Le Sytral a-t-il outrepassé le code de l’Expropriation ?

Le Sytral a-t-il outrepassé le code de l’Expropriation ?

C’est en tout cas ce que pensent les frères Touly, dont le terrain au pied de l’actuel métro carré de Soie a été préempté en 1981 par le Sytral. Les juridictions administratives et civiles ont été saisies. Les frères Touly réclament près de 2,3 millions d’€.

Il faut remonter à presque trente ans pour bien comprendre la genèse de cette affaire. En 1981, les frères Touly rachètent une grande parcelle de terrain à Vaulx-en-Velin pour y implanter leur usine.
Au début des années 2000, le Sytral envisage d’implanter sur le site son parc-relais. La Déclaration d’utilité publique, outil indispensable à l’expropriation des deux frères, tombe en juin 2004. En juin 2005, la vente est conclue pour 4 595 000 € (333 €/m2). Problème : le parking-relais du Sytral a été construit sur la verticalité, et laisse vide près du 80% de terrain préempté. Une parcelle que le syndicat mixte des transports lyonnais revend en 2008 au Grand Lyon pour 539 € du m2. La communauté urbaine le rétrocède dans la foulée, et pour le même prix, à la société Premier Plan pour créer un pôle de l’économie solidaire.
Or, pour les Touly, le cadre juridique de la DUP n’a pas été respecté, puisque le terrain a moins servi à la construction du parking relais qu’au montage d’une opération immobilière. Relayé vendredi par Le Progrès, Bernard Rivalta s’est défendu, en élargissant le cadre de la DUP : « les réalisations constituent une opération de requalification urbaine conformes aux objectifs poursuivis par la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral. » La justice tranchera au final. Les deux frères réclament 2,3 millions d’€ de dommages et intérêts. Et si le cadre d’exploitation fixé par la DUP a été outrepassé, les frères Touly pourraient théoriquement récupérer leur terrain, le code de l’Expropriation légitimant ce type de requête.

4 commentaires
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Carton Vert le 26/03/2011 à 21:18

les anti-ol font pitié à tout ramener à leur petite personne. Ca devient une telle obsession leur histoire de stade que c'en est risible. Bisou à vous quand même ;-)

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Les Gones pour Gerland le 18/02/2011 à 21:03

... les terrains du Montout ne serait que pure coïncidence ! Mais si il y a du fric à faire !!! http://lesgonespourgerland.unblog.fr/

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Etienne TETE le 18/02/2011 à 13:40

De toute façon les DUP sont, en générale, précises. L'autre question est la différence de prix qui montre qu'il ne faut pas se faire exproprier, car il y a toujours spoliation.

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Carton Rouge le 18/02/2011 à 11:23

Le même montage financier magouilleux se prépare sur les 50 hectares du Montout, là où Aulas veut construire un stade pour dissimuler les commerces, les bureaux, là où le sport des détournements d'affectation sera roi. Si Aulas n'est pas encore élu, Collomb et Rivalta le sont. Nous sommes de plus en plus motivés pour défendre les intérêts de nos concitoyens. Ils n'auront ni notre peau ni le pot... du Montout ! Tapez carton rouge sur google...

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