Lyon : une auto-école fermée pour trois mois par la Préfecture du Rhône

Lyon : une auto-école fermée pour trois mois par la Préfecture du Rhône
Lyonmag.com

La Préfecture du Rhône a annoncé avoir ordonné la fermeture administrative pour trois mois de l'auto-école Lepermislibre, ainsi que sa plateforme informatique.

"Cette sanction intervient suite aux investigations et aux contrôles menés par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi", précisent les services de l'Etat.

De nombreuses infractions au code du travail ont été relevées, portant notamment sur le statut de 49 enseignants qui auraient dû être déclarés comme salariés, et non sous celui d’auto-entrepreneur. Des infractions au code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont également été identifiées.

L'auto-école, basée dans le 9e arrondissement de Lyon, ne fermera que d'ici 30 jours, pour "ne pas léser les clients engagés dans une procédure d’examen à brève échéance, et permettre le décalage des cours d’apprentissage de la conduite ou des présentations à l’examen", souligne la Préfecture.

Lepermislibre fermera ensuite ses portes pour trois mois "pour permettre une remise en ordre de l'entreprise".

X
0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.