Les contribuables de Givors paieront les frais de justice de leur ancien maire condamné

Les contribuables de Givors paieront les frais de justice de leur ancien maire condamné
Martial Passi - LyonMag

Heureusement pour Martial Passi, ce n’est pas lui qui a dû payer de sa poche les honoraires des avocats qui l’ont défendu dans l’affaire de l’emploi de sa soeur.

La note était, il est vrai, particulièrement douloureuse. Si l’on en croit le projet de délibération distribué aux élus de Givors, il y en a pour très exactement 20 154 euros. Et ce n’est probablement pas fini dans la mesure où l’ex-maire givordin a fait appel du jugement qui l’a reconnu coupable de prise illégale d’intérêt et condamné à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et surtout une peine de 3 ans d’inéligibilité.

La prise en charge par la Ville (c’est-à-dire par le contribuable) n’a rien de scandaleux ou d’inédit. Martial Passi bénéficie de ce que l’on appelle la "protection fonctionnelle" qui prévoit que lorsqu’un élu est poursuivi pour un acte commis dans l’exercice de ses fonctions, il peut bénéficier de la prise en charge de l’ensemble des frais inhérents à la procédure (frais d’avocat, d’huissier et de justice).

Lundi dernier, cette affaire devait être à nouveau évoquée devant le conseil municipal de Givors. Lequel, finalement, ne s’est pas tenu après que la maire communiste Christiane Charnay ait tenté d’imposer un changement de places aux élus de l’opposition. Comme au bon vieux temps du stalinisme pur et dur, la maire a effectivement fait un mauvais procès à son opposition histoire d’éviter que soit constatée l’absence de quorum ; ce qui aurait été le cas si les élus d’opposition avaient quitté la salle.

Certains pensent que sa petite manœuvre avait surtout pour but que ne soit pas débattue publiquement la délibération portant sur la protection fonctionnelle accordée à Martial Passi pour sa procédure devant le Cour d’appel. Une première délibération en ce sens avait pourtant déjà été adoptée le 5 février dernier. Mais visiblement, les services de la mairie s’étaient mélangé les pinceaux.

D’où un risque d’annulation de cette délibération par la justice administrative et la décision de Christiane Charnay de remettre les compteurs à zéro.

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17 commentaires
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loulou le 14/06/2018 à 07:49

Du ménage vite

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loulou le 13/06/2018 à 05:24

Tous pourris dehors

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Vallino le 13/06/2018 à 00:57

Je veux dire qu'il travail toujours a la mairie

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Vallin le 13/06/2018 à 00:29

Il dirige encore Givors il a encore les reines

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Jojo 69 le 12/06/2018 à 16:16

Toujours les mêmes qui payent bravo

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demain69 le 12/06/2018 à 15:12

Passi a fait une demande pour faire prendre en charge son mausolée, on attend les délibérations....

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LEONQ le 12/06/2018 à 10:55
DUONQ a écrit le 11/06/2018 à 20h49

Ben c'est expliqué, faut juste lire ....

Et savoir que la seule justice, c'est les urnes, comme sur Décines en 2014 !

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veloHDI le 12/06/2018 à 10:03
VELIVELO2020 a écrit le 12/06/2018 à 08h59

Merci le fric et la bagnole !

il faut leur offrir un vélo coute que coute!
ça oxygénerai leurs poumons, et ils reteraient tous dans leur cambrousse avec leur probleme de bouzeux!
le monde moderne n est pas fait pour eux! qu ils restent avec leur vache loin de notre magnifique ville t de son doux plateau

vive le plateau libre
vive la vitesse

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VELIVELO2020 le 12/06/2018 à 08:59

Merci le fric et la bagnole !

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loulou le 12/06/2018 à 07:53

Vivement extrême droite alors

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DUONQ le 11/06/2018 à 20:49
pat69570 a écrit le 11/06/2018 à 19h55

De qules droits les givordins doivent payer les bêtises de l"ex maire de Givors ????

Ben c'est expliqué, faut juste lire ....

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CCCP le 11/06/2018 à 20:38
pat69570 a écrit le 11/06/2018 à 19h55

De qules droits les givordins doivent payer les bêtises de l"ex maire de Givors ????

Et la solidarité Camarade, tu en fais quoi?

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pat69570 le 11/06/2018 à 19:55

De qules droits les givordins doivent payer les bêtises de l"ex maire de Givors ????

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loulou le 11/06/2018 à 16:44

Dehors coco

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La main bleue le 11/06/2018 à 15:14

Honteux. Magouilles et compagnie.... les contribuables givordins auront payé cher les petits arrangements de leurs dirigeants

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PTDR le 11/06/2018 à 12:23
Vermine Rouge a écrit le 11/06/2018 à 12h03

Ah les communistes... et dire que certains défendent encore cette idéologie mortifère !

Renseignez vous sur ce que les contribuables de Levallois-Perret ont du payer comme frais de justice au couple Balkany.

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Vermine Rouge le 11/06/2018 à 12:03

Ah les communistes... et dire que certains défendent encore cette idéologie mortifère !

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