La préfète du Rhône Fabienne Buccio avait prévenu les communes qui rechignaient à faire construire des logements sociaux sur leur territoire qu'elle avait les moyens de sévir.
Ce 1er janvier, la représentante de l'Etat a pris une série d'arrêtés qui lui permettent de punir sept mairies parmi les plus carencées du département et de la Métropole de Lyon.
Il s'agit de Caluire-et-Cuire, Chaponnay, Chazay-d'Azergues, Mions, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien d'Ozon et Tassin-la-Demi-Lune.
Fabienne Buccio a ainsi acté pour une durée de trois ans maximum le transfert à l'Etat du droit de préemption urbain de ces communes en matière d'habitat.
La préfète reprend aussi la compétence d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, ou plus concrètement des permis de construire de logements collectifs. Les demandes jusque-là systématiquement refusées par certains édiles seront plus souvent acceptées par la haute-fonctionnaire.
Enfin, Fabienne Buccio fera appliquer une majoration sur le prélèvement financier annuel des communes carencées, puisque la loi SRU prévoit que les villes disposant de moins de 25% de logements sociaux soient pénalisées.
Une main tendue aux autres villes en carence
"Alors que 100 000 demandes de logement social ont été déposées sur l’ensemble du département l’an dernier, moins d’une demande sur dix aboutit sur le territoire de la Métropole de Lyon, où la tension est plus forte encore d’année en année. Au nom de l’intérêt général, je pense aux familles monoparentales, aux salariés modestes, bien souvent âgés de moins de 40 ans, à la recherche d’un logement type T1/T2, je fais respecter la loi. Cette décision inédite par son ampleur mobilise tous les acteurs, avec l’État comme chef de file, pour accompagner les communes dans une production de logements sociaux d’ici à 2025", annonce Fabienne Buccio dans un communiqué de presse.
Si les sanctions sont importantes pour ces 7 communes, cela ne veut pas dire que les autres sont à l'abri. La préfecture révèle que 43 communes au total sont déficitaires dans le Rhône et la Métropole de Lyon. Il leur a été proposé "de signer un contrat de mixité sociale et/ou un protocole commun, documents programmatiques qui permettent de cibler les opérations à programmer et les leviers à mobiliser entre 2023 et 2025".
Qu’on construise ces logements sociaux et qu’on y fasse appliquer la loi, ce qui n’est pas le cas actuellement : il faut virer les 10% d’emmerdeurs qui parasitent la vie de tout le monde dans les cités ! Ça ferait déjà de la place. Pas notre problème si ils se retrouvent à la rue. On a qu’à confier les plus jeunes (ceux qui ne sont pas encore viciés) à l’ASE. Ce serait leur rendre service.
Signaler RépondreLa délivrance des permis de construire ne devrait plus être la prérogative des Maires, qui jouent les tout puissants.
Signaler RépondreIls devraient être confiés aux Communautés de Communes, ou, aux METROPOLES, qui ont la compétence économique sur leur territoire.
sa ne marche pas et elle le sait il faut abolir cette loi
Signaler RépondreEt oui, il faut en construire pour ceux qui arrivent tous les jours
Signaler Répondremineurs isolés, sans papiers, migrants
tiens il y a des élections cette année.....
c est comme si elle pissait dans un violon de l ENA
Signaler RépondreToujours le mirage de la mixité sociale.
Signaler RépondrePersonne n'en veut, personne.
Le vivre ensemble à marche forcée, enfoncé dans le gosier de tous.
Signaler RépondreOù sont scolarisés les enfants de Madame la Préfète? En REP+?
C'est très bien de faire respecter la loi.
Signaler RépondreCe qui serait encore mieux, c'est que soit dans tous dans les domaines...
C’est marrant , la préfète à le pouvoir de sanctionner financièrement les communes qui ne construisent pas assez de logements sociaux , mais ne peut rien faire pour sanctionner financièrement ceux qui en profitent ( de ces logements) et qui ne respectent pas les lois et pourrissent la vie d’autres habitants qui eux ne demandent qu’à vivre en paix .
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