À l’initiative de la députée écologiste lyonnaise Marie-Charlotte Garin, la notion de non-consentement sera désormais intégrée à la définition pénale du viol, sous réserve d’un dernier vote du Sénat prévu le mercredi 29 octobre.
Parlementaire de la 3ème circonscription du Rhône, Marie-Charlotte Garin porte ce texte depuis deux ans aux côtés de la députée haut-savoyarde Véronique Riotton.
Leur proposition vise à redéfinir les agressions sexuelles dans le Code pénal comme “tout acte sexuel non-consenti”.
Le texte détaille aussi la nature du consentement : “ll n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, et ne peut en aucun cas découler d’un silence ou d’une absence de réaction.
La proposition de loi a été approuvée à l’Assemblée nationale par 155 voix pour et 31 contre.
Si vous avez du mal à comprendre le mot "consentement", imaginez qu'au lieu de vouloir un rapport sexuel, vous vouliez offrir du thé.
— Marie-Charlotte Garin (@MC_Garin) March 30, 2025
🫖 Le consentement, avec un thé ⤵️ pic.twitter.com/oswIb9NZTx
Je ne suis pas de gauche mais, je suis d'accord. S'il n'y avait pas eu tous ces abus, on n'en serait pas là 'Le "qui ne dit mot consent" n'est pas et plus tolérable : une relation sexuelle doit être acceptée par les 2 (ou plus) parties pour être saine et harmonieuse. En cas d'absence d'accord librement exprimé, on s'abstient, on s'en remettra car ce n'est pas la fin du monde d'y renoncer .
Signaler RépondreTres peu de viold finissent au tribunal, et encore moins lorsque ce sont des attouchements. C'est juste une question fondamentale de respect d'autrui, pour chacun d'ailleurs.
Une imbécilité de plus: il y aura un témoin pour dire qui a raison des personnes concernées. Nombre de femmes ont proféré des accusations parce que après une " relation " elles n'ont pas obtenu les avantages souhaitées ...Il est bien entendu nécessaire de trouver des solutions pour les vraies victimes.
Signaler Répondreça c est de l'écologie? eelv est une escroquerie !!! elle doigt être mal b.......
Signaler Répondreapres le fromage...mouches bleues ou mouches vertes
Signaler Répondrele non con senti ou le con-senti?
Signaler RépondreHeueueu ! Monsieur le Juge, je ne l'ai pas violé, d'abord violé c'est quand on veut pas, moi je voulais moi (Coluche dans le sketch : "le viol")
Signaler RépondreEn France la loi prévoit que c'est à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité et le doute profite à l'accusé.
Signaler RépondreOn voit tout de suite à qui on a affaire. la première chose qui vient à l'esprit de tous ces pauvres beaufs c'est d'être accusé à tort. On imagine donc aisément comment ils se comportent, tous.
Signaler RépondreSi tu te comportes "normalement", quel risque tu encours ? Seuls les gorets peuvent se sentir visés.
Ben oui, les pourceaux, les blagues bien grasses devant les collègues féminines, les main au cul, les allusions crasseuses, tout ça c'est terminé.
Fin d'une époque les suidés.
Je pense que vous n’avez pas saisie la réelle porté de cette loi. L'ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme "tout acte sexuel non-consenti". le consentement en matière contractuelle semble très éloigné du consentement à une relation sexuelle : quels critères devrait-on retenir pour le caractériser ? Qu'en sera-t-il de l'exigence de textes clairs et précis induite par le principe de légalité criminelle ? En octobre 2022, avec la loi dite "Solo si es si" ("seul un oui est un oui"), le viol se définit par l'absence de consentement de la victime. Il n'existe alors plus qu'un seul texte d'incrimination qui réunit les anciennes infractions d'agression sexuelle (exigeant que l'auteur ait eu recours à la violence ou à l'intimidation) et d'abus sexuel (applicable dans les autres cas). Pour demeurer cohérent aux vues de la diversité des comportements désormais visés. Je pense que cette proposition est une usine a gaz idéologique émotionnelle ce qui empêche toujours d'être pragmatique donc efficace, ci dessous un lien qui pousse a une réflexion plus approfondie. Pour finir les stat des viols ne vont pas au delà de l’age de 74 ans, le viol n’existe pas passé cet age malgré la multiplicité des ignobles viols, si on nie la réalité on ne fera jamais ni bonne loi, ni bonne prevention, ni bonne protection des victimes, c’est un tout. Cordialement
Signaler Répondrehttps://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/297555-faut-il-faire-evoluer-la-definition-du-viol-en-france-par-julie-leonhard
J'aimerais qu'on parle du détournement du "harcèlement " dans le monde professionnel un jour.
Signaler RépondreAvec la juridisiarisation accélérée des dernières années c'est un peu banco pour certains
"conseil constitutionnel" de gauche comme Marie-CHarlotte !
Signaler Répondreles femmfes ne sont pas victime par nature. V.Efira !
Signaler RépondreDésolé mais je ne vois las lien entre le consentement et l'origine. Et je n'ai pas écrit les hommes mais la victime et l'agresseur, la victime peut être un homme .
Signaler RépondreContrairement à une idée reçue persistante, les viols sont commis très majoritairement par les proches des victimes. Les conjoints et ex-conjoints en représentent presque la moitié.
=> 91 % des agresseurs sont des proches de la victime
Bravo MC !
Signaler RépondreC'est bien ce que je dis, on focalise sur les exceptions avant de traiter le fond.
Signaler RépondreC'est déjà le cas aujourd'hui et cela se règle par la justice, ça ne changera pas.
Ma question ne portait sur un refus pendant le rapport mais après.
Signaler RépondreExemple : Pour une quelconque raison (déception, vengeance...) plusieurs jours après la personne exprime un refus alors qu'elle était consentante pendant.
Il faut l'expliquer aux "féministes" qui sont militantes féministes à géométrie variable en fonction de l'agresseur, des "féministes" qui refusent d'agir pour éviter de stigmatiser certains profils d'agresseurs....leur charabia mental est fort comme leur aveuglement.
Signaler RépondreJe suis curieuse de savoir « comment tu traites le problèmes » le nombre de tarés tt sexe confondu est le même, en tant que femme je trouve indigne de toujours systématiquement stigmatiser tous les hommes et pas des femmes (inutile de rappeler l’actualité sur le drame lola) et en taisant l’origine des 62 % des agresseurs dans les transports on ne réponds a rien, on fait une loi qui sera une usine gaz, personnellement une femme ou un homme je pars du principe que je ne crois pas sur parole une personne, il faut des faits des preuves, «l’intime conviction » est une appréciation personnelle émotionnelle qui n’a rien avoir avec la loi, nous assistons a trop de dérives qui relèvent plus de la morale, de jugements de valeurs, voir de tendances politiques qui dénaturent l’esprit de ce que doit être une vraie justice, équitable, basée sur des preuves, et en dehors de tt dogmes.
Signaler RépondreSi ça c'est très souvent vu c'est qu'il y a eu un souci pendant l'acte (pratique non consenti, violence ...). Et dans ce cas en effet, il faut que ça remonte.
Signaler RépondreC'est fou de se focaliser sur les exceptions sans voir le cas général.
Le cas général c'est les situations de viols car la personne n'est pas en état de donner son consentement.(drogue, sidération, violence etc).
Quel charabia, c'est n'importe quoi. Quand on a un rapport il doit être consenti par les deux parties et clea n'est pas négociable.
Signaler RépondreIl n'y a rien à discuter c'est du bon sens.
Il faut respecter le non c'est tout. Toute personne a le droit et le devoir de dire stop à tout moment et il faut s'y plier. Donc c'est tout a fait possible d'être contentant au début et après il y a violence ou pratique que l'on refuse et cela ce termine en stop.
Signaler RépondreC'est ça qui est bien, ce n'est plus a la victime de prouver son refus mais à l'agresseur de prouver le consentement.
Signaler RépondreSinon la réponse est, quand le personne est consentante elle ne va au poste porter plainte. Quand on en arrive au poste c'est qu'il y a un souci, que ce soit mensonge ou agression il y a un souci. et il faut le traiter correctement.
C'est sur que c'est mieux que de plaider devant le juge qu'elle était consentante puisqu'elle n' pas dit non mais était choquée et pleurait.
Signaler RépondreObtenir le consentement est le minimum mais surtout respecter le non !
Vont ils mettre en place une attestation style COVID . Nom(s) et Prénom(s) Jour, Heure, il faudra cocher parmi un choix d'accords de rapports : Caresses - Buccale - Vaginale - Anale, et cocher la fréquence 1 ou 2 ou 3 fois ou multiples et bien entendu signer, possibilité de faire l'attestation sur tél portable ?
Signaler RépondreUne fois par mois adresser à un huissier de justice les rapports et une fois par an consigner le tout chez un notaire.
Vive la France enchainée l'ex-pays de la liberté !
cette loi est elle rétroactive ?
Signaler RépondreSi oui, peut on porter plainte pour les outrages non consentis commis par le kmaire et ses disciples depuis 2020 ?
" Si vous avez besoin de vous creuser la tête 10, 20 ou 30 ans plus tard pour savoir si vous avez ou non été victime, c'est bien que vous ne l'avez pas été,
Signaler Répondreet c'est très bien ainsi" Paggy Sastre 26.02.2024
"Quand je pense à l'intrépidité, la violence, la sauvagerie dont j'ai pu faire preuve.. je me dis:
Merde, qu'est ce que je suis vieille, je veux redevenir cette adolescente qui échangeait son sang avec les garçons"
Judith Godrèche 2010 (Libération)
"Ce qui est misogyne, c'est de penser que les femmes sont victimes par nature" Virginie Efira Victoria, film de Justine Triet 2016
"Il faut lutter contre l'extrême droite. Le clitoris est une chose naturelle et merveilleuse que l'extrême droite ne comprend pas". Sandrine Rousseau sic ! La masculinité toxique dans le leadership politique». sic ! Sandrine Rousseau
Qui sera dmandeuse dans peu de temps !
Signaler RépondreMarie Charlotte se pose la questin du con sente ment . C'est de son âge ! Dans quleque années qui sera demandeuse !
Signaler Répondrec’est elle qui avait fait faire des banderoles politiques aux enfants de maternelle ? peut être je confonds
Signaler RépondrePar contre ma petite rigolote: faut pas dire oui puis ensuite revenir devant la justice pour dire "il m'a forcée" comme ça s'est trèèèèèès souvent vu.
Signaler RépondreEncore un imbécile et Mme Pelicot ,les accusés ont dit c'était pas un viol elle n'a jamais dit NON parce que son mari lui injectait des drogues d'où la loi
Signaler RépondreOn aimerait tellement entendre ses "néo-féministes" s'exprimer sur l'explosion des agressions sexuelles dans les transports communs mais ce n'est pas le cas.
Signaler RépondreQuand on entend pas le discours de "féministes décoloniales" qui viennent dire qu'elles ne veulent pas faire du "féminisme blanc" et donc ne condamnent pas l'excision, la polygamie et autres.
La logique actuelle de nos "progressistes" est donc pour régler le problème des violences de faire des espaces réservés aux femmes. Quelle belle évolution sociétale je dis bravo à ses génies.
On s'attaque aux conséquences à mettant en place des "parades" mais surtout on ne parle pas des causes.
Je ne pense pas que les "vraies féministes" des années 60/70/80 accepteraient cette situation, mais cela fait bien longtemps que ses pseudo néo -associations ne sont plus réellement motivées par la cause originelle mais par autre chose... quand certaines ne montent pas des "cabinets de consulting" pour se faire du fric en assurant des formations vides et inutiles (toujours regarder qui se fait du fric sur les pseudo-causes).
Parce qu’il y avait donc des viols consentis ? C’est bien on voit où sont les priorités des députés élus…
Signaler Répondrej aimerai être une mouche pour voir comment elle se comporte..... disons dans certaines actions. et comment elle donne son con sentement
Signaler RépondrePour info vu que LM n'en parle pas les 31 qui n'ont pas voté la loi sont les députés RN et le parti d'Éric ciotti les soi-disant parti qui disent vouloir protéger les français mais apparemment pas pour le viol
Signaler RépondreJe conseille aux hommes de filmer intégralement leurs soirées romantiques jusqu’aux ébats finaux afin de se garantir de toute fausse accusation le lendemain ou 20 ans après. La femme devra faire part à haute voix de son consentement détaillé. Cependant elle pourra toujours dire : j’ai dit oui mais en fait je voulais dire non.
Signaler RépondreCompte-tenu de la judiciarisatiion galopante des relations humaines, et a fortiori, dans ce contexte, il manque des outils concrets, pratiques, comme des formulaires CERFA.
Signaler RépondreJ'ai commencé à en élaborer un modèle, et sans trop forcer, avec de l'aide, j'en suis à 45 pages, en caractères 8, et marges de 1 cm. Lu et approuvé, bon pour accord.
Exactement 👍, enfin un commentaire censé et surtout qui n’est pas sanctionné par les modérateurs au pays des misandres et des non genrés qui fut jadis ´ un Grand PAYS ´ .
Signaler Répondreprévoir la présence d'un huissier dans la chambre ...
Signaler RépondreRien d'étonnant venant de ces personnes, c'est la même chose chez les féministes de ce clan : elles sont féministes et agissent qu'en fonction du type d'agresseur. Il faut qu'il corresponde à leurs critères idéologiques pour qu'elles passent à l'action sinon elle restent dans l'aveuglement sans rien faire car il ne faut pas stigmatiser l'agresseur. L'agresseur devient une victime dans leur modèle idéologique d'inversion des valeurs : avec des militantes comme cela, qu'elles restent entre être elles à boire du thé dans leur entre-soi bien pensant de l'aveuglement. 🤐😫
Signaler Répondreil faut rajouter "préalablement " non-consenti.
Signaler RépondrePensez à faire signer un contrat avant tout acte !
Signaler RépondreComme aux USA il faut se protéger.
La parole d’une femme est sacrée.
Ont vas finir par baisser que les mouettes
Signaler RépondreMarie-C et Sandrine R;. vont puvoir crére un collectif !
Signaler RépondreDonc on peut refuser de coucher dans son duvet même propre !
Signaler RépondreEt comme on sait que la parole d’une femme est sacrée, cela donne la possibilité à une menteuse de détruire la vie d’un innocent.
Signaler RépondreLes " sado maso " vont êtres très en colère !!!
Signaler RépondreC'est là le problème...
Signaler RépondreL' État inapte à accomplir ses tâches régaliennes compense en s'immisçant dans la vie intime des citoyens.
Signaler RépondreUne question me vient à l'esprit : peut on légalement avoir un consentement au moment du rapport sexuel, et un non-consentement après ce rapport sexuel ?
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