Ses bus partent en fumée : le Sytral arrivera-t-il à faire expertiser tout son parc ?

Et pour cause, depuis 2010, 10 bus ont été victimes d'incendies inopinés, poussant le conducteur à faire évacuer le véhicule ravagé par les flammes. A chaque fois, l'origine du sinistre se trouvait dans la région du matériel-démarreur. Et la fréquence de ces incidents qui n'ont heureusement fait aucune victime mais qui ont un coût certain pour le Sytral fait qu'il y a potentiellement urgence à prévenir d'un futur drame.

Sauf que les sociétés EPT Powertrain Technologie France et EPT Industrial SPA refusent que cette expertise ait lieu. Ce sont elles qui ont fourni les bus en 2010 à l'occasion d'une délégation de service signée avec le Sytral. Et selon elles, il aurait fallu que le syndicat agisse avant 2014 comme l'exige l'article 1648 du code civil. Ce dernier dit qu'une procédure ne peut être déclenchée que dans les deux ans qui suivent la découverte du vice, en 2012 en l'occurrence.

Le Conseil d'Etat prêt à annuler les victoires passées du Sytral ?

Depuis, le Sytral est baladé de tribunaux en institutions judiciaires et perd un temps précieux. Car après des avis favorables du tribunal administratif de Lyon et de la cour administrative d'appel, c'est désormais devant le conseil d'Etat qu'il faut plaider.

L'audience avait lieu ce mercredi à Paris. Et les retours mitigés du rapporteur public pourraient peser lourd dans la balance. Car s'il a rejeté le principe de prescription soulevé par les sociétés EPT, il a considéré que le juge de la cour administrative d'appel avait rendu une décision contradictoire. Et que cela pourrait mériter l'annulation de son ordonnance. La décision des Sages est attendu avant le début de l'été.

Le Sytral pourra-t-il obtenir son expertise et potentiellement endiguer le phénomène de bus qui s'embrase dans l'agglomération lyonnaise ? Le dernier fait remonte à février 2017, un bus de la ligne 25 s'était embrasé tout seul à Vénissieux.