Villeurbanne : l’interdiction des pesticides retoquée par la justice !

Villeurbanne : l’interdiction des pesticides retoquée par la justice !
Villeurbanne - LyonMag

C’est un véritable revers que subi ce jeudi l'ancien maire de Villeurbanne Jean-Paul Bret.

Par un jugement rendu ce mercredi, le tribunal administratif de Lyon vient en effet d’annuler l’arrêté dit "anti-pesticides" du socialiste. 

On se rappelle que la Ville de Villeurbanne avait annoncé en octobre 2019 mettre en place un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides dans sa commune. Une interdiction qui était valable pour les personnes publiques ou privées pour l’entretien des espaces accessibles ou non-ouverts au public sur le territoire de la commune avait précisé l’édile de la commune de l’est lyonnais. 

Le mois suivant, le préfet du Rhône avait saisi le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté. Pascal Mailhos a donc obtenu gain de cause puisque le tribunal, "conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat", rappelle ce jeudi "que la réglementation des produits phytopharmaceutiques, destinée à concilier les impératifs de protection de l’environnement et de la santé publique avec l’objectif d’amélioration de la production agricole, est une police spéciale relevant de la compétence de l’État".

Ainsi, "le principe de précaution défini à l’article 5 de la Charte de l’environnement n’a pas pour effet de permettre à ces autorités locales d’excéder le champ de leurs compétences en intervenant en dehors de leurs domaines d’attribution".

15 commentaires
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Barnum Circus le 07/06/2021 à 15:09
Psykanar a écrit le 03/06/2021 à 16h52

Encore un qui n'a pas compris les prérogatives d'un maire. Le régalien c'est l'Etat. Donc les point s de deals, c'est la Police Nationale.
Donc si il y a des priorité à régler elle sont du côté du préfet et du ministère de l'intérieur. Pas du maire. Décidément ça se dit français mais ça connait rien du fonctionnement de son pays. Bravo. Et vous avez le droit de vote ?

Haaaaaaaa les forums, les insultes et la désinformation quel bonheur chaque jour renouvelé
Je me contenterai de vous donner de l'information :
"La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques."
Et la source : https://www.police-nationale.net/police-municipale/
L'ex Maire de Villeurbanne a donc bien une lourde responsabilité vis à vis de l'état de notre ville et il n'est pas besoin de vous insulter pour le dire

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Pelo du secteur le 06/06/2021 à 14:43
Barnum Circus a écrit le 03/06/2021 à 12h03

Il y a d'autres priorités à Villeurbanne que Monsieur Bret à bien laissé de côté
Les points de deal à chaque coin de rue et la violence qui va avec par exemple
Ou les grosses berlines allemandes volées que personne ne vient embarquer alors que pourtant, ce serait si facile
On en est pas là par hasard n'est ce pas Monsieur Bret ?

Malheureusement ces grosses berlines allemandes ne sont pas volées mais achetées légalement avec de l'argent illégal

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Solexine le 04/06/2021 à 12:35
Bonjour a écrit le 04/06/2021 à 01h49

Que vient faire Macron dans cette affaire ? Vous êtes pathétique

C est un..... "macronicide"... Nouveau type de pesticide... Hi, hi, hi

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Bonjour le 04/06/2021 à 01:49

Que vient faire Macron dans cette affaire ? Vous êtes pathétique

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Jean Pierre le 03/06/2021 à 20:56
oups a écrit le 03/06/2021 à 18h45

La préoccupation, c'est pas les pesticides, c'est la sécurité.
Et Bret, il est parti.Hélas, le successeur est l'ancien directeur des HLM de Villeurbanne

Comme ça et a été dit plus bas, la sécurité c'est avant tout la compétence de l'Etat via la'police et la gendarmerie.
Par ailleurs il vous paraît impossible de faire avancer plusieurs dossiers en même temps?
Je me souviens des anti mariage pour tous qui avaient ce même type d'argument bidon.... La priorité c'est l'emploi nous disaient les étroits d'esprit, comme si travaillé sur un sujet empêchait de faire avancer l'autre !!!

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bolkian le 03/06/2021 à 19:20

C'est super ! L'interdiction d'empêcher la population de se faire intoxiquer a été levée. Les multinationales vont enfin pouvoir faire quelques milliards supplémentaires. Les lobbies méritent une sacrée prime. Si vous n'êtes pas d'accord pour qu'il y ait des pesticides dans vos assiettes c'est pas grave : vous pouvez toujours manifester contre le soleil s'il fait trop chaud.

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oups le 03/06/2021 à 18:45

La préoccupation, c'est pas les pesticides, c'est la sécurité.
Et Bret, il est parti.Hélas, le successeur est l'ancien directeur des HLM de Villeurbanne

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phibou69110 le 03/06/2021 à 18:33

Macron ne tient pas ses promesses c’est bien qu’au niveau municipalité ce soit fait. même si cela est retoqué! il faut persister dans cette voie Bravo au maire et honte à ceux qui font marche arrière devant la pression des multinationales de la chimie.

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Psykanar le 03/06/2021 à 16:52
Barnum Circus a écrit le 03/06/2021 à 12h03

Il y a d'autres priorités à Villeurbanne que Monsieur Bret à bien laissé de côté
Les points de deal à chaque coin de rue et la violence qui va avec par exemple
Ou les grosses berlines allemandes volées que personne ne vient embarquer alors que pourtant, ce serait si facile
On en est pas là par hasard n'est ce pas Monsieur Bret ?

Encore un qui n'a pas compris les prérogatives d'un maire. Le régalien c'est l'Etat. Donc les point s de deals, c'est la Police Nationale.
Donc si il y a des priorité à régler elle sont du côté du préfet et du ministère de l'intérieur. Pas du maire. Décidément ça se dit français mais ça connait rien du fonctionnement de son pays. Bravo. Et vous avez le droit de vote ?

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Ce n est pas le probleme le 03/06/2021 à 14:03
Comprendpas a écrit le 03/06/2021 à 13h13

Quel était l'intérêt du préfet à faire cela ? Si le maire ne pouvait pas décrété l'arrêt des pesticides car la loi ne l'autorisait pas, il suffisait de lui dire.
Puisque l'état delegue sa compétence aux régions, est ce le Conseil regional ne pourrait pas agir ds ce sens ?

Je ne connais pas l'impact en ville mais l'impact dans les campagnes il est important non seulement sur la nature des aussi sur la qualité de l'eau au robinet

Le tribunal administratif ( lorsqu' il est saisi) etudie les lois en vigueur .
Peut importe si le "bon sens " voudrait que ,l important est la loi et rien que la loi.
On ne peut donc rien lui reprocher si ce n est de faire des exces de zele en terme de vitesse de traitement sur certains dossier ......( On peut le signaler , ça se voit mais ce n est pas répréhensible . )

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Yeeeeeeeeeeeeessssss ! le 03/06/2021 à 13:58

Excellente nouvelle !!!

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Comprendpas le 03/06/2021 à 13:13

Quel était l'intérêt du préfet à faire cela ? Si le maire ne pouvait pas décrété l'arrêt des pesticides car la loi ne l'autorisait pas, il suffisait de lui dire.
Puisque l'état delegue sa compétence aux régions, est ce le Conseil regional ne pourrait pas agir ds ce sens ?

Je ne connais pas l'impact en ville mais l'impact dans les campagnes il est important non seulement sur la nature des aussi sur la qualité de l'eau au robinet

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hydrazine le 03/06/2021 à 12:37
Barnum Circus a écrit le 03/06/2021 à 12h03

Il y a d'autres priorités à Villeurbanne que Monsieur Bret à bien laissé de côté
Les points de deal à chaque coin de rue et la violence qui va avec par exemple
Ou les grosses berlines allemandes volées que personne ne vient embarquer alors que pourtant, ce serait si facile
On en est pas là par hasard n'est ce pas Monsieur Bret ?

y pouvait rien faire......il avait plus les bons produits!!.....parce qu il s interdisait precisement l usage des....pesticides!!!

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Barnum Circus le 03/06/2021 à 12:03

Il y a d'autres priorités à Villeurbanne que Monsieur Bret à bien laissé de côté
Les points de deal à chaque coin de rue et la violence qui va avec par exemple
Ou les grosses berlines allemandes volées que personne ne vient embarquer alors que pourtant, ce serait si facile
On en est pas là par hasard n'est ce pas Monsieur Bret ?

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walllah'. le 03/06/2021 à 11:54

Ouf, on va pouvoir continuer à utiliser du pesticide dans la capitale de la culture.
Ca pousse pas tout seul la marchandise.

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