La définition actuelle du viol repose actuellement sur quatre critères : violence, menace, contrainte ou surprise. Une approche jugée insuffisante par les députées Marie-Charlotte Garin (écologiste) et Véronique Riotton (EPR), qui estiment que "le consentement doit être au cœur de la définition pénale du viol". Cette lacune législative contribue, selon elles, à un "climat d'impunité" et entrave l'accès à la justice pour de nombreuses victimes.
La proposition de loi déposée cette semaine vise à compléter les articles 222-22 ; 222-22-21 ; 222-22-2 et 222-23 du Code pénal.
Pour rappel, selon l'article 222-22 : "Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur." Désormais, une agression sexuelle serait définie comme une atteinte sexuelle "non consentie", tout en conservant les critères existants.
Selon la définition actuelle du viol, inscrite à l’article 222-23 du Code pénal : "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol."
La proposition de loi élargit aussi cette définition en y intégrant explicitement la notion de "non-consentement". Inspirée par la Convention d’Istanbul, la réforme intégrerait également les "circonstances environnantes" pour évaluer le consentement et exclurait qu'il puisse être déduit d’un silence ou d’une absence de résistance. Le texte mettrait aussi l'accent sur les situations de vulnérabilité, comme l’emprise ou l'incapacité d'exprimer un refus.
Actuellement, le Code pénal ne fait aucune mention explicite du consentement dans sa définition des agressions sexuelles ou du viol. Selon les députées, cette absence "aggrave les obstacles pour les victimes" et concentre l'enquête sur leur comportement, renforçant les stéréotypes. Le rapport rappelle que 73 % des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite, même avec un auteur identifié.
Pour les co-rapporteurs, cette réforme s’accompagnerait d’un "renforcement des moyens judiciaires" et d’une éducation à la vie affective pour prévenir la culture du viol. Toutefois, la proposition de loi ne prévoit aucune modification des peines encourues, laissant inchangé le cadre pénal actuel en matière de répression des violences sexuelles.
elles si promptes à encenser leurs militants..hi,hi,hi..il ne devait peut etre pas vraiment correspondre au profil souhaité dans leur mode de communication ...
Signaler Répondreabrupte?...les dialogues etaient pourtant bien porteurs pour leur cause:un concentré de celine et d audiard!!celà choquerait il les wokes?hou-hou:coffin!hou-hou rousseau!!y a quelqu un?y a personne?...
et y a des intellos progressistes qui le traitaient de mysogine....ré ecoutez donc les tirades de miou miou sur le desir feminin!
Signaler RépondreExactement mais cette personne fait semblant de ne pas comprendre. A 99%, le consentement est là, tacite, et tout se passe bien. Le viol conjugal est clairement infime mais elle se servent de ça dans un esprit de vengeance de domination et de rente. Vous soulevez une belle question de droit : la présomption d'innocence est-elle compatible avec le consentement voulue par cette députée ?
Signaler RépondreMais les érections s'éloignent
Signaler RépondreTout comme bernard arnaud!
Signaler Répondreah les pauvres qui croient que les milliardaires vont faire qq chose pour eux!
a part taper sur les plus pauvres qu'eux.
Mais peut etre n'etes vous pas pauvres? en tout cas les milliardaires ca ne squattent pas sur lyonmag.com
Trump? le mec qui a déclaré "Grab'm by the Pussy"
Signaler Répondreles femmes ont tellement hate
et pourtant il a été validé par l'équipe
Signaler Répondreet bientot comme pour le covid une attestation en 3 exemplaires non ?
Signaler Répondre« une éducation à la vie affective pour prévenir la culture du viol » ça va être compliqué pour la NUPES d’un côté flatter les «resistants » violeurs, plaider pour la méconnaissance des codes, et de l’autre les éduquer à la vie affective, pas certaine que ceux qui ont violé cette gamine juive en France sous le silence assourdissant de la NUPES soient attentifs à ce cours.
Signaler Répondreil faut aller à gerlan !!elles disent toujours oui
Signaler RépondreAu moins une chose est claire à la lecture de la majorité des commentaires, si ce texte passe, une bonne partie des commentateurs sont des gros porcs incapables de se tenir, et se retrouvera devant un tribunal, et là ça sera plus difficile à défendre que d'écrire de telles conneries ici !
Signaler RépondreSi vous saviez les manipulatrices qu’elles sont devenus aujourd’hui , vous éviteriez même de leur parlés , c’est pour dire le DANGER qu’elles représentent .
Signaler Répondrecomment prouver que l'on a dit non ou que l'on a dit oui a un moment T , dans la majorité des cas , c'est toujours parole contre parole
Signaler RépondreTon RN tu t’assois dessus avec ton Pote TANGUY qui de fait tourner 😂 grande folle et MARINE qui compte les tours que tu te prends dans l’arrière train 😂.
Signaler RépondreIl faudra baiser sous l'oeil d'un huissier de justice;avec un contrat bien établi..
Signaler RépondreC'est la règle qui existe depuis des siècles...
Signaler RépondreIl n'y a que les goujats ou les violeurs qui ne la respectent pas.
Mais si une femme consent et après porte plainte parce que ça ne lui a pas plu, il vaut mieux avoir son exemplaire du formulaire dans la poche pour se défendre au tribunal.
Tu auras beau dire qu'elle était consentante, tu feras ton petit séjour en prison...
Vous n'avez rien compris au problème. Que dire d'une femme consentante sur le moment et qui couine au viol le lendemain par jalousie, interêt ou désir de nuire ?
Signaler RépondreOui c’est mieux
Signaler Répondrec est pas l homme qui prend la mère ,c est la mère qui prend l homme!
Signaler RépondreC'est bien de faire exprès de ne pas comprendre, alors on va vous mettre les points sur les i
Signaler RépondreLes coucheries, ce sont les femmes, enfin certaines femmes, qui les proposent et qui ensuite hurlent au viol.
Voilà pourquoi tout le monde paie l'addition, à commencer par celles qui se comportent correctement, c'est à dire pas comme des...
C'est plus clair comme ça ?
Pour la Saint Valentin, pas de fleurs , pas de cadeaux, pas de Restaurants, et pas de Crac crac, pas envie de me retrouver en garde à vue
Signaler RépondreUne gentille idiote
A quand une loi, pour que les magistrats appliquent les lois votées plutôt qu'une simple interprétation et un classement sans suite
Signaler RépondreLa Miss courant d'air devrait être un peu vaillante dans son activité parlementaire
Elle a jamais répondue sur l'application des stationnements PMR dans les zones privées type grande surface, c'est que la verbalisation frapperait certainement les amoureux du désordre de ses amis de LFI
Ma femme a violé mon sommeil avec ces ronflements y a t'il une loi a ce jour ?
Signaler RépondreJustement ça change tout, jusqu'à présent c'est à la femme de prouver quelle a dit non et que l'homme a compris. Là, c'est l'inverse, c'est à l'homme de prouver qu'elle a dit oui et qu'elle était en état de comprendre.
Signaler RépondreDonc par défaut, l'agresseur est présumé coupable si il ne prouve pas que la partenaire était consentante.
Si cela ne changeait rien, il y a belle lurette que ce serait déjà dans la loi. Le fait que cela n'y soit pas et que cela bataille tellement pour s'y opposer prouve que c'est un changement majeur.
la revoilà , et comme toujours avec de grands courants d'air en guise d'idées et de pensée ; on aura beau empiler des dizaines de pages supplémentaires dans la loi , on en revient toujours au cœur du problème : c'est parole contre parole , cela ne change donc rien
Signaler RépondreL'idée est de demander l'accord du partenaire, je ne comprends pas ce que ça a de si choquant qu'il faille laisser la porte ouverte et relever les stores. De plus, je ne pense pas que dans vos entretiens vous proposiez des coucheries, sinon en effet, il est plus sage de laisser la porte ouverte et les stores relevés, mais pas pour vous mais pour elle.
Signaler RépondreNon, juste demander explicitement le consentement et uniquement si la personne est en mesure de comprendre, c'est à dire, sans l'avoir drogué ou soumise chimiquement ou fortement alcoolisé.
Signaler RépondreSi vous ne comprenez pas cette règle de bon sens c'est quand même navrant.
Exactement comme vous souhaiteriez qu'on le fasse avec vous, il n'y a pas que les femmes qui sont violées.
Dans leur immense majorité, les hommes (puisque c'est la cible clairement désignée) sont devenus extrêmement prudents.
Signaler RépondreEn ce qui me concerne : bureaux vitrés, portes ouvertes, témoin systématique aux entretiens et bien entendu ni repas ni sortie de quelque nature que ce soit excepté des sorties de groupes et encore, c'est de moins en moins le cas.
Avec des gens comme Garin je m'attends à ce qu'on franchisse encore un cap et qu'il devienne obligatoire d'enregistrer en permanence toutes les interactions avec les femmes.
Il faut qu'elle invente un formulaire à faire remplir et à signer en 3 exemplaires obligatoirement avant tout rapport sexuel. Un exemplaire à conserver minimum 30 ans par chacun des protagonistes, et un exemplaire à envoyer à la gendarmerie qui l'archivera.
Signaler RépondreEn cas de caresses seulement, il faudra un autre formulaire, de même pour un regard insistant...
Parceque le viol c'est mieux peut-être... Et oui, à tout moment la femme peut changer d'avis et dire "non" et c'est tout à fait respectable et doit être respecté.
Signaler RépondreJe ne comprends même pas votre argumentaire, quand les deux sont consentants il n'y a jamais de soucis et faire l'amour est un plaisir, quand l'un des deux ne veut pas, on respecte. Il n'y a même pas a discuter, sinon en effet c'est du viol.
merci de prendre ma defense!
Signaler RépondreVous voulez un cours d anatomie ????
Signaler RépondreSais tu au moins ce que signifie le mot "con" ?
Signaler RépondreCe qui est dans une loi c'est le plus grand nombre. Je pense qu'il y a plus de violeurs que d'actrices de 40 ans ayant soi-disant changé d'avis. Je serais curieux de voir votre réaction sur le consentement quand ce sera votre femme ou votre fille qui sera violée par un frère un oncle, son meilleur ami ... Vous lui réciterez également que "souvent femme varie..." ?
Signaler Répondredes photos de pepe et mamie en voyage à la martinique...ta mere?
Signaler Répondreboas?
Signaler RépondreBrassens, Brel, Ferré.. etc on bien fait de mourir. Ils nous pourraient plus interpréter certaines de leurs chansons.. !
Signaler Répondre" Si vous avez besoin de vous creuser la tête 10, 20 ou 30 ans plus tard pour savoir si vous avez ou non été victime, c'est bien que vous ne l'avez pas été, et c'est très bien ainsi" Paggy Sastre 26.02.2024
Signaler Répondre"Quand je pense à l'intrépidité, à la violence, à la sauvagerie dont j'ai pu faire preuve.. je me dis:
Merde, qu'est ce que je suis vieille, je veux redevenir cette adolescente qui échangeait son sang avec les garçons"
Judith Godrèche 2010 (Libération)
"Ce qui est misogyne, c'est de penser que les femmes sont victimes par nature" Virginie Efira Victoria, film de Justine Triet 2016
"Il faut lutter contre l'extrême droite. Le clitoris est une chose naturelle et merveilleuse que l'extrême droite ne comprend pas". Sandrine Rousseau sic ! «la masculinité toxique dans le leadership politique». sic ! Sandrine Rousseau
"Nommer son enfant, c'est décider à sa place de son identité de genre" sic Sandrine Rousseau 2024 sic !
Avec son monologue, il n'est jamais trop tard pour une adolescente de 52 ans pour découvrir son incontinent secret !
Sand, Halimi, Beauvoir, Weil doivent se retourner dans leurs tombes!
Le nez dans le ruisseau c'est la faute à Rousseau, le cul parterre c'est la faute à Sectaire !
Le chef de l’Etat avait pris la défense du comédien mis en examen pour viol, saluant un « immense acteur » qui « rend fière la France » et dénonçant « une chasse à l’homme ». « Il n’y a chez moi aucune complaisance », assure-t-il désormais.
les erections!
Signaler RépondreRidicule.
Signaler RépondreOn va demander de signer un papier sous vidéosurveilllance avant de se dépoiler et si la marchandise ne convient pas à madame ( c'est a sens unique) elle va demander qu'a partir de 00min20s elle n'est plus consentante, et rebelote un formulaire administratif pour remballer le matos.
L'homme humilié pourra retourner dans sa grotte quand notre vertueuse madame pourra continuer sa quête du mâle alpha sur Tinder.
venant de vous il m honore!!:ce sera ma petite legion d honneur ....
Signaler RépondreC'est histoire de brasser du vent . Deja essayer de prouver un viol sans sans témoin c'est difficile . Cette démarche est naive .
Signaler RépondreRendez lui son sac de couchage !
Signaler RépondreParce que eux, ils sont plus fiables ???
Signaler RépondreEncore une féministe qui invente quelque chose.
Signaler RépondrePour foutre la merde entre les hommes et les femmes.
J'espère qu'un jour la France aura son Trump.
Vous ne connaissez pas l'adage royal "souvent femme varie, bien fol est qui s'y fie" ce qui explique, pour certaines comediennes que 40 ans apres elles disent avoir été violée. Un peu de notoriété et de fric à se faire c'est bon à prendre
Signaler RépondreAu moins, ce sera le seul moyen d'avoir des témoins du consentement éclairé ! Fini le sexe à deux ... A moins de valider sur une App, certifiée, qu'on est consentant avant d'attaquer les préliminaires ?
Signaler RépondreÇa fait longtemps que l’on n’avait pas vu un de tes commentaires, l’apéro approche
Signaler RépondreJe ne vois qu’une solution , rapports sous surveillance de caméra .
Signaler RépondreLes cons ça ose tout, vous en êtes la preuve.
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