Par un jugement rendu ce mercredi, le tribunal administratif de Lyon vient en effet d’annuler l’arrêté dit "anti-pesticides" du socialiste.
On se rappelle que la Ville de Villeurbanne avait annoncé en octobre 2019 mettre en place un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides dans sa commune. Une interdiction qui était valable pour les personnes publiques ou privées pour l’entretien des espaces accessibles ou non-ouverts au public sur le territoire de la commune avait précisé l’édile de la commune de l’est lyonnais.
Le mois suivant, le préfet du Rhône avait saisi le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté. Pascal Mailhos a donc obtenu gain de cause puisque le tribunal, "conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat", rappelle ce jeudi "que la réglementation des produits phytopharmaceutiques, destinée à concilier les impératifs de protection de l’environnement et de la santé publique avec l’objectif d’amélioration de la production agricole, est une police spéciale relevant de la compétence de l’État".
Ainsi, "le principe de précaution défini à l’article 5 de la Charte de l’environnement n’a pas pour effet de permettre à ces autorités locales d’excéder le champ de leurs compétences en intervenant en dehors de leurs domaines d’attribution".
Haaaaaaaa les forums, les insultes et la désinformation quel bonheur chaque jour renouvelé
Signaler RépondreJe me contenterai de vous donner de l'information :
"La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques."
Et la source : https://www.police-nationale.net/police-municipale/
L'ex Maire de Villeurbanne a donc bien une lourde responsabilité vis à vis de l'état de notre ville et il n'est pas besoin de vous insulter pour le dire
Malheureusement ces grosses berlines allemandes ne sont pas volées mais achetées légalement avec de l'argent illégal
Signaler RépondreC est un..... "macronicide"... Nouveau type de pesticide... Hi, hi, hi
Signaler RépondreQue vient faire Macron dans cette affaire ? Vous êtes pathétique
Signaler RépondreComme ça et a été dit plus bas, la sécurité c'est avant tout la compétence de l'Etat via la'police et la gendarmerie.
Signaler RépondrePar ailleurs il vous paraît impossible de faire avancer plusieurs dossiers en même temps?
Je me souviens des anti mariage pour tous qui avaient ce même type d'argument bidon.... La priorité c'est l'emploi nous disaient les étroits d'esprit, comme si travaillé sur un sujet empêchait de faire avancer l'autre !!!
C'est super ! L'interdiction d'empêcher la population de se faire intoxiquer a été levée. Les multinationales vont enfin pouvoir faire quelques milliards supplémentaires. Les lobbies méritent une sacrée prime. Si vous n'êtes pas d'accord pour qu'il y ait des pesticides dans vos assiettes c'est pas grave : vous pouvez toujours manifester contre le soleil s'il fait trop chaud.
Signaler RépondreLa préoccupation, c'est pas les pesticides, c'est la sécurité.
Signaler RépondreEt Bret, il est parti.Hélas, le successeur est l'ancien directeur des HLM de Villeurbanne
Macron ne tient pas ses promesses c’est bien qu’au niveau municipalité ce soit fait. même si cela est retoqué! il faut persister dans cette voie Bravo au maire et honte à ceux qui font marche arrière devant la pression des multinationales de la chimie.
Signaler RépondreEncore un qui n'a pas compris les prérogatives d'un maire. Le régalien c'est l'Etat. Donc les point s de deals, c'est la Police Nationale.
Signaler RépondreDonc si il y a des priorité à régler elle sont du côté du préfet et du ministère de l'intérieur. Pas du maire. Décidément ça se dit français mais ça connait rien du fonctionnement de son pays. Bravo. Et vous avez le droit de vote ?
Le tribunal administratif ( lorsqu' il est saisi) etudie les lois en vigueur .
Signaler RépondrePeut importe si le "bon sens " voudrait que ,l important est la loi et rien que la loi.
On ne peut donc rien lui reprocher si ce n est de faire des exces de zele en terme de vitesse de traitement sur certains dossier ......( On peut le signaler , ça se voit mais ce n est pas répréhensible . )
Excellente nouvelle !!!
Signaler RépondreQuel était l'intérêt du préfet à faire cela ? Si le maire ne pouvait pas décrété l'arrêt des pesticides car la loi ne l'autorisait pas, il suffisait de lui dire.
Signaler RépondrePuisque l'état delegue sa compétence aux régions, est ce le Conseil regional ne pourrait pas agir ds ce sens ?
Je ne connais pas l'impact en ville mais l'impact dans les campagnes il est important non seulement sur la nature des aussi sur la qualité de l'eau au robinet
y pouvait rien faire......il avait plus les bons produits!!.....parce qu il s interdisait precisement l usage des....pesticides!!!
Signaler RépondreIl y a d'autres priorités à Villeurbanne que Monsieur Bret à bien laissé de côté
Signaler RépondreLes points de deal à chaque coin de rue et la violence qui va avec par exemple
Ou les grosses berlines allemandes volées que personne ne vient embarquer alors que pourtant, ce serait si facile
On en est pas là par hasard n'est ce pas Monsieur Bret ?
Ouf, on va pouvoir continuer à utiliser du pesticide dans la capitale de la culture.
Signaler RépondreCa pousse pas tout seul la marchandise.