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Martial Passi - LyonMag

Les contribuables de Givors paieront les frais de justice de leur ancien maire condamné

Martial Passi - LyonMag

Heureusement pour Martial Passi, ce n’est pas lui qui a dû payer de sa poche les honoraires des avocats qui l’ont défendu dans l’affaire de l’emploi de sa soeur.

La note était, il est vrai, particulièrement douloureuse. Si l’on en croit le projet de délibération distribué aux élus de Givors, il y en a pour très exactement 20 154 euros. Et ce n’est probablement pas fini dans la mesure où l’ex-maire givordin a fait appel du jugement qui l’a reconnu coupable de prise illégale d’intérêt et condamné à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et surtout une peine de 3 ans d’inéligibilité.

 

La prise en charge par la Ville (c’est-à-dire par le contribuable) n’a rien de scandaleux ou d’inédit. Martial Passi bénéficie de ce que l’on appelle la "protection fonctionnelle" qui prévoit que lorsqu’un élu est poursuivi pour un acte commis dans l’exercice de ses fonctions, il peut bénéficier de la prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à la procédure (frais d’avocat, d’huissier et de justice).

 

Lundi dernier, cette affaire devait être à nouveau évoquée devant le conseil municipal de Givors. Lequel, finalement, ne s’est pas tenu après que la maire communiste Christiane Charnay ait tenté d’imposer un changement de places aux élus de l’opposition. Comme au bon vieux temps du stalinisme pur et dur, la maire a effectivement fait un mauvais procès à son opposition histoire d’éviter que soit constatée l’absence de quorum ; ce qui aurait été le cas si les élus d’opposition avaient quitté la salle.

 

Certains pensent que sa petite manœuvre avait surtout pour but que ne soit pas débattue publiquement la délibération portant sur la protection fonctionnelle accordée à Martial Passi pour sa procédure devant le Cour d’appel. Une première délibération en ce sens avait pourtant déjà été adoptée le 5 février dernier. Mais visiblement, les services de la mairie s’étaient mélangé les pinceaux.

D’où un risque d’annulation de cette délibération par la justice administrative et la décision de Christiane Charnay de remettre les compteurs à zéro.



Tags : passi | givors |

Commentaires 17

Déposé le 14/06/2018 à 07h49   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par loulou Citer

Du ménage vite

Déposé le 13/06/2018 à 05h24   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par loulou Citer

Tous pourris dehors

Déposé le 13/06/2018 à 00h57  
Par Vallino Citer

Je veux dire qu'il travail toujours a la mairie

Déposé le 13/06/2018 à 00h29  
Par Vallin Citer

Il dirige encore Givors il a encore les reines

Déposé le 12/06/2018 à 16h16  
Par Jojo 69 Citer

Toujours les mêmes qui payent bravo

Déposé le 12/06/2018 à 15h12  
Par demain69 Citer

Passi a fait une demande pour faire prendre en charge son mausolée, on attend les délibérations....

Déposé le 12/06/2018 à 10h55  
Par LEONQ Citer

DUONQ a écrit le 11/06/2018 à 20h49

Ben c'est expliqué, faut juste lire ....

Et savoir que la seule justice, c'est les urnes, comme sur Décines en 2014 !

Déposé le 12/06/2018 à 10h03  
Par veloHDI Citer

VELIVELO2020 a écrit le 12/06/2018 à 08h59

Merci le fric et la bagnole !

il faut leur offrir un vélo coute que coute!
ça oxygénerai leurs poumons, et ils reteraient tous dans leur cambrousse avec leur probleme de bouzeux!
le monde moderne n est pas fait pour eux! qu ils restent avec leur vache loin de notre magnifique ville t de son doux plateau

vive le plateau libre
vive la vitesse

Déposé le 12/06/2018 à 08h59  
Par VELIVELO2020 Citer

Merci le fric et la bagnole !

Déposé le 12/06/2018 à 07h53   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par loulou Citer

Vivement extrême droite alors

Déposé le 11/06/2018 à 20h49  
Par DUONQ Citer

pat69570 a écrit le 11/06/2018 à 19h55

De qules droits les givordins doivent payer les bêtises de l"ex maire de Givors ????

Ben c'est expliqué, faut juste lire ....

Déposé le 11/06/2018 à 20h38  
Par CCCP Citer

pat69570 a écrit le 11/06/2018 à 19h55

De qules droits les givordins doivent payer les bêtises de l"ex maire de Givors ????

Et la solidarité Camarade, tu en fais quoi?

Déposé le 11/06/2018 à 19h55  
Par pat69570 Citer

De qules droits les givordins doivent payer les bêtises de l"ex maire de Givors ????

Déposé le 11/06/2018 à 16h44   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par loulou Citer

Dehors coco

Déposé le 11/06/2018 à 15h14  
Par La main bleue Citer

Honteux. Magouilles et compagnie.... les contribuables givordins auront payé cher les petits arrangements de leurs dirigeants

Déposé le 11/06/2018 à 12h23  
Par PTDR Citer

Vermine Rouge a écrit le 11/06/2018 à 12h03

Ah les communistes... et dire que certains défendent encore cette idéologie mortifère !

Renseignez vous sur ce que les contribuables de Levallois-Perret ont du payer comme frais de justice au couple Balkany.

Déposé le 11/06/2018 à 12h03  
Par Vermine Rouge Citer

Ah les communistes... et dire que certains défendent encore cette idéologie mortifère !

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