L’État n’aura pas à verser les sommes réclamées dans ce dossier.
Une société exploitant une boutique SFR dans le 7e arrondissement de Lyon et son assureur demandaient au tribunal administratif de les indemniser après les vols et dégradations commis lors de la manifestation du 1er mai 2023. Par un jugement rendu public le 19 novembre, les juges ont rejeté leur requête.
L’assureur réclamait 79 584,79 euros, correspondant aux sommes déjà versées pour les dommages matériels et les pertes d’exploitation. La société propriétaire de la boutique demandait 13 488,06 euros supplémentaires, au titre des franchises et de l’abattement pour vétusté restés à sa charge.
Le caractère spontané des dégradations au cœur du litige
Les deux sociétés invoquaient le régime de responsabilité de l’État pour les dommages commis par des attroupements ou des rassemblements. Elles soutenaient que les vols et dégradations avaient été spontanés, et non préparés.
Le tribunal rappelle que ce régime peut couvrir des dommages commis dans le prolongement immédiat d’une manifestation, à condition que leurs auteurs n’aient pas eu pour seul objectif de commettre des délits sans lien direct avec celle-ci. C’est sur ce point que la demande a été écartée.
Un groupe structuré, distinct du cortège syndical
D’après les éléments retenus dans le jugement, le cortège institutionnel, qui réunissait environ 14 000 manifestants, était précédé par un groupe d’environ 3 000 personnes. Parmi elles, les forces de police avaient identifié un millier d’individus qualifiés de "black blocs aux comportements hostiles et très violents".
Le tribunal relève que des membres de ce groupe ont commis de nombreuses dégradations sur le parcours avant le passage du cortège institutionnel. Il retient, à l’inverse, le caractère "festif et pacifique" de ce dernier, décrit comme discipliné et encadré par un service d’ordre.
Pour les juges, le groupe à l’origine des dommages ne constituait pas une émanation spontanée du défilé. Les actes visant la boutique relevaient d’"une action préméditée, organisée par un groupe structuré à seule fin de les commettre". Les conditions permettant d’engager la responsabilité de l’État sur le fondement invoqué ne sont donc pas réunies.
La demande d’indemnisation est rejetée, tout comme celle portant sur le remboursement des frais de procédure.