Nantua : le Conseil d'État confirme l'annulation des municipales, les électeurs rappelés aux urnes

Nantua : le Conseil d'État confirme l'annulation des municipales, les électeurs rappelés aux urnes
En mars, la liste de Séverine Debus l'avait emporté avec seulement 23 voix d'avance sur celle du maire sortant. — Photo :

Ce lundi 9 novembre, le Conseil d'État a confirmé l'annulation des élections municipales de mars à Nantua. En cause, des vidéos d'un entrepreneur local favorables à la liste de Séverine Debus. Les habitants devront revoter d'ici trois mois.

Le feuilleton n'est pas terminé. Ce lundi 9 novembre, le Conseil d'État a confirmé l'annulation des élections municipales de Nantua, déjà prononcée par le tribunal administratif de Lyon à la mi-mai. Les habitants de la sous-préfecture du Haut-Bugey vont devoir retourner aux urnes.

En mars, la liste menée par Séverine Debus l'avait emporté sur celle du maire sortant, Jean-Pascal Thomasset, avec seulement 23 voix d'avance. Trois semaines plus tard, l'ancien maire déposait un recours.

Des vidéos au cœur du dossier

Au centre du litige : des vidéos tournées par un entrepreneur local, Jordan Lallemand, et largement diffusées sur les réseaux sociaux. Il y appelait à voter pour Séverine Debus et s'en prenait à l'équipe sortante. Comme le tribunal administratif avant lui, le Conseil d'État a estimé que cette intervention avait altéré la sincérité du scrutin, compte tenu de l'écart très faible entre les deux listes.

Selon Vincent Barbier, avocat de Jean-Pascal Thomasset, interrogé par France 3, la juridiction a retenu que ces vidéos avaient été produites par la société de l'entrepreneur, qui a mis son audience sur Facebook au service d'une candidate. Or le code électoral interdit à une personne morale de participer au financement de la campagne d'un candidat, y compris sous la forme d'avantages en nature.

Une troisième liste annoncée

L'entrepreneur, lui, assume. Il n'a pas retiré ses vidéos et estime que d'autres chefs d'entreprise ont soutenu des candidats ailleurs sans que les scrutins soient annulés. Il annonce même son intention de conduire une troisième liste lors du prochain vote. Séverine Debus n'a pas souhaité s'exprimer.

En attendant, la préfecture de l'Ain doit nommer une délégation spéciale chargée d'administrer la commune. La nouvelle élection devra se tenir dans un délai de trois mois.

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