Le “non-consentement” inscrit dans la loi sur le viol : Marie-Charlotte Garin à l’initiative de ce texte

Le “non-consentement” inscrit dans la loi sur le viol : Marie-Charlotte Garin à l’initiative de ce texte
Le “non-consentement” inscrit dans la loi sur le viol : Marie-Charlotte Garin à l’initiative de ce texte - LyonMag

L’Assemblée nationale vient de franchir une étape majeure pour la reconnaissance du consentement dans la loi.

À l’initiative de la députée écologiste lyonnaise Marie-Charlotte Garin, la notion de non-consentement sera désormais intégrée à la définition pénale du viol, sous réserve d’un dernier vote du Sénat prévu le mercredi 29 octobre.

Parlementaire de la 3ème circonscription du Rhône, Marie-Charlotte Garin porte ce texte depuis deux ans aux côtés de la députée haut-savoyarde Véronique Riotton. 
Leur proposition vise à redéfinir les agressions sexuelles dans le Code pénal comme “tout acte sexuel non-consenti”.

Le texte détaille aussi la nature du consentement : “ll n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, et ne peut en aucun cas découler d’un silence ou d’une absence de réaction.

La proposition de loi a été approuvée à l’Assemblée nationale par 155 voix pour et 31 contre.

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Gloubi le 27/10/2025 à 12:45

Si on regarde qui n'a pas voté...

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Un avenir doré le 27/10/2025 à 12:31
Va falloir a écrit le 27/10/2025 à 11h08

Faire signer un document avant chaque relation sexuelle, imaginez si mon mari revient sur son consentement initial ? Oui mais hier j’avais bu et je n'étais pas vraiment consentant

Un avenir doré pour les avocats :Ma cliente (ou mon client) n avait pas signé le document avant..
Vive les Etats Unis !
Tristesse...

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Aveuglement militant le 27/10/2025 à 12:07

Il y a le mot "ridicule" cité dans la vidéo de la militante Garin, c'est l'idée générale qui apparait avec son sketch....Après le non-consentement c'est plus compliqué que sa vision "ridicule" quand les valeurs morales, les moeurs et codes culturels ne sont pas les mêmes et où une simple femme en jupe est interprété comme une femme consentante. Dommage que la militante Garin n'est pas abordée le sujet, c'est étonnant......

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Fred6940 le 27/10/2025 à 11:38

Même si je pense que mettre le doigt sur le non-consentement est une bonne chose,
Je suis curieux de savoir comment tu apportes la preuve du consentement en cas de mensonge ?

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Tatin le 27/10/2025 à 11:32

Paroles de la chanson : "Tu Veux Ou Tu Veux Pas" par Zanini :
Tu veux ou tu veux pas ?
Tu veux c'est bien
Si tu veux pas tant pis
Si tu veux pas
J'en f'rai pas une maladie
Oui mais voilà réponds-moi
Non ou bien oui
C'est comme ci ou comme ça
Ou tu veux ou tu veux pas ?

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Va falloir le 27/10/2025 à 11:08

Faire signer un document avant chaque relation sexuelle, imaginez si mon mari revient sur son consentement initial ? Oui mais hier j’avais bu et je n'étais pas vraiment consentant

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Economie le 27/10/2025 à 10:55

Les sachets de thé blancs sont issus d'un processus de production très très polluant.
En aucun cas, il ne faut accepter un tel thé, ni en proposer.

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AntiJuges le 27/10/2025 à 10:54

Le risque est immense que les « juges » français du conseil constitutionnel, dont on sait tous dans quel camp ils sont, annulent cette loi.

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