Ecoutez Jazz Radio, Jazz et Soul

    

L’activité du tribunal de commerce de Lyon suspendue à partir du 8 décembre

Dans le cadre d'un mouvement de grève national des juges consulaires, l'activité du tribunal de commerce sera suspendue à partir de lundi prochain.

Les juges protestent contre un projet de réforme de la justice commerciale souhaité par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Les jugent contestent notamment un projet qui permettrait aux juges des tribunaux de commerces de siéger au côté de juges professionnels dans des chambres commerciales spécialisées.

Les mandataires et les administrateurs judiciaires ont eux aussi entamé une grève fin novembre. Un mouvement qui a déjà des conséquences sur l'activité du tribunal qui rencontre des difficultés à prendre en charge les procédures collectives, comme les redressements judiciaires ou les procédures de sauvegarde.

Les greffiers des tribunaux de commerce prévoient de ce mettre également en grève jeudi et vendredi.



Tags : tribunal | justice | greve |

Commentaires 0

Pas de commentaire pour le moment.

Déposer un commentaire

 

En cochant cette case, je souhaite recevoir une notification à chaque nouveau commentaire.

Me connecter | Réserver mon pseudo

Ce compte gratuit et facultatif vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires et le forum, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez déposé.