. Bruno Bernard avec son augmentation de 1000 euros et son cumul avec la présidence du sytral, doucet avec le recasage des copains en forme de chargés de mission et le RN n'est pas de reste ainsi que LR avec Phillipe Cochet. Qu'ils soient communistes ou socialistes c'est pareil, aucun n'a hésité en tant que député à se payer sa permanence par ses frais, il a fallu une loi pour mettre un terme à cela.
Je ne suis pas inquiet, les candidats seront plétores sur nos grandes communes, le pouvoir, l'argent, la liberté de faire de la politique avant de s'occuper des administrés, que réver de mieux, sans compter la retraite qui est bien plus avantageuse que la notre.
Pour une fois que je soutien cette pré-fête avant le festival d'escrocs du RN .
Signaler RépondreT’inquiète ils sont capables de ronger la caisse elle même tellement ils ont faim ces charognards du RN
Signaler RépondrePuisque tu as que cette argument dans ton sac. Je suis pas fan non plus 😀. Repasse me voir quand tu as d’autres arguments valables 😉
Signaler Répondre53 461 €/an, ça fait 4 455 €/mois !!! Qu’est-ce qu'il peut bien faire pour un telle somme ? Mais c’est pas grave, c'est juste notre pognon, et ça donne des leçons, on croit rêver.
Signaler RépondreRappelle moi qui est président de la République!
Signaler RépondreEt le montant de la dette! 🤣
Alors les droitardés, y'a personne pour nous parler du salaire de Bernard ou des conseillers de Doucet ?
Signaler RépondrePas un pour appeler à la démission de ces charlots comme vous le faites tous les jours ici ?
Que c'est beau cette application du "tous pourris chez le parti des copains et des coquins". Et dire que ça donne des leçons après avoir copieusement tapé dans la caisse de l'Europe sur laquelle on vomit tous les jours...
Enfin, vous nous faites bien marrer les gars, c'est déjà ça.
"Par ailleurs, les résultats professionnels de Martin Kuolt pour son groupe n'étaient pas suffisamment probants selon elle pour expliquer ce bond sur sa fiche de paie." depuis quand les salaires des politiques sont lies a leur résultats????? la c est RN , donc on allume, mais le reste?????
Signaler Répondreen 2027 s'ils arrivent au pouvoir il n'y aura plus rien dans les caisses depuis longtemps vidées et raclées qu'elles auront été raclées par le gouvernement depuis longtemps
Signaler Répondreun avant goût ?
Signaler RépondreJe leur laisse 6 mois pour vider les caisses, si ils arrivent au pouvoir en 2027. Les hyènes se bouffent entre elles.
Signaler RépondreÀ l’exemple du RN 😂, sa donne envie pour 2027😂 .
Signaler RépondrePlein de promotion pour Marine et Jordan.
Vite Vite votons RN 💩