Prise illégale d'intérêt à la mairie de Givors : culpabilité confirmée mais peine disproportionnée selon la cour de cassation

Prise illégale d'intérêt à la mairie de Givors : culpabilité confirmée mais peine disproportionnée selon la cour de cassation
Martial Passi - Lyonmag.com

La cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de Martial Passi dans l'affaire de pris illégale d'intérêts à la mairie de Givors, mais l'instance juge la peine disproportionnée.

Martial Passi avait été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour avoir embauché sa sœur comme directrice générale des services à la mairie de Givors.

Dans son arrêt, la cour de cassation considère que la condamnation est fondée, mais insuffisamment motivée.

"L’intention coupable est constituée par le seul fait que l’auteur a accompli sciemment l’acte constituant l’élément matériel du délit. Il n’est pas nécessaire qu’il ait agi dans une intention frauduleuse", peut-on lire.

 

L'arrêt de la cour d'appel de Lyon est donc cassé. Mais la justice lyonnaise devra redéfinir des peines sans se prononcer à nouveau sur le fond du dossier.

Le dépôt des listes pour les élections municipales et métropolitaines étant déjà clôt, Martial Passi ne pouvait pas espérer un miracle avec cette décision de justice.

6 commentaires
Laisser un commentaire
avatar
davis le 05/03/2020 à 14:09

Vivement le changement

Signaler Répondre

avatar
Grand gognand le 05/03/2020 à 13:04

Embaucher sa sœur...ça en vaut pas la peine...!

Signaler Répondre

avatar
givors m'a tué le 05/03/2020 à 11:30

l’électorat à sa part de responsabilité quand on installe une équipe de bras cassés à la mairie

Signaler Répondre

avatar
URSS le 04/03/2020 à 21:37

Staline doit se retourner dans sa tombe.

Signaler Répondre

avatar
loulousul le 04/03/2020 à 21:35

Va t il se représenter

Signaler Répondre

avatar
zoune le 04/03/2020 à 17:21

C’est fini, il n’y a plus de justice

Signaler Répondre

Laisser un commentaire

Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.