Les faits s'étaient déroulés en 2007, l'enfant avait escaladé les
grilles de son collège Victor Schoelcher dans le 9e arrondissement, pour
aller en classe, car le portail était fermé, rapporte Le Progrès.
Il
s'était blessé et les parents avaient porté plainte. Le Conseil d'Etat a
décidé jeudi de condamner le département à verser 3000 euros à la
famille et 1000 euros à la CPAM. Mais l'affaire sera de nouveau jugée
les mois prochains devant le tribunal administratif.
Judiciaire 22-08-2014 à 10:35
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Un enfant se blesse en escaladant les grilles de son collège, le département du Rhône condamné
Photo Dr
Le département du Rhône a été condamné après la chute d'un enfant de 12 ans.
Tags : département | condamnation |
Commentaires 5
Déposé le 25/08/2014 à 22h50
Par Nicolas69 Citer
Déposé le 25/08/2014 à 00h56
Par Eve Citer
Déposé le 22/08/2014 à 19h24
Par Lyonp69 Citer
Déposé le 22/08/2014 à 18h42
Par autre-temps-autres-moeurs Citer
ne nous étonnons surtout pas de l'absence de respect des d'enseignants,des pions (@moudubou) ,policiers et autres personnes au service des citoyens
Déposé le 22/08/2014 à 16h21
Par moudubou Citer