Le “non-consentement” inscrit dans la loi sur le viol : Marie-Charlotte Garin à l’initiative de ce texte

Le “non-consentement” inscrit dans la loi sur le viol : Marie-Charlotte Garin à l’initiative de ce texte
Le “non-consentement” inscrit dans la loi sur le viol : Marie-Charlotte Garin à l’initiative de ce texte - LyonMag

L’Assemblée nationale vient de franchir une étape majeure pour la reconnaissance du consentement dans la loi.

À l’initiative de la députée écologiste lyonnaise Marie-Charlotte Garin, la notion de non-consentement sera désormais intégrée à la définition pénale du viol, sous réserve d’un dernier vote du Sénat prévu le mercredi 29 octobre.

Parlementaire de la 3ème circonscription du Rhône, Marie-Charlotte Garin porte ce texte depuis deux ans aux côtés de la députée haut-savoyarde Véronique Riotton. 
Leur proposition vise à redéfinir les agressions sexuelles dans le Code pénal comme “tout acte sexuel non-consenti”.

Le texte détaille aussi la nature du consentement : “ll n'y a pas de consentement si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, et ne peut en aucun cas découler d’un silence ou d’une absence de réaction.

La proposition de loi a été approuvée à l’Assemblée nationale par 155 voix pour et 31 contre.

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Bub le 02/11/2025 à 02:03

Je ne suis pas de gauche mais, je suis d'accord. S'il n'y avait pas eu tous ces abus, on n'en serait pas là 'Le "qui ne dit mot consent" n'est pas et plus tolérable : une relation sexuelle doit être acceptée par les 2 (ou plus) parties pour être saine et harmonieuse. En cas d'absence d'accord librement exprimé, on s'abstient, on s'en remettra car ce n'est pas la fin du monde d'y renoncer .
Tres peu de viold finissent au tribunal, et encore moins lorsque ce sont des attouchements. C'est juste une question fondamentale de respect d'autrui, pour chacun d'ailleurs.

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Droit dans ses bottes le 31/10/2025 à 07:49

Une imbécilité de plus: il y aura un témoin pour dire qui a raison des personnes concernées. Nombre de femmes ont proféré des accusations parce que après une " relation " elles n'ont pas obtenu les avantages souhaitées ...Il est bien entendu nécessaire de trouver des solutions pour les vraies victimes.

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dépité le 29/10/2025 à 14:41

ça c est de l'écologie? eelv est une escroquerie !!! elle doigt être mal b.......

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pour le dessert... le 29/10/2025 à 07:39
hygiene intime et pheromones sexuelles ? a écrit le 29/10/2025 à 07h29

le non con senti ou le con-senti?

apres le fromage...mouches bleues ou mouches vertes

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hygiene intime et pheromones sexuelles ? le 29/10/2025 à 07:29

le non con senti ou le con-senti?

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Tatin le 28/10/2025 à 22:36
RN69 a écrit le 28/10/2025 à 14h56

C'est ça qui est bien, ce n'est plus a la victime de prouver son refus mais à l'agresseur de prouver le consentement.
Sinon la réponse est, quand le personne est consentante elle ne va au poste porter plainte. Quand on en arrive au poste c'est qu'il y a un souci, que ce soit mensonge ou agression il y a un souci. et il faut le traiter correctement.

Heueueu ! Monsieur le Juge, je ne l'ai pas violé, d'abord violé c'est quand on veut pas, moi je voulais moi (Coluche dans le sketch : "le viol")

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Tatin le 28/10/2025 à 22:31
RN69 a écrit le 28/10/2025 à 14h56

C'est ça qui est bien, ce n'est plus a la victime de prouver son refus mais à l'agresseur de prouver le consentement.
Sinon la réponse est, quand le personne est consentante elle ne va au poste porter plainte. Quand on en arrive au poste c'est qu'il y a un souci, que ce soit mensonge ou agression il y a un souci. et il faut le traiter correctement.

En France la loi prévoit que c'est à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité et le doute profite à l'accusé.

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Les porcs se lâchent le 28/10/2025 à 21:56

On voit tout de suite à qui on a affaire. la première chose qui vient à l'esprit de tous ces pauvres beaufs c'est d'être accusé à tort. On imagine donc aisément comment ils se comportent, tous.
Si tu te comportes "normalement", quel risque tu encours ? Seuls les gorets peuvent se sentir visés.
Ben oui, les pourceaux, les blagues bien grasses devant les collègues féminines, les main au cul, les allusions crasseuses, tout ça c'est terminé.
Fin d'une époque les suidés.

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Moua ha ha le 28/10/2025 à 17:58
RN69 a écrit le 28/10/2025 à 16h33

Désolé mais je ne vois las lien entre le consentement et l'origine. Et je n'ai pas écrit les hommes mais la victime et l'agresseur, la victime peut être un homme .
Contrairement à une idée reçue persistante, les viols sont commis très majoritairement par les proches des victimes. Les conjoints et ex-conjoints en représentent presque la moitié.
=> 91 % des agresseurs sont des proches de la victime

Je pense que vous n’avez pas saisie la réelle porté de cette loi. L'ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme "tout acte sexuel non-consenti". le consentement en matière contractuelle semble très éloigné du consentement à une relation sexuelle : quels critères devrait-on retenir pour le caractériser ? Qu'en sera-t-il de l'exigence de textes clairs et précis induite par le principe de légalité criminelle ? En octobre 2022, avec la loi dite "Solo si es si" ("seul un oui est un oui"), le viol se définit par l'absence de consentement de la victime. Il n'existe alors plus qu'un seul texte d'incrimination qui réunit les anciennes infractions d'agression sexuelle (exigeant que l'auteur ait eu recours à la violence ou à l'intimidation) et d'abus sexuel (applicable dans les autres cas). Pour demeurer cohérent aux vues de la diversité des comportements désormais visés. Je pense que cette proposition est une usine a gaz idéologique émotionnelle ce qui empêche toujours d'être pragmatique donc efficace, ci dessous un lien qui pousse a une réflexion plus approfondie. Pour finir les stat des viols ne vont pas au delà de l’age de 74 ans, le viol n’existe pas passé cet age malgré la multiplicité des ignobles viols, si on nie la réalité on ne fera jamais ni bonne loi, ni bonne prevention, ni bonne protection des victimes, c’est un tout. Cordialement
https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/297555-faut-il-faire-evoluer-la-definition-du-viol-en-france-par-julie-leonhard

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Titeuf le 28/10/2025 à 17:19

J'aimerais qu'on parle du détournement du "harcèlement " dans le monde professionnel un jour.
Avec la juridisiarisation accélérée des dernières années c'est un peu banco pour certains

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victimaire de gauche ! le 28/10/2025 à 16:52
AntiJuges a écrit le 27/10/2025 à 10h54

Le risque est immense que les « juges » français du conseil constitutionnel, dont on sait tous dans quel camp ils sont, annulent cette loi.

"conseil constitutionnel" de gauche comme Marie-CHarlotte !

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victimaire le 28/10/2025 à 16:50
Posture & Aveuglement a écrit le 28/10/2025 à 15h38

Il faut l'expliquer aux "féministes" qui sont militantes féministes à géométrie variable en fonction de l'agresseur, des "féministes" qui refusent d'agir pour éviter de stigmatiser certains profils d'agresseurs....leur charabia mental est fort comme leur aveuglement.

les femmfes ne sont pas victime par nature. V.Efira !

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RN69 le 28/10/2025 à 16:33
Moua ha ha a écrit le 28/10/2025 à 15h25

Je suis curieuse de savoir « comment tu traites le problèmes » le nombre de tarés tt sexe confondu est le même, en tant que femme je trouve indigne de toujours systématiquement stigmatiser tous les hommes et pas des femmes (inutile de rappeler l’actualité sur le drame lola) et en taisant l’origine des 62 % des agresseurs dans les transports on ne réponds a rien, on fait une loi qui sera une usine gaz, personnellement une femme ou un homme je pars du principe que je ne crois pas sur parole une personne, il faut des faits des preuves, «l’intime conviction » est une appréciation personnelle émotionnelle qui n’a rien avoir avec la loi, nous assistons a trop de dérives qui relèvent plus de la morale, de jugements de valeurs, voir de tendances politiques qui dénaturent l’esprit de ce que doit être une vraie justice, équitable, basée sur des preuves, et en dehors de tt dogmes.

Désolé mais je ne vois las lien entre le consentement et l'origine. Et je n'ai pas écrit les hommes mais la victime et l'agresseur, la victime peut être un homme .
Contrairement à une idée reçue persistante, les viols sont commis très majoritairement par les proches des victimes. Les conjoints et ex-conjoints en représentent presque la moitié.
=> 91 % des agresseurs sont des proches de la victime

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merci de faire bouger les choses le 28/10/2025 à 16:18

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RN69 le 28/10/2025 à 16:17
Chris696969 a écrit le 28/10/2025 à 15h50

Ma question ne portait sur un refus pendant le rapport mais après.

Exemple : Pour une quelconque raison (déception, vengeance...) plusieurs jours après la personne exprime un refus alors qu'elle était consentante pendant.

C'est bien ce que je dis, on focalise sur les exceptions avant de traiter le fond.
C'est déjà le cas aujourd'hui et cela se règle par la justice, ça ne changera pas.

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Chris696969 le 28/10/2025 à 15:50
RN69 a écrit le 28/10/2025 à 15h00

Il faut respecter le non c'est tout. Toute personne a le droit et le devoir de dire stop à tout moment et il faut s'y plier. Donc c'est tout a fait possible d'être contentant au début et après il y a violence ou pratique que l'on refuse et cela ce termine en stop.

Ma question ne portait sur un refus pendant le rapport mais après.

Exemple : Pour une quelconque raison (déception, vengeance...) plusieurs jours après la personne exprime un refus alors qu'elle était consentante pendant.

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Posture & Aveuglement le 28/10/2025 à 15:38
RN69 a écrit le 28/10/2025 à 15h05

Quel charabia, c'est n'importe quoi. Quand on a un rapport il doit être consenti par les deux parties et clea n'est pas négociable.
Il n'y a rien à discuter c'est du bon sens.

Il faut l'expliquer aux "féministes" qui sont militantes féministes à géométrie variable en fonction de l'agresseur, des "féministes" qui refusent d'agir pour éviter de stigmatiser certains profils d'agresseurs....leur charabia mental est fort comme leur aveuglement.

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Moua ha ha le 28/10/2025 à 15:25
RN69 a écrit le 28/10/2025 à 14h56

C'est ça qui est bien, ce n'est plus a la victime de prouver son refus mais à l'agresseur de prouver le consentement.
Sinon la réponse est, quand le personne est consentante elle ne va au poste porter plainte. Quand on en arrive au poste c'est qu'il y a un souci, que ce soit mensonge ou agression il y a un souci. et il faut le traiter correctement.

Je suis curieuse de savoir « comment tu traites le problèmes » le nombre de tarés tt sexe confondu est le même, en tant que femme je trouve indigne de toujours systématiquement stigmatiser tous les hommes et pas des femmes (inutile de rappeler l’actualité sur le drame lola) et en taisant l’origine des 62 % des agresseurs dans les transports on ne réponds a rien, on fait une loi qui sera une usine gaz, personnellement une femme ou un homme je pars du principe que je ne crois pas sur parole une personne, il faut des faits des preuves, «l’intime conviction » est une appréciation personnelle émotionnelle qui n’a rien avoir avec la loi, nous assistons a trop de dérives qui relèvent plus de la morale, de jugements de valeurs, voir de tendances politiques qui dénaturent l’esprit de ce que doit être une vraie justice, équitable, basée sur des preuves, et en dehors de tt dogmes.

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RN69 le 28/10/2025 à 15:12
Kassos a écrit le 28/10/2025 à 07h03

Par contre ma petite rigolote: faut pas dire oui puis ensuite revenir devant la justice pour dire "il m'a forcée" comme ça s'est trèèèèèès souvent vu.

Si ça c'est très souvent vu c'est qu'il y a eu un souci pendant l'acte (pratique non consenti, violence ...). Et dans ce cas en effet, il faut que ça remonte.
C'est fou de se focaliser sur les exceptions sans voir le cas général.
Le cas général c'est les situations de viols car la personne n'est pas en état de donner son consentement.(drogue, sidération, violence etc).

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RN69 le 28/10/2025 à 15:05
Posture & Aveuglement a écrit le 27/10/2025 à 15h36

Rien d'étonnant venant de ces personnes, c'est la même chose chez les féministes de ce clan : elles sont féministes et agissent qu'en fonction du type d'agresseur. Il faut qu'il corresponde à leurs critères idéologiques pour qu'elles passent à l'action sinon elle restent dans l'aveuglement sans rien faire car il ne faut pas stigmatiser l'agresseur. L'agresseur devient une victime dans leur modèle idéologique d'inversion des valeurs : avec des militantes comme cela, qu'elles restent entre être elles à boire du thé dans leur entre-soi bien pensant de l'aveuglement. 🤐😫

Quel charabia, c'est n'importe quoi. Quand on a un rapport il doit être consenti par les deux parties et clea n'est pas négociable.
Il n'y a rien à discuter c'est du bon sens.

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RN69 le 28/10/2025 à 15:00
Chris696969 a écrit le 27/10/2025 à 12h50

Une question me vient à l'esprit : peut on légalement avoir un consentement au moment du rapport sexuel, et un non-consentement après ce rapport sexuel ?

Il faut respecter le non c'est tout. Toute personne a le droit et le devoir de dire stop à tout moment et il faut s'y plier. Donc c'est tout a fait possible d'être contentant au début et après il y a violence ou pratique que l'on refuse et cela ce termine en stop.

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RN69 le 28/10/2025 à 14:56
Fred6940 a écrit le 27/10/2025 à 11h38

Même si je pense que mettre le doigt sur le non-consentement est une bonne chose,
Je suis curieux de savoir comment tu apportes la preuve du consentement en cas de mensonge ?

C'est ça qui est bien, ce n'est plus a la victime de prouver son refus mais à l'agresseur de prouver le consentement.
Sinon la réponse est, quand le personne est consentante elle ne va au poste porter plainte. Quand on en arrive au poste c'est qu'il y a un souci, que ce soit mensonge ou agression il y a un souci. et il faut le traiter correctement.

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RN69 le 28/10/2025 à 14:52
Va falloir a écrit le 27/10/2025 à 11h08

Faire signer un document avant chaque relation sexuelle, imaginez si mon mari revient sur son consentement initial ? Oui mais hier j’avais bu et je n'étais pas vraiment consentant

C'est sur que c'est mieux que de plaider devant le juge qu'elle était consentante puisqu'elle n' pas dit non mais était choquée et pleurait.
Obtenir le consentement est le minimum mais surtout respecter le non !

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Tatin le 28/10/2025 à 14:09

Vont ils mettre en place une attestation style COVID . Nom(s) et Prénom(s) Jour, Heure, il faudra cocher parmi un choix d'accords de rapports : Caresses - Buccale - Vaginale - Anale, et cocher la fréquence 1 ou 2 ou 3 fois ou multiples et bien entendu signer, possibilité de faire l'attestation sur tél portable ?
Une fois par mois adresser à un huissier de justice les rapports et une fois par an consigner le tout chez un notaire.
Vive la France enchainée l'ex-pays de la liberté !

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Petite question le 28/10/2025 à 13:03

cette loi est elle rétroactive ?
Si oui, peut on porter plainte pour les outrages non consentis commis par le kmaire et ses disciples depuis 2020 ?

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à boire ! le 28/10/2025 à 10:18
souvenir a écrit le 28/10/2025 à 08h37

c’est elle qui avait fait faire des banderoles politiques aux enfants de maternelle ? peut être je confonds

" Si vous avez besoin de vous creuser la tête 10, 20 ou 30 ans plus tard pour savoir si vous avez ou non été victime, c'est bien que vous ne l'avez pas été,
et c'est très bien ainsi" Paggy Sastre 26.02.2024

"Quand je pense à l'intrépidité, la violence, la sauvagerie dont j'ai pu faire preuve.. je me dis:
Merde, qu'est ce que je suis vieille, je veux redevenir cette adolescente qui échangeait son sang avec les garçons"
Judith Godrèche 2010 (Libération)

"Ce qui est misogyne, c'est de penser que les femmes sont victimes par nature" Virginie Efira Victoria, film de Justine Triet 2016

"Il faut lutter contre l'extrême droite. Le clitoris est une chose naturelle et merveilleuse que l'extrême droite ne comprend pas". Sandrine Rousseau sic ! La masculinité toxique dans le leadership politique». sic ! Sandrine Rousseau

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à boire ! le 28/10/2025 à 10:15
souvenir a écrit le 28/10/2025 à 08h37

c’est elle qui avait fait faire des banderoles politiques aux enfants de maternelle ? peut être je confonds

Qui sera dmandeuse dans peu de temps !

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cyprine aux abris ! le 28/10/2025 à 10:11
Gloupsy a écrit le 27/10/2025 à 14h51

Pensez à faire signer un contrat avant tout acte !
Comme aux USA il faut se protéger.
La parole d’une femme est sacrée.

Marie Charlotte se pose la questin du con sente ment . C'est de son âge ! Dans quleque années qui sera demandeuse !

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souvenir le 28/10/2025 à 08:37

c’est elle qui avait fait faire des banderoles politiques aux enfants de maternelle ? peut être je confonds

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Kassos le 28/10/2025 à 07:03

Par contre ma petite rigolote: faut pas dire oui puis ensuite revenir devant la justice pour dire "il m'a forcée" comme ça s'est trèèèèèès souvent vu.

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Faithless le 28/10/2025 à 06:59
Homa a écrit le 27/10/2025 à 21h23

Parce qu’il y avait donc des viols consentis ? C’est bien on voit où sont les priorités des députés élus…

Encore un imbécile et Mme Pelicot ,les accusés ont dit c'était pas un viol elle n'a jamais dit NON parce que son mari lui injectait des drogues d'où la loi

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Titus69 le 28/10/2025 à 06:52

On aimerait tellement entendre ses "néo-féministes" s'exprimer sur l'explosion des agressions sexuelles dans les transports communs mais ce n'est pas le cas.
Quand on entend pas le discours de "féministes décoloniales" qui viennent dire qu'elles ne veulent pas faire du "féminisme blanc" et donc ne condamnent pas l'excision, la polygamie et autres.

La logique actuelle de nos "progressistes" est donc pour régler le problème des violences de faire des espaces réservés aux femmes. Quelle belle évolution sociétale je dis bravo à ses génies.

On s'attaque aux conséquences à mettant en place des "parades" mais surtout on ne parle pas des causes.

Je ne pense pas que les "vraies féministes" des années 60/70/80 accepteraient cette situation, mais cela fait bien longtemps que ses pseudo néo -associations ne sont plus réellement motivées par la cause originelle mais par autre chose... quand certaines ne montent pas des "cabinets de consulting" pour se faire du fric en assurant des formations vides et inutiles (toujours regarder qui se fait du fric sur les pseudo-causes).

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Homa le 27/10/2025 à 21:23

Parce qu’il y avait donc des viols consentis ? C’est bien on voit où sont les priorités des députés élus…

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la mouche le 27/10/2025 à 19:53

j aimerai être une mouche pour voir comment elle se comporte..... disons dans certaines actions. et comment elle donne son con sentement

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Monster le 27/10/2025 à 19:26

Pour info vu que LM n'en parle pas les 31 qui n'ont pas voté la loi sont les députés RN et le parti d'Éric ciotti les soi-disant parti qui disent vouloir protéger les français mais apparemment pas pour le viol

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Francal le 27/10/2025 à 18:35

Je conseille aux hommes de filmer intégralement leurs soirées romantiques jusqu’aux ébats finaux afin de se garantir de toute fausse accusation le lendemain ou 20 ans après. La femme devra faire part à haute voix de son consentement détaillé. Cependant elle pourra toujours dire : j’ai dit oui mais en fait je voulais dire non.

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Economie le 27/10/2025 à 17:52

Compte-tenu de la judiciarisatiion galopante des relations humaines, et a fortiori, dans ce contexte, il manque des outils concrets, pratiques, comme des formulaires CERFA.
J'ai commencé à en élaborer un modèle, et sans trop forcer, avec de l'aide, j'en suis à 45 pages, en caractères 8, et marges de 1 cm. Lu et approuvé, bon pour accord.

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Bienvenue en le 27/10/2025 à 17:15
Cocu a écrit le 27/10/2025 à 13h50

Et comme on sait que la parole d’une femme est sacrée, cela donne la possibilité à une menteuse de détruire la vie d’un innocent.

Exactement 👍, enfin un commentaire censé et surtout qui n’est pas sanctionné par les modérateurs au pays des misandres et des non genrés qui fut jadis ´ un Grand PAYS ´ .

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ou alors le 27/10/2025 à 16:57
Gloupsy a écrit le 27/10/2025 à 14h51

Pensez à faire signer un contrat avant tout acte !
Comme aux USA il faut se protéger.
La parole d’une femme est sacrée.

prévoir la présence d'un huissier dans la chambre ...

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Posture & Aveuglement le 27/10/2025 à 15:36
Aveuglement militant a écrit le 27/10/2025 à 12h07

Il y a le mot "ridicule" cité dans la vidéo de la militante Garin, c'est l'idée générale qui apparait avec son sketch....Après le non-consentement c'est plus compliqué que sa vision "ridicule" quand les valeurs morales, les moeurs et codes culturels ne sont pas les mêmes et où une simple femme en jupe est interprété comme une femme consentante. Dommage que la militante Garin n'est pas abordée le sujet, c'est étonnant......

Rien d'étonnant venant de ces personnes, c'est la même chose chez les féministes de ce clan : elles sont féministes et agissent qu'en fonction du type d'agresseur. Il faut qu'il corresponde à leurs critères idéologiques pour qu'elles passent à l'action sinon elle restent dans l'aveuglement sans rien faire car il ne faut pas stigmatiser l'agresseur. L'agresseur devient une victime dans leur modèle idéologique d'inversion des valeurs : avec des militantes comme cela, qu'elles restent entre être elles à boire du thé dans leur entre-soi bien pensant de l'aveuglement. 🤐😫

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basta le 27/10/2025 à 15:22
Gloupsy a écrit le 27/10/2025 à 14h51

Pensez à faire signer un contrat avant tout acte !
Comme aux USA il faut se protéger.
La parole d’une femme est sacrée.

il faut rajouter "préalablement " non-consenti.

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Gloupsy le 27/10/2025 à 14:51

Pensez à faire signer un contrat avant tout acte !
Comme aux USA il faut se protéger.
La parole d’une femme est sacrée.

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Et la grippe aviaire alors ? le 27/10/2025 à 14:50

Ont vas finir par baisser que les mouettes

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Cyprine gate ! le 27/10/2025 à 14:29
Zzz a écrit le 27/10/2025 à 13h31

Les " sado maso " vont êtres très en colère !!!

Marie-C et Sandrine R;. vont puvoir crére un collectif !

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Quechua ! le 27/10/2025 à 14:24
Zzz a écrit le 27/10/2025 à 13h31

Les " sado maso " vont êtres très en colère !!!

Donc on peut refuser de coucher dans son duvet même propre !

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Cocu le 27/10/2025 à 13:50

Et comme on sait que la parole d’une femme est sacrée, cela donne la possibilité à une menteuse de détruire la vie d’un innocent.

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Zzz le 27/10/2025 à 13:31

Les " sado maso " vont êtres très en colère !!!

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Ex Précisions le 27/10/2025 à 13:14
Chris696969 a écrit le 27/10/2025 à 12h50

Une question me vient à l'esprit : peut on légalement avoir un consentement au moment du rapport sexuel, et un non-consentement après ce rapport sexuel ?

C'est là le problème...

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oui-oui le 27/10/2025 à 13:06
Un avenir doré a écrit le 27/10/2025 à 12h31

Un avenir doré pour les avocats :Ma cliente (ou mon client) n avait pas signé le document avant..
Vive les Etats Unis !
Tristesse...

L' État inapte à accomplir ses tâches régaliennes compense en s'immisçant dans la vie intime des citoyens.

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Chris696969 le 27/10/2025 à 12:50

Une question me vient à l'esprit : peut on légalement avoir un consentement au moment du rapport sexuel, et un non-consentement après ce rapport sexuel ?

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