Les juges protestent contre un projet de réforme de la justice
commerciale souhaité par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Les
jugent contestent notamment un projet qui permettrait aux juges des
tribunaux de commerces de siéger au côté de juges professionnels dans
des chambres commerciales spécialisées.
Les mandataires et les administrateurs judiciaires ont eux aussi entamé
une grève fin novembre. Un mouvement qui a déjà des conséquences sur
l'activité du tribunal qui rencontre des difficultés à prendre en charge
les procédures collectives, comme les redressements judiciaires ou les
procédures de sauvegarde.
Les greffiers des tribunaux de commerce prévoient de ce mettre également
en grève jeudi et vendredi.
L'activité du tribunal de commerce de Lyon suspendue à partir du 8 décembre
Dans le cadre d'un mouvement de grève national des juges consulaires, l'activité du tribunal de commerce sera suspendue à partir de lundi prochain.
0 commentaire
Laisser un commentaire
Pas encore de commentaire, soyez le premier !
Laisser un commentaire
Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.