Conseil régional en visio : le recours des socialistes rejeté par la justice

Conseil régional en visio : le recours des socialistes rejeté par la justice
Photo d'illustration - LyonMag

Ce jeudi, les élus du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sont invités à participer à la séance plénière depuis chez eux.

Laurent Wauquiez a décidé de privilégier la visioconférence plutôt que le présentiel, officiellement à cause des pénuries d’essence qui rendent le déplacement à Lyon compliqué pour certains conseillers, notamment ceux venant d’Auvergne.

Mais l’opposition y voyait une manière de se défausser en pleine polémique sur les Dîners des Sommets organisés par le président de la Région avec de l’argent public.

Un recours en référé-liberté avait été déposé devant le tribunal administratif de Lyon par les élus socialistes Najat Vallaud-Belkacem et Jean-François Debat. Il a été rejeté ce mercredi soir car "l’article L. 4132-9-1 du code général des collectivités territoriales, créé par l’article 170 de la loi du 21 février 2022, (…) autorise le président du conseil régional à décider que la réunion de l’assemblée délibérante se tienne entièrement ou partiellement par visioconférence, à la double condition qu’elle soit diffusée en direct à l’attention du public sur le site internet du conseil régional et qu’elle se déroule selon les modalités fixées par le règlement intérieur".

Par ailleurs, le juge des référés a estimé, malgré l’importance des débats prévus sur les orientations budgétaires et le contexte polémique des Dîners des Sommets, que "la tenue entièrement par visioconférence de ces réunions ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à liberté fondamentale de réunion des partis politiques régulièrement constitués, à laquelle les requérants rattachaient le caractère accessible au public des débats des assemblées électives".

Najat Vallaud-Belkacem et son groupe ont malgré tout prévu de manifester jeudi matin devant l’Hôtel de Région à la Confluence.

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7 commentaires
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Et pan ! le 20/10/2022 à 13:21

Une claquette sur le nez , une autre sur le fessier,
Et c est encore Wauquiez qui a gagné !
C est vrai que c est lassant , mais il fallait bien faire partit de" l ancien monde" pour penser que le tribunal administratif ,réputé de gauche, allait contredire systematiquement notre Wauquiez de droite .
Najat réveille toi !!! le PS est" mourru" et les tribunaux ne sont plus ceux "à la botte" que tu as connu .
C est fini tout cela .

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Tu es au courant de l'actu ? le 20/10/2022 à 10:01
Misère politique a écrit le 20/10/2022 à 08h51

Lorsque pour représenter quelque chose le PS n’a pour simple arme que les polémiques ça devient pathétique. Je ne sais pas s.ils se rendent compte du ridicule de la situation face aux sujets très graves qui secouent la France et les Français.

Parce que tu penses que l'attaque de Laulau contre les écolos (Longeon et Grébert), c'est pas pathétique ?
- "Ouin, ouin, Grébert était pas à Grenoble le 23, elle était à Annecy, l'argent a été mal utilisé"
- "Ben oui, elle avait envoyé deux mails pour prévenir qu'elle serait là le 24, elle était donc bien à Annecy le 23. Circulez y'a rien à voir !"

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Réaliste le 20/10/2022 à 08:51

Que des commentaires de Caniflards . Se que veulent les FRANÇAIS ? C’est juste des augmentations de salaires pour vivre dignement et retrouver l’espoir d’un monde meilleur. Qui n’est plus le cas aujourd’hui, ou plus personne n’a Confiance en plus personne et pour causes !

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Misère politique le 20/10/2022 à 08:51

Lorsque pour représenter quelque chose le PS n’a pour simple arme que les polémiques ça devient pathétique. Je ne sais pas s.ils se rendent compte du ridicule de la situation face aux sujets très graves qui secouent la France et les Français.

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Ex Précisions le 20/10/2022 à 08:35

Trop fort le lolo, après les pastèques les hollandistes et la nouvelle Ségolène du PS, bien !
Ils vont quand même manifester ces ânes, alors qu'on ne les voient jamais pour les enjeux importants pour les Français...

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Wallah,., le 20/10/2022 à 07:17

La loi l'autorise donc forcément le juge aussi rouge soit, il ne peut rien.
Sont pas très futé au PS.

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Pfuiiii le 19/10/2022 à 23:28

Bécassin,e va pouvoir retourner à ses casseroles! :-D

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