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L'incendie d'un bus à Rillieux en 2013 - DR Julien Smati

Ses bus partent en fumée : le Sytral arrivera-t-il à faire expertiser tout son parc ?

L'incendie d'un bus à Rillieux en 2013 - DR Julien Smati

C'est un long combat judiciaire qui se déroule en coulisses depuis l'an dernier. Le Sytral, syndicat en charge des transports en commun lyonnais, tente d'obtenir le droit de faire expertiser son parc de 600 bus TCL.

Et pour cause, depuis 2010, 10 bus ont été victimes d'incendies inopinés, poussant le conducteur à faire évacuer le véhicule ravagé par les flammes. A chaque fois, l'origine du sinistre se trouvait dans la région du matériel-démarreur. Et la fréquence de ces incidents qui n'ont heureusement fait aucune victime mais qui ont un coût certain pour le Sytral fait qu'il y a potentiellement urgence à prévenir d'un futur drame.

 

Sauf que les sociétés EPT Powertrain Technologie France et EPT Industrial SPA refusent que cette expertise ait lieu. Ce sont elles qui ont fourni les bus en 2010 à l'occasion d'une délégation de service signée avec le Sytral. Et selon elles, il aurait fallu que le syndicat agisse avant 2014 comme l'exige l'article 1648 du code civil. Ce dernier dit qu'une procédure ne peut être déclenchée que dans les deux ans qui suivent la découverte du vice, en 2012 en l'occurrence.

 

Le Conseil d'Etat prêt à annuler les victoires passées du Sytral ?

 

Depuis, le Sytral est baladé de tribunaux en institutions judiciaires et perd un temps précieux. Car après des avis favorables du tribunal administratif de Lyon et de la cour administrative d'appel, c'est désormais devant le conseil d'Etat qu'il faut plaider.

 

L'audience avait lieu ce mercredi à Paris. Et les retours mitigés du rapporteur public pourraient peser lourd dans la balance. Car s'il a rejeté le principe de prescription soulevé par les sociétés EPT, il a considéré que le juge de la cour administrative d'appel avait rendu une décision contradictoire. Et que cela pourrait mériter l'annulation de son ordonnance. La décision des Sages est attendu avant le début de l'été.

 

Le Sytral pourra-t-il obtenir son expertise et potentiellement endiguer le phénomène de bus qui s'embrase dans l'agglomération lyonnaise ? Le dernier fait remonte à février 2017, un bus de la ligne 25 s'était embrasé tout seul à Vénissieux.



Tags : bus | sytral | bus tcl |

Commentaires 6

Déposé le 24/05/2018 à 15h02   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par boudi1 Citer

Je pense plutôt que c’est les conducteurs qui mettent le feu sur les véhicules pour finir plutôt

Déposé le 24/05/2018 à 11h27  
Par MisterDams Citer

lyyyyooonnn a écrit le 24/05/2018 à 10h24

Pas étonnant que la société ayant fournie les bus ne veuille pas d’expertise... Après si y’a une loi qui oblige à faire expertiser dans les 2 ans bah faut la respecter c’est tout pourquoi faire expertiser en 2018 un incident de 2012 ??? Ils en ont mis du temps avant de chercher d’où vient le souci

Le truc, c'est de voir si on considère que c'est un vice caché du bus, ou du modèle de bus...
Je pense que le nerf de la guerre est là, ils veulent faire expertiser toute la flotte pour confirmer la présence du vice caché sur chaque bus, puis obtenir une indemnisation (remplacement, réparation...) plutôt qu'être indemnisés au cas par cas juste pour ceux qui ont déjà pris feu.

Déposé le 24/05/2018 à 11h11   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par made in france Citer

Irisbus fabriqué a annonay ... quelle belle publicité ... les allemands MAN Et HESS ont de beaux jours devant eux !

Déposé le 24/05/2018 à 10h39  
Par nonmaiscepaspourdire Citer

lyyyyooonnn a écrit le 24/05/2018 à 10h24

Pas étonnant que la société ayant fournie les bus ne veuille pas d’expertise... Après si y’a une loi qui oblige à faire expertiser dans les 2 ans bah faut la respecter c’est tout pourquoi faire expertiser en 2018 un incident de 2012 ??? Ils en ont mis du temps avant de chercher d’où vient le souci

Quand plusieurs véhicules (voire tous) ont le même problème, d'autant qu'il s'agit là de véritable danger de mort et de casse matériels très couteux, le constructeur reste responsable de ses défauts de fabrication.

Déposé le 24/05/2018 à 10h24   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par lyyyyooonnn Citer

Pas étonnant que la société ayant fournie les bus ne veuille pas d’expertise... Après si y’a une loi qui oblige à faire expertiser dans les 2 ans bah faut la respecter c’est tout pourquoi faire expertiser en 2018 un incident de 2012 ??? Ils en ont mis du temps avant de chercher d’où vient le souci

Déposé le 24/05/2018 à 09h17  
Par nonmaiscepaspourdire Citer

Pourquoi ne pas supprimer le démarreur et faire pousser les bus, pour lancer le moteur, par des Macronistes qui sont "en marche", il pourraient encore faire des économies ?

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