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Martial Passi - Lyonmag.com

Prise illégale d’intérêt à la mairie de Givors : culpabilité confirmée mais peine disproportionnée selon la cour de cassation

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La cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de Martial Passi dans l'affaire de pris illégale d'intérêts à la mairie de Givors, mais l'instance juge la peine disproportionnée.

Martial Passi avait été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour avoir embauché sa sœur comme directrice générale des services à la mairie de Givors.

 

Dans son arrêt, la cour de cassation considère que la condamnation est fondée, mais insuffisamment motivée.

 

"L’intention coupable est constituée par le seul fait que l’auteur a accompli sciemment l’acte constituant l’élément matériel du délit. Il n’est pas nécessaire qu’il ait agi dans une intention frauduleuse", peut-on lire.

 

L'arrêt de la cour d'appel de Lyon est donc cassé. Mais la justice lyonnaise devra redéfinir des peines sans se prononcer à nouveau sur le fond du dossier.

 

Le dépôt des listes pour les élections municipales et métropolitaines étant déjà clôt, Martial Passi ne pouvait pas espérer un miracle avec cette décision de justice.



Tags : Martial Passi | prise illégale d'intérêt |

Commentaires 6

Déposé le 05/03/2020 à 14h09   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par davis Citer

Vivement le changement

Déposé le 05/03/2020 à 13h04  
Par Grand gognand Citer

Embaucher sa sœur...ça en vaut pas la peine...!

Déposé le 05/03/2020 à 11h30  
Par givors m'a tué Citer

l’électorat à sa part de responsabilité quand on installe une équipe de bras cassés à la mairie

Déposé le 04/03/2020 à 21h37  
Par URSS Citer

Staline doit se retourner dans sa tombe.

Déposé le 04/03/2020 à 21h35   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par loulousul Citer

Va t il se représenter

Déposé le 04/03/2020 à 17h21   Depuis l'application iPhone Lyonmag  
Par zoune Citer

C’est fini, il n’y a plus de justice

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